3.1.4. Contrats et leurs spécifications en
agriculture contractuelle
42
ou la façon dont il est présenté, et
d'autres spécifications détaillées qui doivent y
figurer.
a) Le cadre juridique
· Le contrat doit être conforme aux exigences
minimales des lois du pays.
· Les usages locaux doivent être pris en
considération.
· Les accords d'arbitrage doivent être
abordés.
b) La formule des contrats peut reposer sur :
· Les spécifications relatives au marché,
où seules les normes de qualité sont spécifiées et
la disposition relative aux intrants est souvent minimale.
· Les spécifications relatives aux ressources,
où les détails de la production par ex. les
variétés, sont spécifiés. La fourniture des
intrants est souvent limitée et les garanties de revenus souvent
minimales.
· Les spécifications relatives à la
gestion et aux revenus, qui sont les plus complètes et peuvent
comprendre les structures prédéterminées des prix, les
avances d'intrants agricoles, le soutien technique et le contrôle de la
direction.
· Les spécifications relatives à la
propriété foncière et au mode d'exploitation, qui sont une
variation du modèle pour la gestion et les revenus avec des clauses
supplémentaires relatives au mode d'exploitation. Cette formule est en
général employée lorsque le promoteur loue des terres aux
agriculteurs.
c) Le type d'accord
· Les accords formels sont des contrats légaux
qui détaillent les obligations de chaque partie.
· Les enregistrements simples sont la forme de contrat
la plus répandue que l`agriculteur ou l'agricultrice signe pour indiquer
qu'il ou qu'elle comprend les termes de l'accord et désire
bénéficier d'un contrat.
· Les accords verbaux sont fréquemment
utilisés dans le modèle informel et parfois par les promoteurs
des sociétés.
d) Les spécifications détaillées
peuvent comprendre :
· La durée du contrat.
· Les normes de qualité requises par l'acheteur.
· Le quota de production de l'agriculteur.
· Les méthodes de culture exigées par le
promoteur.
· Les modalités de livraison de la
récolte.
· Les modalités de calcul du prix en employant
...
· Les prix fixés au début de chaque
saison.
· Les prix flexibles basés sur les cours mondiaux ou
locaux du marché.
· Les prix du marché au comptant.
· Les prix en consignation, lorsque le prix payé
à l'agriculteur n'est pas connu avant la vente du produit brut ou
transformé ; ou
· Le fractionnement du prix, lorsque l'agriculteur
reçoit un prix de base convenu et un prix définitif après
la vente du produit par le promoteur
· Les modalités de paiement des agriculteurs et
de remboursement des avances de crédit.
· Les accords traitant des assurances.
43
| 
