Mémoire sur le nouveau système comptable financier algérien

1.1. Le contenu sommaire du projet 

La question de l'application des normes IAS/IFRS en matière de normalisation comptable en Algérie semble tranchée, puisque dans le projet du nouveau système comptable des entreprises, il est fait référence de façon claire aux normes IAS/IFRS. Cependant le projet n'intègre par l'intégralité des normes, mais reprend la majeure partie d'entre elles.

1.2. Les principales évolutions par rapport au P.C.N 1975 

Plusieurs nouveautés ou évolutions ont été apportées dans le projet du nouveau référentiel par rapport au P.C.N. Il s'agit entre autres :

- Du recours à la juste valeur dans l'évaluation de certains éléments ;

- Du recours à la notion d'actualisation pour l'évaluation des prêts et emprunts émis par l'entreprise ;

- Des critères de constatation des provisions pour charges ;

- Des critères de comptabilisation et d'évaluation des immobilisations corporelles ;

- Du calcul des amortissements ;

- Des profits ou pertes imputés sur capitaux propres ;

- De la prise en charge des impôts différés actif et des impôts différés passif ;

- Des états financiers à présenter, de leur contenu et de la manière de les présenter ;

- Des pertes de valeur sur immobilisations ;

- Et surtout de la présence d'un cadre conceptuel qui n'existe pas dans l'actuel référentiel.

1.3. Les divergences entre le projet du nouveau système comptable et le référentiel IAS/IFRS 

- Les principales divergences identifiées entre le projet du nouveau système comptable et le référentiel IAS/IFRS peuvent être résumées dans les points suivants :

- Il y a dans le référentiel IAS/IFRS certains domaines où il n'existe pas de norme comptable internationale, alors qu'ils ont été traités par le projet du nouveau système comptable. Ces domaines sont :

· L'organisation et la tenue de la comptabilité,

· La nomenclature des comptes et le fonctionnement des comptes,

· Le cas particulier des très petites entreprises^35(*).

- Au niveau du cadre conceptuel, le projet du nouveau système comptable définit la convention d'entité et la convention de l'unité monétaire, conventions non expressément mentionnées dans le référentiel IAS/IFRS ;

- Les coûts de prestations de retraite et les méthodes d'évaluation des charges à provisionner à ce titre font l'objet de dispositions nombreuses et détaillées au niveau des IAS/IFRS, dispositions reprises de façon très globale par le projet du nouveau système comptable ;

- Le projet du nouveau référentiel finalisé en 2004 ne comporte pas les évolutions du référentiel IAS/IFRS qui ont été apportées depuis lors. Il s'agit principalement d'amendements à des normes existantes ou de nouvelles normes qui sont apparues.

- Il s'agit par exemple des amendements à IAS 1, IAS 19, et l'apparition de la nouvelle norme IFRS 6 ;

- enfin, le projet du nouveau référentiel comptable ne prévoit pas la rétrosectivité dans l'application de ses règles comme c'est le cas dans le référentiel IAS/IFRS.

2. Le cadre conceptuel et les règles d'évaluation et de comptabilisation 

Dans cette partie, seront traités le cadre conceptuel, les règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs, passifs, charges et produits et l'organisation de la comptabilité.

* ³⁵ Ministère des Finances, Conseil National de la Comptabilité, Séminaire de formation des formateurs aux normes comptables internationales, Alger, décembre 2005, P4.