2.1. Le cadre conceptuel
Le projet du nouveau système comptable introduit le
concept de cadre conceptuel. Ce dernier présente des concepts
sous-jacents à la préparation et à la présentation
des états financiers. Le cadre conceptuel est structuré selon la
hiérarchie suivante :
- Champ d'application et définition ;
- Principes et conventions comptables ;
- Définition des actifs, des passifs, des capitaux
propres, des produits et des charges.
2.1.1. Champ d'application et définition
le projet du nouveau système comptable s'applique
à toute personne physique ou morale astreinte à la mise en place
d'une comptabilité destinée à l'information externe, comme
à son propre usage. Sont concernées :
- Les entreprises soumises au code de commerce ;
- Les entreprises publiques, parapubliques ou
d'économie mixte ;
- Les coopératives ;
- Et plus généralement les entités
produisant des biens ou des services marchands ou non marchands, dans la mesure
où elles exercent des activités économiques qui se fondent
sur des actes répétitifs.
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