Rapport de stage effectué au fonds de promotion de l'industrie : FPI (Fonds de Promotion de l'Industrie).

AVANT-PROPOS

Au terme de notre stage au Fonds de Promotion de l'Industrie (FPI), nous présentons nos remerciements à tous ceux qui nous ont aidés à effectuer notre stage dans des bonnes conditions.

Nous remercions particulièrement nos parents Jean-Lambert KAHENGA et Florence PEMBA, que le bon Dieu a déjà rappelés auprès de lui, pour l'amour, le soutien et l'éducation qu'ils n'avaient cessé de nous donner.

A nos frères et soeurs : Philipe KAHENGA, Christian KAHENGA, Laetitia KAHENGA, Pulchérie KAHENGA, Serge KAHENGA et Merveille KAHENGA avec qui nous avons partagé le même cordon ombilicale et continuons à partager la chaleur familiale.

Nos remerciements vont aussi à l'endroit de tout le corps académique et scientifique de l'Université de Kolwezi, de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion en général ainsi qu'à notre responsable facultaire Monsieur Alexis KAZADI en particulier.

Nous exprimons notre sincère gratitude à nos encadreurs à savoir : Monsieur Christian KAPYA chargé de la Section Technique et Chef d'Agence par intérim, Monsieur Steff SENGA chargé de la Section Administrative, Monsieur Marcelin NKULU ainsi que Monsieur Achille BUKASA chargés de la Section Taxe de Promotion de l'Industrie (TPI), Monsieur Dieudonné BOPE chargé de la Section Contrôle Taxe de Promotion de l'Industrie Locale sans oublier Monsieur Louis TSHIMWANGA qui était en congé au moment de notre passage au FPI.

Nous ne saurons pas oubliés nos compagnons Jocelyn IRUNG WAN-A-WAN, Gauthier KAPEND AVUL et Deodat ILUNGA.

Nous témoignons notre reconnaissance à Monsieur Christian KAPYA chargé de la Section Technique et Chef d'Agence par intérim pour l'attention particulière qu'il nous a accordée.

A tous et à chacun, nous disons merci.

Espoir KAHENGA KALEMBO

ABREVIATIONS

- FPI : Fonds de Promotion de l'Industrie ;

- ONUDI : Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel ;

- TPI : Taxe de promotion de l'Industrie ;

- TPI/L : Taxe de promotion de l'Industrie locale ;

- TPI/I : Taxe de promotion de l'Industrie à l'importation ;

- FCD : Fonds des Conventions de Développement ;

- PME : Petites et Moyennes Entreprises ;

- OPEC : Office de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises ;

- DGDA : Direction Générale de Douanes et Assises ;

- DGI : Direction Générale des Impôts ;

- INSS : Institut National de Sécurité Sociale ;

- DRKAT : Direction des Recettes du Katanga.

INTRODUCTION

Il est impératif pour tout finaliste du cycle de graduat d'achever sa formation par un exercice de stage ; lui permettant de relier la théorie vue à la réalité sur terrain.

Ce rapport présente le travail que nous avons effectué tout au long de notre stage au sein de l'Etablissement public dénommé « Fonds de Promotion de l'Industrie » en sigle FPI, il s'est déroulé du 19 Septembre au 21 Octobre 2011. Pendant cette période, nous nous sommes familiarisé avec les concepts utilisés et tout l'environnement technique du Fonds de Promotion de l'Industrie. Ceux-ci nous ont permis ensuite de mieux appliquer nos connaissances sur terrain grâce aux différents outils mis à notre disposition. Les techniques utilisées sont l'observation participante et la recherche documentaire joint à la pratique sur terrain.

Le travail réalisé s'est avéré très intéressant et très enrichissant pour notre expérience professionnelle. En effet, notre formation s'inscrit précisément dans ce secteur d'activité. Grace a ce stage nous avons travaillé sur des dossiers qui nous ont permis d'entrevoir en quoi consiste la profession d'agent de Fonds de Promotion de l'Industrie.

Le but de ce rapport n'est pas de faire uniquement une présentation des aspects techniques que nous avons pu approfondir mais aussi de manière synthétique et claire de faire un tour d'horizon des aspects techniques et humains auxquels nous avons été confronté.

