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La règle du double degré de l'instruction dans le droit répressif camerounais

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par Rodrigue TCHATCHOUANG TCHEJIP
Université de Yaoundé II Cameroun - Diplôme d'études approfondies (DEA) en droit privé 2011
  

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TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE........................................................................................i

DEDICACES ii

REMERCIEMENTS ........................iii

LISTE DES ABREVIATIONS ..........iv

RESUME ...............v

ABSTRACT ......................vi

INTRODUCTION GENERALE 1

TITRE I : L'ENCADREMENT DU PRINCIPE DU DOUBLE DEGRE DE L'INSTRUCTION 13

CHAPITRE I : LA STRUCTURATION ORGANIQUE ET FONCTIONNELLE DU PRINCIPE 15

SECTION-I : LE PREMIER DEGRE DE L'INSTRUCTION 15

§-I- La saisine du Juge d'Instruction 16

A- Les sources de saisine du Juge d'Instruction 17

i- Le réquisitoire introductif d'instance 17

ii- La plainte avec constitution de partie civile 17

B- La portée de la saisine du Juge d'Instruction 18

i- La portée de la saisine quant à l'infraction... 20

ii- La portée de la saisine quant aux personnes 21

§-II- Les pouvoirs du Juge d'Instruction 22

A- Les pouvoirs d'information du Juge d'Instruction 22

i- Les compétences personnelles du Juge d'Instruction. 23

a- La compétence du Juge d'Instruction sur les personnes 24

b- La compétence du Juge d'Instruction sur les biens. 24

ii- Les compétences déléguées du Juge d'Instruction 25

a- Les commissions rogatoires 26

1-La limitation des personnes habilitées à recevoir les

commissions rogatoires 27

2- La limitation de l'objet des commissions rogatoires 27

b- La commission d'expert 28

B- Les pouvoirs de juridiction du Juge d'Instruction 29

i- La nature du pouvoir de juridiction reconnu au Juge d'Instruction 31

a- Le pouvoir de juridiction du Juge d'Instruction est un pouvoir

imparfait 31

b- Les conséquences du caractère imparfait du pouvoir du Juge d'Instruction 32

ii- Le régime juridique du pouvoir juridictionnel du Juge d'Instruction 32

a- Les ordonnances du Juge d'Instruction 33

b- La portée des ordonnances du Juge d'Instruction 33

SECTION II- LE SECOND DEGRÉ DE L'INSTRUCTION 34

§-I- La saisine de la Chambre de Contrôle 35

A- Les mécanismes de saisine de la Chambre de Contrôle 36

i- Le mode ordinaire de saisine de la Chambre de Contrôle 36

a- L'inégale répartition du droit d'appel entre les bénéficiaires 37

1-Le droit d'appel du ministère public 37

2-Le droit d'appel des parties 37

b- Le formalisme de l'appel 39

ii- Le mode ``réservé'' de saisine de la Chambre de Contrôle 40

§- II- Les pouvoirs de la Chambre de Contrôle de l'Instruction 42

A- La compétence de la Chambre de Contrôle sur les actes d'instruction 43

i- Le contrôle de l'opportunité des actes d'instruction 43

a- Les conditions d'exercice du pouvoir de révision 43

1- La Chambre de Contrôle de l'Instruction est saisie de

l'affaire tout entière 44

2- La Chambre de Contrôle de l'Instruction est saisie partiellement de l'affaire 45

b- Les modalités d'exercice du pouvoir de révision 45

1- Le supplément d'information 46

2- La prorogation des actes d'instruction 46

ii- Le contrôle de la régularité des actes d'instruction 47

a- La mise en oeuvre des nullités 48

b- Les conséquences des nullités 49

B- Le contrôle des actes de juridiction 50

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry