TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE........................................................................................i
DEDICACES ii
REMERCIEMENTS ........................iii
LISTE DES ABREVIATIONS ..........iv
RESUME ...............v
ABSTRACT ......................vi
INTRODUCTION GENERALE 1
TITRE I : L'ENCADREMENT DU PRINCIPE DU DOUBLE
DEGRE DE L'INSTRUCTION 13
CHAPITRE I : LA STRUCTURATION ORGANIQUE ET
FONCTIONNELLE DU PRINCIPE 15
SECTION-I : LE PREMIER DEGRE DE L'INSTRUCTION
15
§-I- La saisine du Juge d'Instruction 16
A- Les sources de saisine du Juge d'Instruction 17
i- Le réquisitoire introductif d'instance 17
ii- La plainte avec constitution de partie civile 17
B- La portée de la saisine du Juge d'Instruction 18
i- La portée de la saisine quant
à l'infraction... 20
ii- La portée de la saisine quant aux personnes 21
§-II- Les pouvoirs du Juge d'Instruction 22
A- Les pouvoirs d'information du Juge d'Instruction 22
i- Les compétences personnelles du Juge d'Instruction.
23
a- La compétence du Juge d'Instruction sur les personnes
24
b- La compétence du Juge d'Instruction sur les biens.
24
ii- Les compétences déléguées du
Juge d'Instruction 25
a- Les commissions rogatoires 26
1-La limitation des personnes
habilitées à recevoir les
commissions rogatoires 27
2- La limitation de l'objet des commissions rogatoires 27
b- La commission d'expert 28
B- Les pouvoirs de juridiction du Juge d'Instruction 29
i- La nature du pouvoir de juridiction reconnu au Juge
d'Instruction 31
a- Le pouvoir de juridiction du Juge d'Instruction est un
pouvoir
imparfait 31
b- Les conséquences du caractère imparfait du
pouvoir du Juge d'Instruction 32
ii- Le régime juridique du pouvoir juridictionnel du Juge
d'Instruction 32
a- Les ordonnances du Juge d'Instruction 33
b- La portée des ordonnances du Juge d'Instruction 33
SECTION II- LE SECOND DEGRÉ DE L'INSTRUCTION
34
§-I- La saisine de la Chambre de Contrôle 35
A- Les mécanismes de saisine de la Chambre de
Contrôle 36
i- Le mode ordinaire de saisine de la Chambre de
Contrôle 36
a- L'inégale répartition du droit d'appel entre les
bénéficiaires 37
1-Le droit d'appel du ministère public 37
2-Le droit d'appel des parties 37
b- Le formalisme de l'appel 39
ii- Le mode ``réservé'' de saisine de la Chambre de
Contrôle 40
§- II- Les pouvoirs de la Chambre de Contrôle de
l'Instruction 42
A- La compétence de la Chambre de Contrôle sur les
actes d'instruction 43
i- Le contrôle de l'opportunité des actes
d'instruction 43
a- Les conditions d'exercice du pouvoir de révision 43
1- La Chambre de Contrôle de l'Instruction est saisie de
l'affaire tout entière 44
2- La Chambre de Contrôle de l'Instruction est saisie
partiellement de l'affaire 45
b- Les modalités d'exercice du pouvoir de révision
45
1- Le supplément d'information 46
2- La prorogation des actes d'instruction 46
ii- Le contrôle de la régularité des actes
d'instruction 47
a- La mise en oeuvre des nullités 48
b- Les conséquences des nullités 49
B- Le contrôle des actes de juridiction 50
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