1. BUT DU STAGE

Ce stage a pour but de :

- Concilier la théorie étudiée à la pratique ;

- Intégrer l'étudiant dans la vie professionnelle ;

- Faire connaitre à l'étudiant les réalités et les ambiances existant dans la vie professionnelle ;

- Permettre à l'étudiant de savoir de quelles façons les services fonctionnent et comment rédiger un rapport d'activités.

2. SUBDIVISION SOMMAIRE

Au terme de ce stage nous avons élaboré le présent rapport de stage qui comprend deux chapitres, en plus de l'introduction et de la conclusion.

- Le premier chapitre porte sur la présentation du FPI ;

- Le second chapitre décrit le déroulement du stage, porte sur le rapprochement entre la formation théorique et la pratique professionnelle.

CHAPITRE I : PRESENTATION DU FONDS DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE

I.1 SITUATION GEOGRAPHIQUE

Le Fonds de Promotion de l'Industrie est un Etablissement public qui est implanté dans toutes les provinces de la République Démocratique du Congo dont la Direction Générale se trouve à Kinshasa précisément dans la commune de la Gombe au N°16 de l'Avenue Lukusa en face du Cercle Elaeis et au Katanga nous retrouvons une Direction Provinciale précisément dans la ville de Lubumbashi, hormis la Direction Générale et les Directions Provinciales, nous retrouvons aussi les Antennes et Agences a l'intérieur des provinces. L'Agence de Kolwezi où nous avons effectué notre stage se trouve sur l'Avenue Gazumbu au N° 588, Quartier Biashara, Commune de Dilala.

I.2 HISTORIQUE DU FONDS DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE

L'Etat Congolais a constaté que le Secteur Industriel manquant des moyens pour assurer son démarrage effectif. La capacité d'autofinancement des entreprises du secteur était insuffisante pour couvrir leurs besoins d'investissement. Par ailleurs, la seule autre source de financement possible était les institutions bancaires locales, mais celles-ci, par leur vocation commerciale, s'intéressent peu aux projets industriels risqués et à rentabilité différée, alors que leur priorité concerne des projets peu risqués et à rentabilité immédiate.

L'Etat a donc voulu créer un cadre approprié pour le financement du secteur industriel avec des termes plus long et à des faibles taux d'intérêt. Il s'en est suivi la création du Fonds de Relance Economique, du Fonds des Conventions de Développement et sur recommandation de l'ONUDI, du Fonds de Promotion de l'Industrie.

Le Fonds de Promotion de l'Industrie, Etablissement public, a été créé par l'Ordonnance Loi N° 89-171 du 07 Aout 1989 ; parallèlement, pour lui assurer des ressources afin de financer ses activités, a été créée la Taxe de Promotion de l'Industrie par l'Ordonnance Loi N° 89-031 du 07 Aout 1989.

Dans le cadre de la réforme des Entreprises Publiques, le Fonds de Promotion de l'Industrie a été mué en Etablissement public. L'objectif final est de renforcer la structure financière de l'institution et ainsi lui permettre de diversifier ses ressources pour se dégager du monopole de la Taxe de Promotion de l'Industrie en tant que ressource.

I.3 MISSION

Le Fonds de Promotion de l'Industrie a pour mission principale de promouvoir l'essor de l'Industrie Congolaise par :

- Le soutien aux industries existantes ;

- La promotion des industries nouvelles ;

- La promotion des petites et moyennes entreprises ;

- La promotion de l'intégration industrielle en général et en particulier entre les petites et les grandes unités, et entre les secteurs industriel et agricole ;

- La promotion des activités de la recherche appliquée permettant le développement et l'amélioration du secteur industriel.

I.4 OBJECTIFS A ATTEINDRE

- Mettre en place un tissu industriel concourant à la valorisation des ressources locales et permettant de satisfaire les besoins locaux ;

- Réduire la dépendance de l'économie vis-à-vis de l'extérieur par la production des matières premières destinées aux industries locales et des produits finis concurrents aux biens importés ;

Le Fonds de Promotion de l'Industrie contribue aussi à l'assainissement de l'environnement socio-économique des entreprises par le financement des projets de construction ou de réhabilitation des infrastructures économiques et sociales dans leurs zones d'opération.

