Mémoire sur le nouveau système comptable financier algérien

3.1. Les insuffisances conceptuelles 

Les insuffisances conceptuelles se rapportent au cadre conceptuel, aux objectifs et utilisateurs de l'information comptable, aux principes comptables et à la définition des concepts comptables.

L'absence d'un cadre conceptuel, même implicite, a provoqué la stagnation de la comptabilité. Sans ce cadre, les nouveaux problèmes et situations non prévus par le P.C.N ne peuvent être résolus, et même s'ils sont résolus par des interprétations personnelles des professionnels, ces interprétations ne sont pas forcément justes. Un cadre conceptuel est un ensemble structuré d'objectifs et de principes fondamentaux liés entre eux, grâce auxquels il est possible de mettre au point des normes cohérentes et d'indiquer la nature, les fonctions et les limites de la comptabilité financière et des états financiers. Cette définition indique que la principale caractéristique d'un cadre conceptuel est l'affirmation claire des objectifs assignés à la comptabilité. Cet élément essentiel à la cohérence de la normalisation suppose d'identifier les utilisateurs et d'indiquer les besoins à satisfaire. Le cadre conceptuel sert de guide aux normalisateurs afin d'assurer une plus grande cohérence dans la normalisation, il sert à faciliter la résolution de problèmes comptables pour lesquels il n'existe aucune norme, d'indiquer les limites du jugement des professionnels dans la préparation des états financiers, d'établir un lien entre la théorie et la pratique, et enfin de renforcer la légitimité professionnelle du normalisateur et protéger la profession comptable face aux critiques et aux pressions auxquelles elle est soumise dans son rôle de normalisateur^7(*).

- La non-définition des objectifs et des utilisateurs de l'information comptable constitue une insuffisance conceptuelle. La conception actuelle du P.C.N privilégie les informations macro-économiques et statistiques à travers le classement des charges par nature et l'élaboration de certaines grandeurs. Cependant, au niveau international, l'objectif de la comptabilité est de satisfaire les besoins d'information de plusieurs utilisateurs dont les investisseurs.

- Les principes sur lesquels est fondée la comptabilité en Algérie ne sont pas clairement exprimés.

Le P.C.N ne donne pas de définition aux concepts comptables tels que l'actif, le passif, les capitaux propres, les produits et les charges et ne précise pas les conditions de leur prise en compte.

3.2. Les insuffisances techniques 

Elles se rapportent au cadre comptable, à la classification des comptes, aux documents de synthèse, aux règles d'évaluation, aux définitions et règles de fonctionnement des comptes et au traitement de certaines opérations.

3.2.1. Le cadre comptable 

La nomenclature actuelle du P.C.N ne prévoit pas certains comptes qui devraient pourtant exister. Nous citons quelques-uns par classe à titre indicatif.

Classe 1: capital amorti, non amorti, prime de conversion d'obligations en actions, provisions réglementées.

Classe 2 : construction sur sol d'autrui, investissements financiers.

Classe 4 : produits à recevoir, provisions pour dépréciation des comptes de groupes et associées, provisions pour dépréciation des comptes financiers.

Classe 5 : dettes provisionnées pour congés payés.

Classe 6 : pertes de change, avantages en nature accordés au personnel, redevance de crédit-bail.

Classe 7 : gains de change.

* ⁷ BACHAGHA Saheb, Pour un référentiel comptable algérien qui réponde aux exigences de l'économie de marché, Editions El-Houda, Alger, 2003, PP10-11.