La règle du double degré de l'instruction dans le droit répressif camerounais

B- La collégialité active au premier degré de l'instruction

Parler d'une collégialité active au premier degré de l'instruction préparatoire n'est pas plus plongé dans l'imaginaire que dans la réalité. Dans l'imaginaire, on peut l'être en droit camerounais. Avec le droit comparé français, on se retrouve souvent dans la réalité.

En effet, le droit français selon la complexité de l'affaire permet au président du tribunal d'adjoindre au juge d'instruction chargé de l'information un ou plusieurs juges d'instruction qu'il peut désigner dès l'ouverture de l'information, soit à la demande du juge chargé de connaître l'affaire, et à tout moment de la procédure^255(*). Selon les termes de l'article 142, l'information judiciaire est obligatoire en matière de crime et facultative en matière de délit. Ce texte traduit très naturellement le crime comme une affaire déjà complexe. Ce qui devrait rendre logique le principe de la collégialité au premier degré de l'instruction. Dès lors et si c'était le cas, l'institution d'une collégialité active à l'instruction pourrait être protéiforme.

Premièrement, nous pouvons faire allusion à une composition essentiellement constituée de juges du siège qui agiront ensemble au moment des investigations et surtout au moment des prises de décisions. Si par mégarde il ne devait en être ainsi, on espèrerait quand même qu'en vertu de leur formation spécialisée, les magistrats joueront un rôle actif même s'ils ne sont pas chargés du dossier. Cette composition garante d'impartialité et d'indépendance semble le moyen le plus efficace d'éviter l'arbitraire du juge unique et l'omnipotence d'un ``homme seul''. Il est important de reconnaître que cet homme, bien que toujours unique dans la conduite de l'instruction, est soumis à d'éventuelles remises en cause de ses décisions devant un juge supérieur qui ici est la Chambre de Contrôle de l'Instruction et éventuellement la Cour Suprême. Le principe du double degré de l'instruction ne fait plus du juge d'instruction un homme aussi puissant. Autrefois considéré comme le défenseur des droits, il est paradoxalement de nos jours présenté pour tous comme le fouteur des troubles, celui dont on doit se méfier, celui qui juge en se trompant^256(*).

Une telle situation ne peut, semble-t-il, se réparer que par un renforcement de l'instruction préparatoire. Renforcement qui consistera à remettre cette phase répressive entre les mains de plusieurs magistrats. Ce qui permettrait de renforcer à la foi le contrôle et la loyauté de l'instruction, car nul ne peut raisonnablement récuser la collégialité à un stade aussi grave que l'instruction et ce pour les mérites fondamentaux qui lui est reconnu.

Dans le deuxième cas, nous pouvons suggérer que soit introduit dans la collégialité des experts. L'expertise étant l'occasion souvent usitée par les parties pour faire trainer la procédure, on peut estimer que la composition collégiale des tribunaux d'instruction gagnerait soit à rendre les juges experts ou simplement recruter des experts dans la composition du tribunal. La première situation consisterait à faire des juges, spécialistes du droit, spécialiste d'un type de litige déterminé.

Ensuite, dans une troisième hypothèse, on peut faire de l'expert un juge, c'est-à-dire rompre avec la technique actuelle du choix de l'expert qui ouvre le plus souvent une occasion aux parties de gagner un peu de temps en contestant le choix opéré par le juge d'instruction. Dorénavant en faisant partir de la collégialité qui compose le tribunal d'instruction, automatiquement il sera appelé à se manifester.

Il faut cependant dire que ces différentes propositions peuvent avoir des portées considérables sur le procès pénal.

* ²⁵⁵ Article 82 alinéa 2 code de procédure pénale Français.

* ²⁵⁶ Ndjere (E), op.cit, P.198.