I.5 LES RESSOURCES DU FONDS DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE

A. RESSOURCES FINANCIERE

· Les ressources financières du Fonds de Promotion de l'Industrie sont constituées par :

- Le capital ;

- Le quasi-capital ;

- Les produits de la Taxe de Promotion de l'Industrie ;

- Les subventions d'exploitation et d'équipement ;

- Les emprunts locaux et extérieurs ;

- Les revenus de participations, dépôts, placement et autres valeurs mobilières ;

- Les dons, legs et libéralités de toutes natures qui pourraient être consentis au Fonds de Promotion de l'Industrie, dûment autorisés par l'Autorité de Tutelle.

· Les pertes de change inhérentes aux emprunts en devises à long terme contractées par le FPI sont couvertes par le Fonds de Couverture du Risque de Change aux conditions définies par l'Ordonnance-Loi N° 87-026 du 07 Juillet 1987.

· La Taxe de Promotion de l'Industrie en sigle TPI, créée par l'Ordonnance-Loi N° 89-031 du 07 Aout 1989, est la principale source de revenu du Fonds de Promotion de l'Industrie pour le financement des projets industriels en attendant sa consolidation financière qui permettra la diversification des ressources.

Elle comprend deux volets :

- La taxe locale : Elle est perçue a l'intérieur sur les opérations de vente faites en République Démocratique du Congo pour la mise à la consommation sur le marché des produits de fabrication locale et son taux est de 2% du prix de revient industriel ;

- La taxe à l'importation : Elle frappe toutes les marchandises importées de toute provenance et assujetties aux conditions du tarif des droits et taxes à l'importation, a moins qu'elles n'en soient expressément exonérées. Son taux est de 2% de la valeur CIF majorée des droits de douane.

· Les ressources générées par la Taxe de Promotion de l'Industrie sont une priorité de l'Etat Congolais destinées au financement des projets industriels.

1. le capital social

Il était fixé, à la création du FPI en 1989 à Z. 10 milliards soit environ USD. 14 millions. Celui-ci n'a jamais été libéré mais en revanche l'Etat a uniquement pourvu le FPI des apports en nature comprenant des biens meubles et immeubles de l'ex-Fonds des Conventions de Développement (FCD) valorisés à USD. 990.000.

2. le quasi-capital

Il était prévu au démarrage du FPI l'allocation en sa faveur sous forme de quasi-capital des ressources suivantes :

- Z. 10 milliards soit USD 14 millions provenant d'une partie de revenus des dettes des annulées ;

- Z. 2,3 milliards soit USD 3.200.801 issus des fonds de contrepartie logés au Ministère du Plan ;

- Z. 1,2 milliards soit USD 1.669.983.

Toutes ces ressources promises par l'Etat n'ont pas été décaissées ; elles représentent USD 32.870.784.

B. RESSOURCES HUMAINES

A sa création, le Fonds de Promotion de I'Industrie ne comptait que 29 agents dont 6 femmes. 22 ans après, il compte plus de 300 agents qui sont repartis dans les catégories professionnelles suivantes :

- Cadres de Direction ;

- Cadres de Commandement ;

- Cadres de Collaboration ;

- Agents de Maitrise ;

- Agents d'Exécution.

I.6. STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT

I.6.1 STRUCTURE

Le Fonds de Promotion de l'Industrie Agence de Kolwezi est dirigé par un Chef d'Agence qui est assisté par ses différents collaborateurs qui s'occupent des sections ; ces sections se différencient les unes aux autres suivant l'objectif que chacune d'elle poursuit.

Voici la structure du Fonds de Promotion de l'Industrie agence de Kolwezi :

- Le Chef d'Agence ;

- La Section Administrative ;

- La Section Technique ;

- La Section Taxe de Promotion de l'Industrie locale ;

- La Section Taxe de Promotion de l'Industrie à l'importation ;

- La Section Contrôle Taxe de Promotion de l'Industrie locale ;

- Le Charroi Automobile.

I.6.1.1 ORGANIGRAMME DU FPI/KOLWEZI

L'organigramme du Fonds de Promotion de l'Industrie de Kolwezi se présente comme suit :

Section TPI/I

Chef d'Agence

Section TPI/L

Section Administrative

Section Controle

Section Technique

Charroi Automobile

I.6.2 FONCTIONNEMENT

I.6.2.1 CHEF D'AGENCE

Il est l'organe de conception de toute initiative, il coordonne les activités des agents placés sous son contrôle et assure le relais entre les agents auxquels il est le responsable des actes administratifs posés par ces derniers, il cherche à mettre en jeu la politique de maximisation des recettes en sensibilisant les unités non répertoriées tout en minimisant les couts tels qu'arrêtés par l'Agence.

