Mémoire sur le nouveau système comptable financier algérien

2.2. Les inconvénients et les difficultés de l'adoption du système comptable d'entreprise 

La bascule vers le système comptable d'entreprise ne se fera pas sans inconvénients et difficultés qu'il convient d'évoquer et qui ont trait, aussi bien au système lui même qu'aux mesures à entreprendre pour faciliter sa bonne application. Nous pouvons les résumer dans les points suivants :

- L'application du système comptable d'entreprise constituera un lourd chantier pour les entreprises algériennes à cause notamment :

· De la nécessité de mise en oeuvre des formations adéquates au sein des entreprises,

· De la nécessité de mise en place d'une organisation interne spécifique,

· De la nécessité d'adaptation des systèmes d'information ;

- La complexité du système comptable d'entreprise par rapport au P.C.N sera une source de conflit entre les différentes parties prenantes et imposera aux professionnels de la comptabilité de se rapprocher des techniciens, commerciaux, informaticiens et autres pour analyser leurs traitements ;

- L'application du système comptable d'entreprise entraînera également une volatilité accrue du résultat pouvant entraîner des effets systémiques. La communication financière sera complexe à cause notamment, de la difficulté à expliquer les résultats (volatilité) et la nécessité de fournir une information détaillée ;

- Le niveau de formation comptable en Algérie ne permettra pas d'opérer un changement de référentiel sans l'engagement de dépenses très importantes (formation, documentation, système, relations avec les autres branches du droit), qui seront à la charge des entreprises en tant que frais généraux. Par ailleurs, le coût lié à la collecte et à la diffusion de l'information est loin d'être négligeable pour les entreprises ;

- Une application pour une échéance plus ou moins courte du nouveau référentiel ne laissera sans doute pas le temps nécessaire aux praticiens et au secteur éducatif de s'approprier progressivement les nouvelles normes et règles comptables ;

- Il n'est pas évident qu'au plan pratique, les normes contenues dans le système comptable d'entreprise répondent à toutes les problématiques concrètes^39(*),

- Les entreprises algériennes trouveront également des difficultés lors de la bascule, car nos professionnels n'ont pas été formés à ce nouveau référentiel. Le marché du conseil et de l'assistance devrait logiquement enregistrer un déficit au niveau de l'offre ;

- l'application du système comptable d'entreprise soulèvera d'autres sources de difficultés : d'une part, la place prépondérante de l'activité d'interprétation qui se traduira par une responsabilité accrue des dirigeants et des auditeurs et, d'autre part, les risques de manipulation sous couverts de choix méthodologiques, en particulier en matière d'évaluation pluriannuelle des actifs ;

- L'introduction du concept de la juste valeur soulèvera incontestablement de grandes difficultés d'application (absence d'un marché actif). La détermination de cette juste valeur nécessitera, dans la plupart des cas, le recours aux évaluations (expertises) externes (pour les immobilisations corporelles, incorporelles, les dépréciations et autres). Par ailleurs, la détermination de la juste valeur à l'aide de modèles financiers (flux de trésorerie actualisés) ne sera pas une mince affaire pour les entreprises algériennes. Les professionnels de la comptabilité en Algérie n'ont pas été formés à l'utilisation de ce genre de techniques d'une part, et d'autre part, l'Algérie manque cruellement de spécialistes de la finance moderne très développée dans les pays industrialisés, notamment les pays anglo-saxons.

3. Les recommandations pour la réussite de l'application du système comptable d'entreprise 

Toute réforme entraîne de facto des inconvénients et rompt des équilibres qui se sont mis en place, parfois depuis plusieurs années. Les réformes engagées en Algérie depuis plusieurs années dans le domaine de la comptabilité ont abouti à l'élaboration d'un nouveau référentiel. L'application forte probable de ce nouveau référentiel aura certainement des inconvénients et des difficultés d'application. Aussi, il nous est apparu nécessaire pour conclure ce mémoire, d'y ajouter une petite partie où seront relatées quelques recommandations à même de faciliter la réussite de l'application du nouveau référentiel. Ces recommandations ne constituent aucunement la panacée pour la réussite du projet, mais elles contribueront tout au moins à atténuer le degré de ces inconvénients et à orienter les principales parties concernées par ce chantier.

A cet effet, les principales recommandations que nous pouvons formuler sont les suivantes :

- avant ou pendant la mise en application du système comptable d'entreprise, il serait judicieux de mettre en place un groupe de travail associant l'ordre des experts-comptables, les représentants des entreprises algériennes et les pouvoirs publics concernés (Direction Générale des Impôts, Conseil National de la Comptabilité), qui aura pour mission d'étudier l'impact des normes comptables telles qu'elles sont prévues sur la fiscalité, tant sur le plan du choix des méthodes et règles, qu'au niveau des incidences sur le plan des ressources fiscales de l'état ;

- Il serait également intéressant de développer des échanges avec les institutions et organismes étrangers pouvant apporter un plus pour la concrétisation sur le terrain de la mise en place du nouveau référentiel (ordres des experts-comptables étrangers, IOSCO, l'IASB et autres) ;

- Il est impératif pour les parties concernées par le nouveau référentiel, de penser dès à présent, à la formation et la mise à niveau des professionnels qui est une tâche de grande haleine. Il y a lieu nécessairement de bien programmer cette tâche dans le temps et dans l'espace. C'est un véritable défi pour l'Algérie, et une bonne façon de s'y prendre, c'est d'être pragmatique en commençant d'abord par :

· Les responsables des cabinets et des grandes institutions,

· Les directeurs financiers et comptables des grandes entreprises,

· Les responsables comptables des entreprises moyennes.

