Mémoire sur le nouveau système comptable financier algérien

CHAPITRE 1 : L'HARMONISATION COMPTABLE

La comptabilité est d'apparition très ancienne, elle ne fut cependant formalisée que depuis le 15^ème siècle et la découverte de l'imprimerie qui permit à Luca PACIOLI, professeur à l'Université de Pérouse, d'éditer son premier ouvrage en 1494 sous le titre « Summa de arithmétiqua, geometria, proportioni et proportionalita ». Cet ouvrage énonçait déjà les principes fondamentaux de la comptabilité moderne dont la technique de la partie double qui est apparue selon les historiens vers 1340 à Gênes.

La comptabilité a entre temps évolué, mais cette évolution reste hétérogène et très différente d'un pays à l'autre. Néanmoins, deux grandes familles de cultures opposées peuvent être identifiées dans le domaine de la comptabilité :

- Les pays dont la culture comptable est plutôt basée sur la réglementation ou la loi : c'est l'approche de l'Europe continentale, du Japon, des Pays du Maghreb et d'autres pays d'Asie et d'Afrique.

- Les pays dont la culture comptable est orientée par la pratique : c'est l'approche anglo-saxonne qui repose sur l'utilisation des « principes comptables généralement admis » (GAAP).

Ces différences de cultures ou de philosophies comptables entre les pays rendent les états financiers difficilement comparables dans le temps et dans l'espace pour les entreprises. Ces différences rendent aussi le langage financier très hétérogène, marqué parfois par un manque de transparence des comptes et une faible qualité de l'information. Par ailleurs, l'hétérogénéité des systèmes comptables est considérée comme l'un des plus importants facteurs de déficience des marchés financiers.

Ce premier chapitre se veut une introduction à la nécessité d'un système comptable uniforme. A cet effet, nous l'avons divisé en trois sections, la première survole le plan comptable algérien tel quel est conçu et les limites le caractérisant. Puis, dans une deuxième section nous avons présenté les normes comptables internationales particulièrement les IAS. En fin, dans la dernière section, nous avons évoqué les différentes réformes et tentatives de réformes apportées au plan comptable algérien.

Section 1 : Le système comptable algérien

Le Plan Comptable National (P.C.N) représente la principale source de la réglementation comptable en Algérie, même si d'autres sources viennent le compléter tels que, par exemple, le code de commerce ou les plans comptables sectoriels. En place depuis le 1^er janvier 1976, le P.C.N a montré ses limites, et le changement de l'environnement économique en Algérie à la faveur d'une libéralisation du commerce et de l'adoption de l'économie de marché a conduit les pouvoirs publics à engager des réformes dans ce domaine.

1-Le plan comptable national 

Au lendemain de l'indépendance, l'Algérie a hérité du plan comptable général français (P.C.G) de 1957. Celui-ci, ne tenant pas compte de l'évolution économique et juridique du pays et ne satisfaisant pas les besoins d'information d'une économie planifiée qu'avait adoptée l'Algérie, cette dernière entama dès 1969 la première tentative de son remplacement. L'élaboration d'un nouveau plan comptable s'inscrivait dans le cadre du processus de mise en place de la stratégie de développement. Ce n'est finalement qu'en 1975 que le P.C.N vit le jour après la deuxième tentative de remplacement du PCG en 1972.

Le P.C.N fut promulgué sous forme d'une ordonnance et d'un arrêté d'application.

L'ordonnance 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national traite du champ d'application du P.C.N, à savoir les organismes publics à caractère industriel et commercial, les sociétés d'économie mixte et les entreprises qui, quelle que soit leur forme, sont soumises au régime de l'imposition d'après le bénéfice réel. La nomenclature des comptes est annexée à l'ordonnance^1(*).

L'arrêté d'application du 23 juin 1975, relatif aux modalités d'application du P.C.N, traite de l'organisation et de la gestion comptable, de l'évaluation des investissements et des stocks et des documents de synthèse. Les définitions et les règles de fonctionnement sont présentées en annexe 1 de l'arrêté d'application. Cette dernière contient également des dispositions particulières relatives aux subventions d'investissement, à l'inventaire intermittent et aux cessions inter entreprises^2(*).

Les additifs du PCN:

Le PCN a connu quatre additifs depuis 1975. Il s'agit de :

- La circulaire N°1850/F/DC/CE/89/047 du 24 mai 1989 relative à la comptabilisation des opérations liées à l'autonomie des entreprises ;

- La circulaire N°635 F/DC/CE/90/046 du 11 mars 1990 relative à la comptabilisation de la participation des travailleurs aux bénéfices de l'entreprise ;

- L'instruction N°001/95 du 02 octobre 1995 relative à l'harmonisation de la comptabilité des fonds de participation ;

- L'instruction N°581 MF/DGC du 21 avril 1997 relative à la comptabilisation de la réintégration de l'écart de réévaluation^3(*).

Par ailleurs, il faut noter que cinq plans sectoriels ont été promulgués depuis l'apparition du P.C.N. Ils concernent le secteur agricole (1987), le secteur des assurances (1987), le secteur du bâtiment et travaux publics (1988), le secteur du tourisme (1989) et le secteur bancaire (1992). Les cinq plans comptables présentent, en général, la liste des comptes, la terminologie explicative, les règles de fonctionnement des comptes et les documents de synthèse.

* ¹ Ordonnance N°75-35 du 29 avril 1975 portant Plan Comptable National.

* ² Arrêté du 23 juin 1975 relatif aux modalités d'application du Plan Comptable National.

* ³ Plan Comptable National, Editions Société Nationale de Comptabilité, Alger, 2000, PP2-15.