C. ADMINISTRATION ET POLITIQUE
Dans ce point ce qui a été plus
intéressant, est de l'implantation du siège pour des
organisations non-gouvernementales. C'est dans ce cadre que les notions du
droit domestique avec la politique nationale ont bien eu un lien dans la
gestion internationale de fait. Comme nous pouvons le constater Red Deport y
Cooperación exerce ses activités sans avoir conclu un
accord-cadre avec le ministère de plan. Il nous a été dit
que c'est par la voie du partenariat avec la communauté
salésienne qu'elle agit en RDC en attendant ce accord-cadre. Mais
sachant que, la procédure d'implanter le siège étant en
cours conformément au régime particulier des associations, l'ONG
veut se conforme à l'article 37 pour qu'elle agisse légalement et
qu'elle puisse bénéficier de la protection tant nationale
qu'internationale. Il nous a été montré de manier pratique
en nous expliquant la façon dont l'ONG concourt pour obtenir son
siège. Cet entretient avec le coordonateur a été
l'occasion pour lui de nous montré tout le document nécessaire
qu'on doit avoir et s'appuyer pour demander un siège dans un pays
hôte à savoir :
· NOTE CIRCULARE N° 002/CAB/MIN/PL/SG/DCRE/2008
Celle-ci concerne : frais de dépôt
accord-cadre pour les ONG Internationales. Ici, c'était une information
des ONGI qui s'installent en RDC sans avoir a préalable conclu un
accord-cadre avec le Ministère du plan. Selon ce texte :
« Il n'est pas de nature à favoriser le climat de
collaboration de notre partenariat » en vue de s'enregistrer.
· NOTE CIRCULARE N°001/CAB/MIN/PL/CO.EXO/2008
Ce texte concerne : liste des pièces
exigées pour l'octroi des facilités administratives, fiscales et
douanières à une Association Sans But Lucratif ou à un
Etablissement d'Utilité Publique.
Dans le cadre de Red Deport y Copperación son processus
est en cours d'exécution pour que entant qu'organisation, après
l'enseignement au Ministère du Plan, elle peut alors intervenir seul
dans d'autre domaines conformément à ses objectifs.
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