Responsabilité sociétale des entreprises dans les normes IFRS.

b) Définition de la responsabilité sociétale des entreprises

De nombreux chercheurs ont essayés de définir les pratiques de reporting sociétal (Parker, Mathews, Grayet Al., Capron et Quairel, Oxibar). En 1986, Parker parlait de « comptabilité sociétale ». Capron et Quairel (2004) expliquent que le reporting sociétal identifie « toute publication à destination d'utilisateurs externes qui porte sur les dimensions sociales et environnementales de l'activité des entreprises ». De nombreuses autres appellations ont d'ailleurs émergé chez les anglo-saxons : « social reporting », « social responsibility disclosure » ou encore « social accounting ».

La comptabilité sociétale recouvre la notion de RS de l'entreprise. Pour comprendre ce concept commençons par définir les deux mots qui la compose :

- la responsabilité : Etre responsable c'est « accepter et subir les conséquences de ses actes et en répondre »^5(*). Cela suppose donc de connaître les effets de nos actes et d'en porter un jugement.

- [...] sociale : Dans un premier sens ce terme renvoi à une dimension humaine, mais elle signifie aussi prendre en compte l'ensemble des éléments constituant l'environnement extérieur c'est à dire la société et les parties prenantes.

A partir de ces définitions, il est possible de mettre en évidence une définition claire de la responsabilité sociale de l'entreprise. Il s'agit du comportement global d'une entreprise et de la responsabilité qu'elle se reconnaît en termes d'impact de son activité sur la société. Une organisation socialement responsable se doit de développer une activité profitable tout en prenant en compte des effets d'externalités sur la société au sens large du terme. Aujourd'hui, peut-être plus que jamais, la société attend des entreprises qu'elles utilisent leur pouvoir économique pour des objectifs sociaux plus larges, pour une plus grande transparence et une plus grande responsabilité.Ce rapport consiste pour l'entreprise de publier en sus de ses données financières des informations relatives à l'impact social de l'activité de l'entreprise, à la mesure de l'efficacité des programmes sociaux de l'entreprise. Les informations publiées sont à la fois qualitatives et quantitatives.

Dans les années 70 sont ainsi identifiés par Ernst & Ernst 6 thèmes  principaux de diffusion : « l'environnement, l'énergie, les pratiques d'affaire loyales, les ressources humaines, l'implication dans la Société civile, les produits ».^6(*) B. Oxibar reprend ces thèmes en les classant selon 3 critères comportementaux de l'entreprise:

- les conséquences (volontaires ou non) liées à l'activité de l'entreprise qu'ils soient externes à l'organisation (pollution) ou internes (création ou suppression d'emplois, accidents au travail).

- le souci porté vers les relations au travail : qualité de vie au sein de l'entreprise (diversité, respect de la parité homme femme, conditions de travail) mais aussi hors de l'entreprise (aide aux familles des salariés).

-les considérations morales et éthiques que peut avoir l'organisation : programme de mécénat, commerce équitable, qualité des produits sur la santé des consommateurs.

D'un point de vue théorique ensuite, la lecture des théories classiques de la RS suggère deux logiques de communication distinctes : une logique qui se focalise sur la valeur créée pour l'actionnaire (logique de la valeur) et une logique qui vise davantage à légitimer l'insertion sociale de l'entreprise au sein de son environnement (la logique de la transaction).

* ⁵ www.Wikipedia.fr

* ⁶ Bruno Oxibar, thèse information sociétale, pp 10