I.6.2.2 SECTION ADMINISTRATIVE

En général, l'Administration est considérée comme l'organe de l'Etablissement. Cette Section est un maillant de la chaine constituant les structures organiques qui ont pour rôles principaux la prise en commun des ressources matérielles, financières et humaines en vue d'atteindre les objectifs fixés par l'Etablissement.

La Section Administrative est un cadre de référence pour la pratique professionnelle quotidienne. Le respect des normes édictées par l'Administration est une garantie de fiabilité et de rentabilité de la Fonction Administrative.

La Section Administrative fixe les procédures opérationnelles de la Fonction Administrative, les usages et les normes édictées par l'Etablissement.

I.6.2.3 SECTION TECHNIQUE

Le responsable de cette section est chargé de :

- Recevoir les clients pour toutes les questions liées à l'application des dispositions contractuelles ;

- Procéder mensuellement à une analyse des créances impayées ;

- Rédiger l'annexe du rapport d'activités sur les recouvrements des créances ;

- Constituer les dossiers des clients comprenant le rapport d'évaluation, le contrôle de prêt et la note de déblocage des diverses correspondances ;

- Recouvrer les créances ;

- Confirmer par écrit les paiements effectués par le client ;

- Suivre les échéances des remboursements ;

- Rédiger les projets de lettre à soumettre à la Direction ;

- S'occuper de criblage des dossiers, de demande de financement et de la supervision des projets financés sur le terrain.

Le Responsable de la Section Technique joue un rôle très capital du fait que la mission principale du FPI est celle de promouvoir l'essor de l'industrie congolaise tout en finançant le projet de ce secteur.

Il analyse les projets sollicités par les clients aux conditions ci-après  pour obtenir le financement :

· Pour bénéficier d'un financement du Fonds de Promotion de l'Industrie, le projet doit concerner une entreprise industrielle :

- Engagée dans la production des biens destinés à la consommation locale ou à l'exportation ;

- Dotée d'une organisation appropriée d'une part, et d'autre part, d'une structure de gestion saine et crédible ;

- Disposant des garanties suffisantes devant couvrir 150 % du prêt sollicité (hypothèques, nantissement, aval ou caution bancaire).

N.B : * Le gestionnaire de l'entreprise emprunteuse doit avoir une expérience suffisante dans la gestion des ses affaires et justifier une capacité managériale.

* Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) n'ayant pas des garanties peuvent s'affilier auprès des structures relais qui ont signé un contrat de collaboration avec le FPI.

* Tout projet à financer doit faire l'objet d'une évaluation technique, économique et financière par les services spécialisés du FPI en vue de l'appréciation de son impact socio-économique et pour s'assurer de sa viabilité

* L'accès des Petites et Moyennes Entreprise (PME) au financement est subordonné à la signature d'un contrat d'assistance avec l'Office de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises (OPEC). Ce contrat permet à l'OPEC de suivre la réalisation du projet, d'assister le promoteur dans sa gestion, de lui doter des structures et outils de gestion et l'aider à respecter les engagements pris vis-à-vis du FPI.

· L'examen de toute demande de financement est conditionné par le paiement des frais d'ouverture de dossier par le promoteur.

I.6.2.4 SECTION TAXE DE PROMOTION DE L'INDIUSTRIE A L'IMPORTATION

Cette section est chargée du recouvrement de la TPI/ I de façon indirecte car c'est la DGDA qui perçoit cette taxe au nom du FPI. La TPI/I frappe toutes les marchandises importées de toute provenance et assujetties aux conditions du tarif des droits et taxes à l'importation, à moins qu'elles n'en soient exonérées.

Le taux de la Taxe de Promotion de l'Industrie à l'importation est fixé à 2 %, il est calculé sur le CIF dédouané, c'est-à-dire la valeur CIF augmentée du droit de douane.

La TPI/I représente environ 67 % des recettes recouvrées au titre de la TPI, ce qui souligne d'avantage la faiblesse des ressources dont disposait le Fonds avant sa rétrocession qui n'a commencé qu'en 1998.

I.6.2.5 SECTION TAXE DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE LOCALE

Cette section est chargée de :

- La sensibilisation des unités de production locale et leurs promotions ;

- Recouvrement de la TPI/L.

Son taux est de 2 % du prix de revient industriel, elle est générée par les entreprises de production installées au Congo.

