Modes d'accès à l'espace habité et insécurité foncière dans les quartiers Gambara II, Burkina et Jérusalem de la ville de Ngaoundéré ( Cameroun).

CHAPITRE 2

PROPRIETE FONCIERE AU CAMEROUN ET SYSTEME FONCIER

INTRODUCTION

Après l'agriculture et le pétrole, la terre constitue en Afrique subsaharienne en général et au Cameroun en particulier, l'une des principales richesses dont disposent les populations pour améliorer leurs conditions de vie, en l'absence d'un tissu économique et industriel viable. La compétition pour l'appropriation de la terre prend dès lors toute son importance dans un tel contexte (Tchapmegni, 2007). C'est dans l'optique de régulariser cette compétition foncière que l'autorité étatique a mis sur pied des règles et lois régissant la propriété foncière au Cameroun. La sécurisation des droits fonciers a toujours été une des préoccupations majeures des dirigeants du pays et ceci remonte à l'époque coloniale. Il est dès lors important pour nous de présenter les règles qui régissent la propriété foncière au Cameroun. Le présent chapitre s'intéressera d'abord à la notion même de propriété foncière dans la vie sociopolitique camerounaise avant de s'attarder sur le régime foncier et domanial du Cameroun.

2.1 NOTION DE PROPRIETE FONCIERE AU CAMEROUN

Administrée selon les usages propres à chaque terroir et donc fortement tribalisée, la terre était sous la juridiction des chefs traditionnels à l'époque précoloniale. Mais de manière générale, l'idée de la propriété au sens occidental du terme semblait très lointaine, au regard des considérations de l'époque sur les rapports de l'homme avec la terre, et surtout au regard de la spiritualité qui continue à caractériser ces rapports (Tchapmegni, 2007). Le Cameroun était composé des peuplades indépendantes les unes des autres qui, pour des raisons d'expansion territoriale souvent, se faisaient la guerre. Pour ces peuplades, la terre était une propriété commune dont la jouissance était régulée par les chefs de clan. Le nomadisme qui caractérisait ces peuples relativisait beaucoup leur attachement à un terroir donné. La sédentarisation des populations procédait de la nature de leurs activités : ainsi lorsqu'il s'agissait d'un peuple des chasseurs, il s'installait de manière durable dans les zones giboyeuses. Par contre les agriculteurs allaient dans les zones fertiles, surtout les vallées et les plaines (Puepi, 2008).

2.1.1 Epoque coloniale

L'évolution politique du Cameroun est marquée par trois périodes jusqu'à son indépendance, dont deux périodes concomitantes à savoir : la colonisation allemande, le protectorat français, la tutelle française et la tutelle britannique. Chacune de ces périodes a formaté le système foncier et laissé son empreinte visible jusqu'à l'accession à l'indépendance des deux parties du pays et leur réunification.

2.1.1.1 Colonisation allemande

L'influence de la colonisation allemande s'étend sur tout le territoire du Cameroun. Elle a procédé à la délimitation du territoire camerounais sur le plan foncier. Les éléments d'archives de cette délimitation ont servi dans la résolution du différent frontalier entre le Cameroun et le Nigéria dans la péninsule camerounaise de Bakassi. L'influence des allemands sur le plan foncier s'est surtout fait sentir dans les régions côtières où les allemands se sont appropriés des grandes étendues de terre au détriment des autochtones. La seule procédure de sécurisation des droits fonciers était l'inscription au Grundbuch qui correspondait au titre foncier actuel. Dans la zone de Victoria (actuel Limbé), des vastes étendues de terre furent expropriées ; ce sont ces terres qui à l'occupation anglaise ont été reprises par les Anglais et constituent aujourd'hui les terres exploitées par la CDC^8(*). Suite à la défaite de l'Allemagne à la première guerre mondiale, le Cameroun est placé sous mandat de la Société des Nations ; de ce fait il est partagé entre les alliés que sont la France et la Grande Bretagne. La France occupe la partie orientale du pays et l'Angleterre la partie occidentale (Puepi, 2008).

* ⁸ La C.D.C (Cameroon Development Corporation) est l'un des plus anciens et des plus importants complexes agro industriels du Cameroun. Créée en 1947, la CDC a un capital d'environ 15 milliards 626 millions de FCFA détenu à 100% par l'Etat. Avec un effectif de 13 000 personnes environ, elle est le deuxième employeur après l'Etat. Elle exerce ses activités dans les provinces du Nord-Ouest, du Littoral et de l'Ouest Cameroun, où elle a développé environ 21ha d'hévéas, 15 500ha de palmiers à huile, 2 200ha de banane et une centaine d'ha de culture de poivres et de cocotiers. En 2003, son chiffre d'affaires annuel (hors activité banane) était d'environ 17 milliards de FCFA. La CDC dispose de 98 000ha de terres environ allouées par l'Etat.