Responsabilité sociétale des entreprises dans les normes IFRS.

b. La vérification de l'information sociétale : un moyen de renforcer la crédibilité du reporting sociétal.

L'une des principales limites qui nous vient à l'esprit est celle concernant la certification des informations sociétales produites et diffusées par les entreprises. Comment s'assurer de la véracité des informations produites en interne ? Existe t'il des moyens d'en mesurer l'authenticité et la fiabilité par rapport à la réalité existante, « un audit de l'information sociétale? »? En d'autre termes comment peut-on crédibiliser le reporting social?

En effet, certains travaux démontrent une sur-valorisation des informations négatives par rapport aux informations positives publiées (Chan & Milne, 1999), ce qui traduit un doute manifeste quant à la fiabilité des informations favorables communiquées.^7(*) En effet, les entreprises diffusent en priorité les informations susceptibles d'accroître leur valeur (Verrecchia, 1983) c'est à dire les rapports financiers. Par conséquent, le caractère essentiellement volontaire du reporting sociétal laisse supposer qu'il résulte d'une décision stratégique dans la politique de communication, visant à faciliter l'appréciation de la valeur globale de l'entreprise par les investisseurs.

Dans l'optique de garantir la transparence des données publiées sur la façon dont elles prennent en compte les dimensions sociétales de leur activité les entreprises se doivent en principe d'effectuer un audit des informations sociétales. Ainsi, tout comme l'audit financier est considéré comme étant le garant de la fiabilité des informations financières, la vérification des informations sociétales est-elle supposée pouvoir jouer un rôle équivalent. Selon Géraldine RIVIÈRE-GIORDANO^8(*) « l'audit » de ces informations signifie que « les informations publiées doivent être contrôlées, dans leur ensemble, par la mise en oeuvre d'une procédure normée et par référence à des principes professionnels clairement établis. ». Il serait donc erroné d'assimiler les formes de contrôle de l'information sociétale au grade « d'audit » et préférable de parler de vérification des informations sociétales. Les premières lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI), publiées en juin 2000, réaffirment elles-mêmes cette nécessité en soulignant que la vérification des rapports de développement durable est un déterminant de la crédibilité et de la qualité du reporting.

Cette pratique présente cependant des inconvénients. D'abord elle représente un coût, à la fois financier mais aussi en terme d'image puisqu'il est susceptible de ternir l'image de l'entreprise si les résultats ne sont pas convaincants. De plus, la difficulté d'auditer les informations environnementales tient du fait que contrairement à l'information financière, il n'existe pas de principes de reporting généralement admis. La mission de vérification consiste donc seulement à apprécier le niveau de conformité des informations diffusées aux seuls critères proposés, tels que ceux énoncés par le décret n° 2002-221 du 20 février 2002-6 en application de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) ou les lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI).

* ⁷ Sophie GIORDANO-SPRING &Géraldine RIVIERE-GIORDANO, « Le reporting sociétal à l'épreuve des théories normatives comptables », pp15

* ⁸ Géraldine rivière Giordano, « Comment crédibiliser le rapport sociétal ? », 2006, CCA