Elle est payable de façon impérative chaque le 20 du mois si cette date tombe le samedi ou le dimanche alors on reporte le paiement pour le lundi, dépasser cette date il y aura des pénalités (les intérêts moratoires). Le responsable de la Section TPI/L reçoit la déclaration du client avant que ce dernier effectue le paiement de ladite taxe à la banque.

I.6.2.6 SECTION CONTROLE TAXE DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE LOCALE

Le responsable de cette section est chargé d'effectuer une opération de contrôle qui est basée sur la vérification des déclarations de la TPI/L auprès des différents contribuables si elles correspondent vraiment à la réalisation de la période. Bref, c'est la section qui est chargée de l'Anti-fraude.

I.6.2.7 AUTRES : LA CAISSE

Le responsable de la caisse s'occupe de la gérance de la caisse de l'Etablissement. Il enregistre les recettes et les dépenses. Donc il s'occupe des entrées et des sorties en espèces. Chaque entrée doit-être accompagnée d'une pièce justificative (bordereau de versement...) et mêmement pour les sorties (factures...) mais si la sortie opérée n'a aucune pièce justificative c'est-à-dire la partie qui bénéficie de cette sortie n'élabore pas la facture ou n'est pas une institution ayant une bonne administration ou organisation, à ce moment là le caissier obligera la signature du bénéficiaire sur une pièce que l'on appelle « Tenant Lieu de Paiement ».

Voici les Carnets que le caissier manipule le plus souvent dans l'exercice de son travail :

- Carnet de Caisse des espèces reçues (enregistrement des entrées en espèce) ;

- Carnet de Fonctionnement (qui résume la situation journalière) ;

- Carnet de Caisse des dépenses engagées (enregistrement de toute dépense).

Ainsi, pour terminer le premier chapitre qui est basé sur la présentation du Fonds de Promotion de l'Industrie, il convient de noter que le FPI a ouvert ses portes à sa clientèle de Kolwezi en Juillet 2009 sous forme d'une Antenne FPI. Ses bureaux se situaient au croisement des Avenues Kasavubu et Kamba, au premier niveau de l'immeuble des Services Généraux de la Gécamines au quartier Biashara, Commune de Dilala et c'était sous la supervision de Monsieur Louis TSHIMWANGA comme Chef d'Antenne.

Très vite, le besoin en personnel s'est fait vite ressentir vu l'ampleur et le volume des opérations. C'est ainsi qu'il y a eu un ajout de deux agents à savoir Messieurs Marcelin NKULU et Achille BUKASA pour seconder le Chef d'Antenne. Les bureaux abritant l'Antenne de Kolwezi ne répondant plus aux conditions de travail et vu l'arrivée des nouvelles unités, c'est ce qui poussé la Direction Générale à faire de l'Antenne de Kolwezi une Agence de Kolwezi et de son aménagement dans ses nouveaux et actuels locaux situés sur l'Avenue Gazumbu au N° 588.

CHAPITRE II : LES ACTIVITES DU STAGE

Nous avons effectué notre stage au sein de l'Etablissement public dénommé Fonds de Promotion de l''Industrie (FPI) Agence de Kolwezi en faisant un tour sous forme d'un cercle vicieux dans presque toutes les sections.

II.1 DUREE DU STAGE

Notre stage effectué au Fonds de Promotion de l'Industrie (FPI), s'est déroulé entre le 19 Septembre et le 21 Octobre 2011 soit un mois exactement et selon les normes qui nous furent établies par les autorités académiques.

II.2 LES ACTIVITES PRINCIPALES

II.2.1 SECTION ADMINISTRATIVE

Le responsable de cette section s'occupe de :

- La réception et le traitement des documents rentrant dans les attributions des différents services (sections) ;

- Veiller à l'utilisation rationnelle du patrimoine de l'Etablissement ;

- La préparation des éléments d'appréciation pour la commission des marchés et l'exécution des décisions relatives ;

- Veiller au maintien de la discipline au sein de l'Etablissement ;

- La transmission à la Direction Financière des prévisions périodiques, des dépenses ainsi que l'évaluation du plan d'engagement budgétaire ;

- L'élaboration des rapports d'autorités ;

- La représentation de l'employeur au près des tiers ;

- La signature des documents administratifs relatifs à un engagement des dépenses de fonctionnement ;

- La signature des demandes et avis de congé ainsi que toutes les autres correspondances administratives internes et externes ;

- L'exécution des décisions de la Direction Générale relatives à la mise en place du personnel et à la constitution des commissions de discipline ;

- La gérance du stock des fournitures de bureau et carburant du véhicule de service ;

- L'élaboration du programme d'entretien du véhicule et équipement ;

- L'élaboration des fiches d'entretien et de réparation des biens meubles et immeubles ;

- L'assurance de la conformité de l'exécution des travaux et des livraisons des fournitures.

