2-1-2 Les acteurs
publics
Ils sont également au nombre de huit (8) et sont
constitués des sociétés d'Etat et des services de
l'administration publique.
a - Le port Autonome de
Cotonou (PAC)
Les prestations du PAC sur les véhicules d'occasions
font l'objet d'une redevance unique dite taxe de passage d'un montant actuel de
15 100F CFA/véhicule. Signalons qu'en dehors de cette
taxe, le PAC perçoit des redevances sur les navires qui y accostent.
b - La
Société Béninoise des Manutentions Portuaires
(SOBEMAP)
Elle intervient pour les opérations de manutention et
d'acconage. Le coût de ses prestations se présente comme suit en F
CFA.
Tableau 2 : Les prestations de la
SOBEMAP
|
Acconage (en f cfa)
|
Rapprochement (en f cfa)
|
Passage (en f cfa)
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Véhicules
légers
|
8 500
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2 500
|
4 000
|
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Véhicules moyens
|
17 000
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5 000
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4 000
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Véhicules lourds
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51 000
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15 000
|
4 000
|
Source : Tarif de la SOBEMAP, 2004
La SOBEMAP gère depuis mai 2004, le Parc Tampon Unique
(PTU) en facturant la prestation à 6 000F
CFA/véhicule. Le PTU est un point de collecte et de regroupement des
véhicules débarqués au Port de Cotonou.
c - Le Conseil National des
chargeurs du Bénin (CNCB)
Il est chargé du contrôle du fret et de la
promotion de la chaîne des transports béninois. Suivant
l'arrêté N°2000/004/MTPT/DC/SG/CNCB/SA du 13 janvier 2000, il
perçoit une redevance de 25 euros,
soit 16 399F CFA/véhicule pour le
bordereau de suivi de cargaison. Il perçoit également 2
000F CFA/véhicule pour la redevance sur les marchandises en
transit.
d - Le Centre National de
la Sécurité Routière (CNSR)
Il est chargé de la visite technique des
véhicules débarqués au port de Cotonou. Il perçoit
une redevance de 2 000F CFA/véhicule
(Arrêté n°36/MTPT/DC/CNSR du 12 octobre 1999).
e - La Direction
générale des Transports terrestres (DGTT)
Il intervient pour fournir aux usagers les plaques
d'immatriculation et les bandes adhésives d'immatriculation provisoire
achetées auprès de la société des plaques et
accessoires du Bénin. Sa prestation coûte 26 800F
CFA/véhicule.
f - La Direction
Générale des Impôts et des Domaines (DGID)
Elle agit dans la filière pour collecter les
impôts et taxes dus à l'Etat (TVA, IPTS,BIC..). La DGID, par la
loi des finances 2000, a institué le paiement d'un acompte forfaitaire
spécial de 50 000F CFA/véhicule., payable par
l'importateur et déductible de l'impôt sur le
bénéfice.
g -La Direction
générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI)
Elle intervient tout comme le DGID pour collecter les droits
et taxes dus à l'Etat. Le tarif applicable depuis le 1er
janvier 2004 se présente comme suit.
Tableau 3 : Tarif de la douane
Régime de mise à la
consommation
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Véhicules
|
Taux cumulé % valeur caf
|
|
Tracteurs routiers pour semi remorque
|
30,075
|
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Véhicules pour le transport de 10 personnes ou plus
|
36,125
|
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Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles
|
48,225
|
|
Véhicules automobiles pour le transport de
marchandises
|
36,125
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Régime de transit
|
Véhicules en transit vers les pays côtiers
|
6,05
|
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Véhicules en transit vers les pays de l'hinterland
|
0,85
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Source : Douane
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