Pour les pouvoirs publics chargés du secteur de l'éducation, de la formation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ils devraient dès à présent penser à intégrer dans la formation tant au niveau universitaire qu'au niveau des autres secteurs, les programmes liés aux normes comptables internationales et leur application dans le contexte national ;

- Les pouvoirs publics devraient également penser à mettre à jour tous les textes qui ont une relation avec la comptabilité, tels que le code de commerce et le code des impôts ;

- les pouvoirs publics devraient également, pour faciliter l'application du nouveau référentiel, mettre en place un dispositif pour résoudre les problèmes d'application que soulèveront les entreprises, les problèmes d'interprétation et les modalités de mise à jour régulière en fonction des évolutions internationales et ce, en mettant en place un organe qui prendra en charge cette mission. Cet organe sera chargé de l'application du nouveau système comptable et de sa mise à jour ;

- Les pouvoirs publics devraient préparer suffisamment à temps la convergence vers le nouveau référentiel. Les entreprises doivent être informées à temps des évolutions de la comptabilité et de leurs conséquences afin de pouvoir s'y préparer correctement ;

- Les pouvoirs publics pourraient également penser à financer des programmes de formation ou former des consultants dont pourraient en bénéficier les entreprises. Il en va de l'intérêt général de l'Algérie ;

S'agissant des entreprises, et notamment les plus grandes, elles doivent être dotées (pour un bon passage au nouveau système comptable) d'une équipe leader soutenue par la direction et désigner un représentant de chaque grand domaine (comptable et financier, juridique et fiscal, informatique et autres). Pour ces entreprises il est important :

- De mettre en place une organisation spécifique ;

- De définir un périmètre d'intervention pour éviter de perdre du temps ;

- D'établir un rétro-planning réaliste avec des deadlines impératives ;

- De former les intervenants internes du projet pour qu'ils soient percutants sur les problématiques rencontrées spécifiques à l'entreprise ;

- De ne pas laisser de côté les impacts systèmes lors des réflexions menées (collecte de nouvelles informations, modifications d'états existants et autres) ;

- D'élaborer un programme de formation spécifique pour le personnel ;

- Ne pas hésiter à recourir à des experts ou consultants externes à chaque fois que le besoin se fait sentir, même si cela peut être onéreux parfois pour les entreprises ;

- De prendre en compte les divergences entre le système comptable d'entreprise et les règles fiscales, et élaborer un état de convergence ou de passage du résultat comptable au résultat fiscal en intégrant l'ensemble des éléments ou cas concernés, tout en l'améliorant au fur et à mesure des changements qui peuvent s'opérer tant au niveau du régime fiscal qu'au niveau des normes applicables par le référentiel comptable.

L'essentiel pour les différentes parties prenantes au projet du nouveau système comptable, est de s'attacher à comprendre les nouvelles normes et les faire comprendre autour de soi. Il y a toujours un temps nécessaire pour se les approprier.

Les travaux de réformes comptables, en Algérie, se sont achevés par l'élaboration d'un nouveau référentiel comptable comme on l'a vu précédemment. Ce nouveau référentiel dit « système comptable d'entreprise », élaboré par des experts étrangers s'inscrit dans une double perspective :

- Celle d'une prise en compte par l'outil comptable des réalités économiques du pays ;

- Celle de l'adhésion au mouvement de normalisation comptable internationale initié par l'IASB et dont il devient difficile de se soustraire, compte tenu du nombre de pays qui ont adopté le référentiel IAS/IFRS.

Le système comptable d'entreprise ne repend pas la totalité des normes comptables internationales IAS/IFRS, mais il endosse une bonne partie d'entre-elles. Les nouvelles normes élaborées par l'IASB (ou celles amendées) depuis la finalisation du système comptable d'entreprise n'ont pas été prises en compte.

Toutefois, ce système sera bien plus qu'un changement de référentiel comptable. Il s'agit en fait d'un changement de culture comptable ou d'une révolution, de par la nature des nouvelles règles et des nouvelles normes qui y sont contenues. L'adoption du système comptable d'entreprise, qui est fort probable, aura pour conséquence directe d'impacter les systèmes d'information des entreprises et leur communication financière.

Et si l'adoption du nouveau référentiel comptable présente des avantages de taille, tels que la présentation d'informations financières plus sûres, plus complètes, plus loyales, plus riches, plus fiables et plus transparentes, il n'en demeure pas moins que son application comporte également des inconvénients non négligeables tels que la volatilité des comptes, les problèmes d'interprétation et de connexité avec la fiscalité.

* ³⁹ DELESALLE Eric, Le bonheur est-il dans l'IAS ?, FID Edition, Paris, mars 2004, P70.