Durant notre passage dans ce service, nous avons eu à accomplir les tâches suivantes :

- La présentation de la déclaration du précompte Bic (soins médicaux) à la DGI ;

- La présentation de la déclaration de l'impôt sur le revenu locatif à la DRKAT ;

- Le règlement des différentes déclarations à la banque (RAW BANK).

II.2.2 SECTION TECHNIQUE

Le responsable de cette section nous a initié en nous montrant comment est-ce que le Fonds de Promotion de l'Industrie (FPI) peut arriver à financer un projet tout en nous expliquant et en nous donnant les conditions qu'il faudra remplir pour que le client puisse obtenir un financement dont il a besoin, cette section est véritablement l'organe d'étude du FPI.

Après avoir fait le criblage proposé par le promoteur (client), ce dernier doit avoir les éléments constitutifs du dossier.

II.2.2.1 ELEMENT CONSTITUTIF DU DOSSIER DE DEMANDE DE FINANANCEMENT

Il faudra noter que les conditions sont les mêmes que celles que nous avons énoncées dans le premier chapitre mais outre les renseignements que tout promoteur doit fournir dans tout le cas sur lui-même, à savoir :

- Adresse et /ou statuts sociaux, principaux associés (cas des sociétés), références bancaires, le dossier de demande de financement doit comporter les éléments ci-après :

· La nature du projet et sa localisation ;

· Les sources d'approvisionnement en matière première et autres approvisionnements ;

· Une justification détaillée des investissements ;

· Le cout détaillé du projet (joindre les factures pro-forma, plan et devis) ;

· Le plan de financement et de paiement, en précisant notamment les conditions de financements provenant d'autres bailleurs de fonds éventuels ;

· Les preuves d'autofinancements (joindre les bilans de trois derniers exercices) ;

· Les garanties devant couvrir le prêt sollicité au près du fonds ;

· Les dispositions prises pour la gestion du projet ;

· Les données du marché ;

· Les prévisions d'exploitation et de trésorerie ;

· Les indices économiques et sociales, notamment le nombre d'emploi créés et/ou maintenus, les revenus distribués, la valeur ajoutée locale (fournir les détails) les dividendes attendues et autres incidences du projet dans sa zone d'implantation et/ou au niveau national.

II.2.2.2 PROCEDURE D'EVALUATION DU PROJET

- Les dossiers de demandes de financement sont réceptionnés au secrétariat de la Direction Générale du FPI ;

- Après le criblage effectué par le Service Crédit, les demandes éligibles sont transmises au Service Technique d'évaluation pour leur instruction ;

- Les demandes jugées acceptables par le Comité de Crédit sont soumises pour approbation et décisions au Comité de Gestion ;

- La décision d'octroi est notifiée au promoteur par les soins du Service de Crédit. Dès lors, le Service Juridique établit le contrat de prêt ou de subvention et s'occupe de constitution des garanties avant que le dossier soit transmis à la Direction Financière pour déblocage.

II.2.2.3 PLAFONDS D'INTERVENTION

· Le plafond d'intervention absolu en faveur d'une seule entreprise sous forme de prêt ou de prise de participation est fixé a 20% des ressources propres du fonds. Toute fois, le plafond de prêt aux Petites et Moyennes Entreprises est fixé a l'équivalent de USD 300.000,00

Par rapport au cout de projet, le FPI finance à concurrence de :

- 75% du cout du projet pour les grandes Entreprises ;

- 80% pour les Petites et Moyennes Entreprises s'agissant des projets d'extension ou de modernisation ;

- 75% du cout du projet initié dans le cadre des contrats-programmes ;

- 50% du cout du projet pour le nouveau projet des PME et grandes entreprises.

