La qualité d'usage des équipements médico-sociaux; de l'évaluation d'usage à la programmation.

CONCLUSION

L'Étude d'évaluation des équipements médico-sociaux permet à l'Association pour la Recherche sur la Ville et l'Habitat, en plus de mettre en place un outil de programmation, de produire des connaissances qui vont enrichir les formations qu'elle organise sur le handicap et l'accessibilité, en direction des maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre.

Le stage au sein de l'ARVHA m'a permis de m'imprégner de fonction d'une association loi 1901 en France et de me construire une culture spécifique sur les équipements médico-sociaux. On retiendra de manière générale que la qualité d'usages des équipements médico-sociaux, plus que partout ailleurs, mérite une attention particulière, car il s'agit d'une population spécifique dont les besoins sont aussi variés que, changeant selon l'âge et/ou l'état de santé. La recherche de la qualité d'usage dans ce type d'établissement est une action permanente qui nécessite des transformations et des adaptations fréquentes des espaces des établissements.

Par ailleurs, la création de l'établissement médico-social par les associations malgré les insuffisances qu'elle présentait aussi bien dans la démarche d'élaboration que dans les contenus des projets, avait l'avantage d'être une demande emmenant des bénéficiaires directs. La nouvelle procédure présente certes des points positifs, mais comporte quelques risques qui peuvent compromettre la qualité d'usage des établissements. Pour pallier cela, l'évaluation d'usage pourrait être intégrée à la démarche d'évaluation périodique prévue par les dispositions législatives relatives à la gestion, car l'espace par ces caractéristiques peut contribuer ou pas à la satisfaction des usagers et utilisateurs de l'établissement.

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages

1. Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction ; CERTU (2003), Mémento pour des visites, comprendre l'usage des bâtiments publics ; collection les outils ; Paris- DGUHC ;

2. J.ZETLAOUI-LEGER (2002), modalités d'application de démarches programmatiques concertées et participatives pour des projets de proximité ;

3. MIQCP, (1999), La qualité des constructions publiques, La défense : MIQCP ;

4. Connan, M. Séchet, P. (1995). Memento-stock de programmation générative pour l'habitat des personnes âgées. Paris : CSTB & PCA ;

Mémoires

1. Pornin S. (2005), Créatiion et développement d'un outil d'évaluation de la qualité d'usage des résidences pour personnes âgées ; Université René Descartes - Paris 5 Institut de psychologie - Master professionnel de psychologie environnementale ;

Articles de presse

1. Eric DANIEl-LACOMBE, Jodelle ZETLAOUI-LEGER (2000), Le métier de conducteur d'opération, l'évaluation d'usages au service de la qualité des constructions publiques : les métiers de la ville, Les Annales de la Recherche urbaine, N°88; P 39 - 48 ;

Dispositions législatives

1. Article D312-155-5 du code de l'action sociale et des familles, Créé par Décret n°2005-223 du 11 mars 2005 - art. 1 JORF 13 mars 2005 ;

2. Article 313-3 du code de l'action sociale et des familles ;

3. Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation.

Sites internet

1. http://urbanisme.u-pec.fr

2. http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/CNSA

3. www.legifrance.gouv.fr

4. http://www.univ-nancy2.fr