1.2. L'élaboration
d'un plan de comptes SCF :
Tel que défini par les annexes de
l'arrêté du 26/07/2008, fixant les modalités d'application
du SCF, chaque entité doit s'approprier d'un nouveau plan de comptes
adapté à sa structure, son activité et ses besoins en
information de gestion.
Le SCF prévoit un cadre comptable à
deux chiffres et à trois chiffres, dont l'application est obligatoire
pour toutes les entités quelle que soit leur activité et quelle
que soit leur taille. A l'intérieur de ce cadre, l'entité a la
possibilité d'ouvrir les subdivisions jugées nécessaires
pour répondre aux besoins de son organisation comptable.
1.3. Diagnostic du
logiciel de traitement de l'information comptable :
L'entité doit réaliser un
« diagnostic » du logiciel de traitement de l'information
financière et comptable pour voir s'il est compatible avec les
spécifités du nouveau système comptable financier.
A la lumière des résultats de ce
diagnostic, l'entité décidera des évolutions
nécessaires selon les trois cas de figure suivants:
* Maintenir le logiciel s'il est compatible, en
procédant aux paramétrages qui s'imposent ;
* Adapter le logiciel au nouveau système, en le
développant par l'informaticien concepteur, s'il est adaptable;
* Abandonner l'ancien logiciel, s'il est incompatible et
inadaptable, en le substituant par un nouveau logiciel conforme aux exigences
édictées par le décret exécutif n° 09-l 10 du
07 avril 2009 fixant les modalités de tenue de la comptabilité
aux moyens de systèmes informatiques.
1.4. La correspondance des
comptes PCN/SCF au 31/12/2009 :
L'entité arrête les comptes au 31/12/2009 et
les publie selon le référentiel PCN. Elle doit en outre
procéder, en extra, en utilisant une feuille Excel, à la
correspondance des comptes PCN vers les comptes appropriés SCF
prévus par le plan de comptes SCF dûment arrêté par
l'entité. L'entité s'assure que le total des soldes de la balance
PCN est égal à celui des soldes de la balance SCF. Les comptes
PCN qui ne trouvent pas leurs objets en SCF, leurs soldes, sont
déversés au débit ou au crédit du compte 11
intitulé « Ajustements changements de méthodes comptables
», tel que préconisé par l'instruction n° 02 du 29
octobre 2009 portant première application du SCF.
Les comptes de situation de la balance SCF sont
reclassés, selon les critères prévus par les
modalités de présentation des états financiers, en actifs
non courants, actifs courants, passifs non courants, passifs courants, sans
pour autant omettre de reclasser les comptes de dettes dont la durée
dépasse douze mois, comme comptes de capitaux.
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