· La contribution exigée au promoteur sous forme d'autofinancement est de :

- 25% du cout du projet des grandes entreprises et celui initié dans le cadre du contrat-programme ;

- 20% du cout du projet des PME ;

- 50% du cout des nouveaux projets de PME et des grandes entreprises

II.2.2.4 TAUX D'INTERET ET COMMISSION

- Les taux d'intérêt applicables au prêt FPI sont fonction du taux directeur de la Banque Centrale auxquels s'ajoute une marge qui varie suivant la taille de l'entreprise bénéficiaire du prêt ;

- Outre les intérêts contractuels, le FPI perçoit des commissions et autres frais pour couvrir les dépenses directement liées à l'étude du dossier de demande de crédit à la supervision du projet ;

- Par ailleurs, le FPI perçoit pour le compte du trésor, sauf dérogation un impôt sur le chiffre d'affaires de 18% sur les commissions

II.2.2.5 FORMES D'INTERVENTION

Les interventions du FPI concernent les crédits à court terme pour les besoins en fonds de roulement, et à moyen et long terme destinés à financer les investissements.

II.2.3 SECTION TAXE DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE LOCALE

Comme nous l'avons dit dans le premier chapitre que c'est dans cette section où l'on sensibilise les unités de production locale et de l'application de son taux qui est de 2 % des prix de revient s industriels déclarés du mois précédent. La TPI/L est payable au plus tard le 20 du mois encours ou cas contraire il y aura des pénalités (paiement de la TPI/L majorée des intérêts moratoires).

II.2.4 SECTION TAXE DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE A L'IMPORTATION

Le responsable de cette section travaille en collaboration avec le représentant de la DGDA tout en poursuivant l'exécution de l'Ordonnance-Loi N° 89/031 du 07 Aout 1989 portant création de la Taxe de promotion de l'Industrie et de l'Arrêté interministériel n) 002 du 12 Février 1998 portant mesures d'application de l'Ordonnance précitée, la DGDA perçoit au nom et pour le compte du FPI la Taxe de Promotion de l'Industrie sur les marchandises importées.

Le taux de la Taxe de Promotion de l'Industrie à l'importation est fixé à 2 %. Il est calculé sur le CIF dédouané, c'est-à-dire la valeur CIF augmentée du droit de douane.

Eu égard à la mission importante dévolue à la DGDA dans la perception de la Taxe de Promotion de l'Industrie à l'importation, une rétribution lui est due pour services rendus.

Cette rétribution est de 3 % sur les recettes perçues par la DGDA pour le compte du FPI.

II.2.5 AUTRES ACTIVITES

Il convient de noter que durant notre passage au FPI, le Chef d'Agence était en congé d'où son intérimaire qui est aussi chargé de la Section Technique nous a initié dans l'accomplissement de certaines tâches à savoir :

- La programmation des dépenses ;

- Les imputations des charges ;

- L'élaboration du Rapport d'Activités Mensuelles.

CRITIQUES ET SUGGESTIONS

A. CRITIQUES

- Manque du secrétariat ;

- Manque d'une salle d'attente et celle de la réunion ;

- Manque de bâtiment propre ;

- La lourde tâche des agents notamment ceux-là qui s'occupent de la Section TPI (TPI/L et TPI/I) s'occupent aussi de l'intendance et de la caisse.

B. SUGGESTIONS

Pour remédier aux situations citées ci-dessus nous suggérons les points suivants :

- Mettre en place un secrétariat ;

- Acquérir un bâtiment propre au FPI qui sera doté de la salle d'attente et celle de la réunion ;

- Augmenter le nombre d'agents afin d'équilibrer les tâches de chacun d'entre eux.

CONCLUSION GENERALE

Nous voici à au terme de notre stage effectué au sein de l'Etablissement public dénommé Fonds de Promotion de l'Industrie (FPI) un mois durant.

Qu'il nous soit permis d'affirmer que la Section Technique est d'une grande importance au Fonds de Promotion de l'Industrie, par le fait que la mission principale du FPI est celle de promouvoir l'essor de l'industrie congolaise tout en finançant les projets de ce secteur, la Section Technique est l'organe d'étude du FPI car elle accueille les clients et analyse leurs projets ( demande de financement).

En ce qui concerne, ce stage nous a permis de comprendre certains concepts à leurs justes titres, de connaitre les réalités professionnelles et nous a accordé des avantages, en ce sens qu'il nous a apporté des innovations dans notre savoir que dans notre esprit.

En définitive, ce stage a été pour beaucoup dans notre formation d'économiste, car il nous a permis de comprendre comment est-ce que le FPI arrive à financer un projet industriel et bien d'autres notions.