VI-2 : les garanties réelles
Ce sont les diverses sortes de biens
qui peuvent être données par le débiteur à son
créancier en guise de gage.
Dans ce volet de garanties réelles, on
abordera :
1-l'hypothèque :
L'hypothèque est le droit du créancier sue
un bien immeuble du patrimoine du débiteur affecté en gag de
l'exécution d'une obligation.
L'hypothèque est donc un contrat par lequel le
créancier acquiert un droit réel sur un bien immeuble lui
permettant de se faire rembourser par préférence au
créancier de rang inferieur.
L'hypothèque peut être légale
(résultante de la loi, article 179 de la loi 190-10), judiciaire
(résultante de jugement) et conventionnelle (établi par acte
authentique devant le notaire).
2-le nantissement :
L'article 948 du code civil définit le
nantissement comme suit :
« Le nantissement est un contrat par le quel une
personne s'oblige, pour la garantie de sa dette ou celle d'un tiers, à
remettre au créancier ou a une personne choisie par les parties, un
objet sur lequel elle constitue au profit du créancier un droit
réel en vertu duquel celui-ci peut retenir l'objet en quelque main qu'il
passe par préférence aux créanciers chirographies et aux
créanciers inférieurs en rang ». Au niveau de chaque
banque, lors du financement d'un équipement qui n'est pas encore acquis,
le banquier exige souvent une promesse, le client s'engage à nantir
l'équipement en faveur de la banque dés son acquissions.
Conclusion :
L'évolution rapide et imprévue de
l'environnement et de la conjoncture, qu'on est en train de vivre, interdit la
pérennité du succès, faute de s'adapter en pertinence aux
nouvelles conditions du marché. L'adaptabilité est difficile
à concilier avec l'inertie c'est-à-dire avec la taille et le
volume des grosses sociétés dont les moyens de financement sont
plus accessibles.
La PME dispose à cet égard d'un atout
majeur : la maniabilité, Le manque de puissance est en effet
compensé par la rapidité manoeuvrière qui permet de
s'ajuster à la conjoncture tandis que la puissance est
pénalisée par sa propre inertie. C'est dans ce contexte que le
slogan « Small Is beautiful » a été lancé en
Amérique pour favoriser la PME d'autant que, depuis, elle est synonyme
de dynamisme, vitalité, efficacité, compétitivité
et création d'emplois.
Toutefois la réalité de la vie dans la petite
et moyenne entreprise peut révéler des risques multiples qui
peuvent rendre en cause ça pérennité.
En effet ses contraintes de risque (sous-capitalisation,
dépendance, immobilisation) qui s'éternisent font d'elle une
entreprise fragile, à dire en fait que « Small Is difficult
».
Cependant, l'importance de la PME dans le
développement économique, n'est pas à justifier,
l'emballée de ce secteur, fait de la PME une préoccupation
mondiale.
Le constat s'impose même dans les pays en voie de
développement, le passé de leurs économies,
délaissant la PME et favorisant les grandes entreprises, est en
changement radical, et le secteur de la PME a vu le jour, appuyé par des
politiques de restructurations.
En effet, l'Algérie est un exemple de ces pays
qui ne s'est pas gardé de ces réformes. Dans ce contexte, quelle
est la réalité de ce secteur dans ce pays qui n'a pas
parachevé sa transition vers une économie ouverte ? Quelles sont
les contraintes qui tardent son développement? Et les dispositifs
législatifs mis a ça disposition ? Autant de questions qui
attendent leurs réponses dans ce chapitre.
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