I.4 OBJECTIFS A ATTEINDRE
- Mettre en place un tissu industriel
concourant à la valorisation des ressources locales et permettant de
satisfaire les besoins locaux ;
- Réduire la dépendance de l'économie
vis-à-vis de l'extérieur par la production des matières
premières destinées aux industries locales et des produits finis
concurrents aux biens importés ;
Le Fonds de Promotion de l'Industrie contribue
aussi à l'assainissement de l'environnement socio-économique des
entreprises par le financement des projets de construction ou de
réhabilitation des infrastructures économiques et sociales dans
leurs zones d'opération.
I.5 LES RESSOURCES DU FONDS DE PROMOTION DE
L'INDUSTRIE
A. RESSOURCES FINANCIERE
· Les ressources financières du Fonds de Promotion de
l'Industrie sont constituées par :
- Le capital ;
- Le quasi-capital ;
- Les produits de la Taxe de Promotion de l'Industrie ;
- Les subventions d'exploitation et
d'équipement ;
- Les emprunts locaux et extérieurs ;
- Les revenus de participations, dépôts, placement
et autres valeurs mobilières ;
- Les dons, legs et libéralités de toutes natures
qui pourraient être consentis au Fonds de Promotion de l'Industrie,
dûment autorisés par l'Autorité de Tutelle.
· Les pertes de change inhérentes aux emprunts en
devises à long terme contractées par le FPI sont couvertes par le
Fonds de Couverture du Risque de Change aux conditions définies par
l'Ordonnance-Loi N° 87-026 du 07 Juillet 1987.
· La Taxe de Promotion de l'Industrie en sigle TPI,
créée par l'Ordonnance-Loi N° 89-031 du 07 Aout 1989, est la
principale source de revenu du Fonds de Promotion de l'Industrie pour le
financement des projets industriels en attendant sa consolidation
financière qui permettra la diversification des ressources.
Elle comprend deux volets :
- La taxe locale : Elle est perçue a
l'intérieur sur les opérations de vente faites en
République Démocratique du Congo pour la mise à la
consommation sur le marché des produits de fabrication locale et son
taux est de 2% du prix de revient industriel ;
- La taxe à l'importation : Elle frappe toutes les
marchandises importées de toute provenance et assujetties aux conditions
du tarif des droits et taxes à l'importation, a moins qu'elles n'en
soient expressément exonérées. Son taux est de 2% de la
valeur CIF majorée des droits de douane.
· Les ressources générées par la Taxe
de Promotion de l'Industrie sont une priorité de l'Etat Congolais
destinées au financement des projets industriels.
1. le capital social
Il était fixé, à la
création du FPI en 1989 à Z. 10 milliards soit environ USD. 14
millions. Celui-ci n'a jamais été libéré mais en
revanche l'Etat a uniquement pourvu le FPI des apports en nature comprenant des
biens meubles et immeubles de l'ex-Fonds des Conventions de
Développement (FCD) valorisés à USD. 990.000.
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