3.2.1.
Le contrôle du partage des richesses :
La comptabilité procure des informations permettant aux
actionnaires de contrôler les dirigeants de l'entreprise. A travers les
états financiers, ils peuvent ainsi apprécier l'incidence des
décisions d'investissement et de financement prises par les dirigeants
sur la situation financière et le résultat distribuable de
l'entreprise et vérifier qu'elles n'ont pas été contraires
à leur intérêt. Elle organise également le droit
d'information et de consultation des actionnaires en prévoyant que tout
actionnaire a le droit d'obtenir les communications : de l'inventaire, des
comptes annuels et de la liste des administrateurs ou des membres du directoire
et du conseil de surveillance selon le cas.
3.2.2.
Le contrôle de l'assiette de l'impôt :
Les données comptables sont utilisées pour
établir l'assiette des multiples impôts directs et indirects.
L'ensemble de la fiscalité des entreprises s'appuie sur la
comptabilité dans la mesure où le résultat imposable
suppose dans un premier temps la détermination du résultat
comptable. Ensuite ce dernier est rectifié de façon
extracomptable afin de tenir compte des divergences entre les règles
comptables et les règles fiscales. De même la comptabilité
fournit les données : le chiffre d'affaires, les achats des biens et
services.
Depuis l'introduction des impôts sur le revenu, la
comptabilité est un moyen puissant de contrôle de l'administration
fiscale. Aussi le législateur est intervenu à plusieurs reprises
depuis cette période notamment pour fixer les obligations comptables des
contribuables, conditionner la déductibilité des charges par leur
inscription obligatoire en comptabilité, donner au fisc un droit de
vérification de la comptabilité des entreprises. Cette
vérification a pour objet d'examiner sur place les documents comptables
d'une entreprise et de les confronter à certaines données de fait
ou matérielles (notamment les pièces justificatives) afin de
contrôler les déclarations souscrites et éventuellement
déterminer les impositions supplémentaires.
3.2.3.
Le contrôle pour surveiller et punir :
La comptabilité un des moyens qui permet de
détecter et prévenir les fraudes soit directement ou par
rapprochement ou recoupement des données comptables avec des
pièces justificatives, des éléments physiquement
identifiables ou des attestations fournies par un tiers (client, fournisseur,
banquier...).
Détecter et prévenir la fraude relèvent
en premier lieu de la responsabilité des dirigeants, au travers de la
mise en place d'un système d'information comptable fiable et de
procédures de contrôle interne. La prévention et la
détection des fraudes sont alors assurées par le contrôle
externe légal. Celui-ci permet également de vérifier
l'intégrité des dirigeants dont le contrôle au sein de
l'entreprise par des subordonnées apparaît en pratique
délicat à mettre en oeuvre quelle que soit la taille de
l'organisation. Le contrôle externe légal est exercé par
des professionnels indépendants, les commissaires aux comptes, dont la
mission fondamentale est de garantir la fiabilité des informations
comptables et financières données par les responsables
sociaux.
La comptabilité est ainsi susceptible d'apporter les
éléments matériels de nombreux délits financiers
tels que l'abus de confiance, l'escroquerie, l'abus de bien ou de crédit
de la société, la banqueroute ou faillite frauduleuse.
3.3.
Aider à la prise de décision :
Principale source d'information chiffrée, la
comptabilité contribue à la préparation des
décisions de l'entreprise et de ses partenaires. L'essor industriel et
le développement des grandes entreprises, caractérisés par
une séparation entre les actionnaires propriétaires et les
managers professionnels, ont renforcé au cours du vingtième
siècle les besoins d'information pour la prise de la décision des
dirigeants et des investisseurs. D'autres partenaires extérieurs tels
que les banquiers, les clients ou les fournisseurs, les pouvoirs publics ont
également besoin, dans leurs relations avec l'entreprise, de disposer
d'informations fiables. A la fonction traditionnelle de la comptabilité
s'est ajoutée une utilité décisionnelle interne et
externe.
L'information quantitative utilisée pour la prise de
décision par les responsables dans l'entreprise provient pour
l'essentiel, cependant la comptabilité financière produits des
informations encore nécessaires à la gestion quotidienne des
clients ou des fournisseurs et aux choix d'investissement ou de financement. De
plus, dans les petites et moyennes entreprises (PME) dont les activités
mono-produites n'imposent pas la mise en place d'un système
d'information de gestion sophistiqué, elle demeure utile pour
l'information et la prise de décision des dirigeants.
D'autres partenaires de l'entreprise que les actionnaires
actuels ou potentiels ont recours aux états financiers pour
élaborer leur décision. Ainsi par exemple le banquier les
utilisera pour décider de l'octroi d'un crédit, les pouvoirs
publics pour accorder ou refuser une subvention, le fournisseur consentir des
délais de paiements.
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