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Responsabilité sociétale des entreprises dans les normes IFRS.

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par Nadia LAKHAL
Université Paris Dauphine - Master en finance contrôle de gestion 2009
  

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BIBLIOGRAPHIE

· BERLAND N. (2008), Mesure de la performance globale des entreprises, article de recherche.

· DEJEAN F., GOND J-P, La responsabilité sociétale des entreprises : enjeux stratégiques et méthodologies de recherche.

· PERSAIS N., Les rapports. Enjeux et limites sociétaux, Revue française de gestion 2004/5, n° 152, p. 167-197.

· CAPRON M., QUAIREL, LANOIZELEE F. (2008), La responsabilité sociale d'entreprise, Repères.

· FERONE G. (directrice développement durable VEOLIA, 2009), « Incontournable RSE », Sociétal 1er trimestre, pp63-65.

· ACQUIER A., AGGERI F., « Une généalogie de la pensée managériale sur la RSE », Revue française de gestion, N°180/2008, Lavoisier, PP132-152

· RIVIERE G., GIORDANO, « Comment crédibiliser le reporting sociétal », CCA dec 2007 ,Vol 3 n° 2 P127-147.

· SBFIZO S., TREBUCQ, «  Capital humain et Responsabilité sociétale : le cas de l'information volontaire des entreprises françaises du SBFIZO » CCA. Mai 2006 , Vol 12 n°1 PP103-124.

· ALBERTOLA E., RICHEZ BATTESTI N., (2008) « De la responsabilité sociétale des entreprises », Revue des sciences de gestion, N° 211-212.

· FRANCIOSI C., ITIER S. (2005), Le Reporting social des Entreprises : un enjeu du dialogue social, Alpha Etudes.

· DAMAK AYADI S. (2006), Analyse des facteurs explicatifs de la publication des rapports sociétaux en France, Comptabilité- Contrôle- Audit, tome 12, vol. 2, p. 93-116.

ANNEXES

Annexe 1 : Tableau de synthèse des études portant sur la théorie des parties prenantes

Etude Variables de l'étudeRésultats de l'étude

Roberts (1992)Pouvoir des stakeholdersLe pouvoir du gouvernement, des créanciers et des actionnaires est significativement lié au niveau du reporting social.

Henriques et Sadorsky (1999)Engagement de l'entreprise et perception des managers de l'importance des stakeholdersLes entreprises à stratégie proactives se distinguent des autres par l'importance qu'elles accordent aux stakeholders.

Henriques et Sadorsky (1996)Pression des stakeholders et plan environnementalLa formulation d'un plan d'action environnemental est positivement corrélé par la pression des clients, actionnaires et du gouvernement, mais négativement par la presion des groupes de lobbying.

Annexe 2 : Tableau de synthèse des études portant sur la théorie néo-institutionnelle

EtudeVariables de l'étudeRésultats de l'étude

Deegan et Gordon(1996)Communication environnementale et lobbyingLa communication environnementale est positivement corrélée avec l'augmentation des groupes de pression à intérêt environnemental.

Deegan et Rankin (1996)Poursuite judicaire et information environnementaleLes firmes impliquées dans un litige environnemental fournissent plus d'informations positives que celles qui ne le sont pas.

Brown et Deegan (1998)Couverture médiatique et information sociétalePlus les médias jouent un rôle important dans la société plus le niveau de divulgation de l'information sociétale est élevé.

Cormier et Gordon (2001)Entreprise public/privée et divulgation d'informations sociétalesLes entreprises publiques diffusent plus d'informations socio-environnementales que les entreprises privées.

Annexe 3 : Extrait du décret de l'article 116 de la loi NRE

I. - Après l'article L. 225-102 du code de commerce, il est inséré un article L. 225-102-1 ainsi rédigé : « Art. L. 225-102-1. - Le rapport visé à l'article L. 225-102 rend compte de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés, durant l'exercice, à chaque mandataire social. « Il indique également le montant des rémunérations et des avantages de toute nature que chacun de ces mandataires a reçu durant l'exercice de la part des sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16.

« Il comprend également la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun de ces mandataires durant l'exercice.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius