La règle du double degré de l'instruction dans le droit répressif camerounais

B- Portée de la juridiction collégiale sur la procédure d'instruction

L'institution d'une juridiction collégiale a un impact remarquable sur la procédure d'instruction. En défenseur de cette forme de composition des juridictions répressives, on doit sans crainte affirmer qu'avec la collégialité, l'indépendance et l'impartialité sont renforcées.

D'abord l'indépendance, dans la mesure où les juges rendent leurs décisions dans l'anonymat. Une telle situation permet à ceux-ci de s'extraire d'éventuelles pressions qu'ils pourraient subir ça et là. Il est honnête de penser que la collégialité peut constituer une source de l'irresponsabilité de certains juges qui viendront cacher leurs médiocrités et leurs paresses dans le travail de masse. Cependant, on doit aussi s'accorder pour admettre que les attitudes d'un individu solitaire trouvent des limites dans la collectivité.

Ensuite l'impartialité, en ce sens que les décisions ne seront plus issues de la loi et de la conscience d'un homme seul, mais de cette même loi et de la conscience de plusieurs hommes aux qualités différentes. Plus encore, l'impartialité est renforcée par le fait que les décisions ne sont adoptées que lorsque la majorité des juges l'approuvent. Dès lors, la collégialité trouve toutes ses lettres de noblesse dans la mesure où le juge unique souvent redouté par les parties pour quelques raisons qu'elles soient sera contrôlé par ses pairs.

Nous pouvons aussi estimer que la collégialité du tribunal constitue une véritable voie de contournement des procédures particulières que sont la récusation et le renvoi d'une juridiction à une autre, dans la simple hypothèse que les justiciables ne peuvent mettre en évidence les liens d'amitié, de fraternité entre le collège de juges désigné et une partie au procès. Ces procédures lorsqu'elles surgissent dans un procès sont sans conteste des causes à la fois de lenteurs et de prolongement de la procédure. L'apport de la collégialité dans cette phase procédurale est remarquable à deux nivaux.

Une répartition des tâches entre les juges d'instruction est envisageable. Ensuite, on imagine aussi que l'empêchement d'un juge ne peut en aucun cas interrompre le cours de l'instruction préparatoire. C'est soutenant cette idée que le président Badinter dans son discours devant l'Assemblée National française précisait :

«La collégialité, autre avantage, est le meilleur remède aux empêchements divers du juge d'instruction (maladie, maternité, etc.) : la désignation par la chambre en son sein d'un remplacement déjà au courant de l'affaire est un gage de rapidité et d'efficacité»^259(*).

Il est important de noter qu'en dépit des atouts considérables de la collégialité de la juridiction d'instruction de premier degré, ceci ne va pas sans effet.

La collégialité au premier degré de juridiction nécessite que soit recrutée un nombre important de magistrats. Cet accroissement doit s'accompagner de la cohésion entre ceux-ci dans l'accomplissement de leur devoir de rendre la justice. Surtout que celle-ci se rend au nom du peuple tout entier. Il faut ici redouter quelques discordances très souvent observées dans le travail de groupe. La passivité de certains, le désengagement des autres peuvent émailler toute la splendeur reconnue à la composition collégiale des juridictions. En tout état de cause, il reste que l'on peut redire ces propos du premier président de la Cour Suprême du Cameroun :

«Il n'est un secret pour personne, la justice est en difficulté : sans vouloir prétendre justifier quelque carence que ce soit, il me semble permis de dire que dans les conditions actuelles d'existence et de travail, il est difficile à un juge d'assumer, dans l'honneur, la dignité et la délicatesse la lourde charge, l'écrasante responsabilité de juger ses semblables et d'avancer ou tenter d'avancer avec sérénité sur le chemin cahotant de la vérité. Citoyens d'une démocratie libre, nous sommes tous concernés par une bonne administration de la justice de notre pays : la justice est l'affaire de tous, et chacun, dans un pays de droit, doit pouvoir demander raison. Cessons d'être des témoins passifs de la détérioration et de la dégradation constante du fonctionnement des services judicaires, et partant, de l'image de marque du juge(...) veillons à les doter d'instruments modernes de travail adaptés à leur fonctionnement et à l'évolution technologique du monde. Quant à nous animateurs principaux et auxiliaires des services judicaires, magistrats, avocats, greffiers, notaires, huissiers, experts officiers de police judicaire, n'attendons pas passivement que des statuts, des lois organiques ou ordinaires des décrets ou des circulaires fournissent la thérapeutique nécessaire(...) tirons donc notre prestige, de nos mérites, de notre imagination créatrice et de notre efficacité. Gardons nous de nous servir de peur d'asservir le justiciable»^260(*).

* ²⁵⁹ Badinter, J.O, Débat Assemblée Nationale 1985, P. 2989, cité par Wilfried Jeandidier, op.cit, n°14.

* ²⁶⁰ Ce texte ressort du discours de M. Alexis Dipanda Mouellé prononcé lors de la prestation de serment des magistrats de la promotion 1995. Fort d'évocation, il permet d'engager la responsabilité de tous les citoyens pour la réforme de la justice dans le but de la rendre moderne et surtout respectueuse des grands principes fondamentaux tant de la justice que de la démocratie.