1.3.2 Droit de propriété
Les systèmes de droit de propriété
traduit un ensemble de relations économiques et sociales qui
définissent les acteurs du jeu économique, arrêtent la
position de chaque individu relativement à l'usage des ressources et les
champs d'opportunité, organisent le jeu d'interdépendance entre
acteurs, définissent les systèmes d'incitation et affectent la
distribution de la richesse dans la société. Dans la tradition
juridique française, le concept de droit de propriété est
restreint à la combinaison du droit d'user de la chose (usus),
du droit d'en recueillir les fruits (fructus) et du droit d'en
disposer c'est-à-dire de l'aliéner provisoirement ou
définitivement. L'article 544 du code français
précise : « La propriété est le droit
de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue,
pourvue qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les
règlements ».
Pour Libecap (1989), les droits peuvent aller d'arrangements
formels à des conventions informelles et à des coutumes relatives
à l'allocation et l'usage des biens appropriés. Les droits de
propriété sont donc établis et rendus exécutoires
non seulement par le système légal et le pouvoir d'Etat, mais
aussi par les conventions sociales et les normes comportementales qui
régissent le fonctionnement d'une société selon Alessi
(1983). Fashchamps (2001) pense qu'un droit de propriété
privée individuel et transférable constitue le grand secteur
d'une allocation optimale des ressources productives, alors que la
propriété commune conduit à des extractions
négatives majeures. Le droit de propriété privée
assure la meilleure incitation possible à un investissement productif
optimal et favorise également l'accès au crédit bancaire
par la mise en garantie du titre de propriété. La
transférabilité de ce droit permet aux producteurs les plus
efficients de contrôler les ressources car ils payent plus bien
l'accès à ces ressources que les producteurs peu efficients.
De tout ce qui précède, il ressort que la
ressource sol étant le support de toutes les activités humaines
occupe une place importante dans le quotidien de tout groupe social. Au
Nord-Cameroun, les terres sont gérées par les Lamido qui
à l'échelle du quartier sont représentés par les
Djaouro qui s'occupent de la distribution des terres par les dons, les
prêts ou les ventes. Le concept de droit de propriété
traduit quant à lui un ensemble de relations économiques et
sociales qui définissent les acteurs du jeu économique,
arrêtent la position de chaque individu relativement à l'usage des
ressources et les champs d'opportunité, organisent le jeu
d'interdépendance entre acteurs, définissent les systèmes
d'incitation et affectent la distribution de la richesse dans la
société. Ces deux principales notions nous permettent de mieux
cerner l'importance de l'étude de la sécurisation des sols et de
l'habitat en milieu urbain.
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