L'application du nouveau système comptable financier de la société SOGERHWIT en Algérie

· L'entité détermine sous sa responsabilité les procédures nécessaires á la mise en place d'une organisation comptable permettant un contrôle á la fois interne et externe.

· La comptabilité est tenue en monnaie nationale. Les opérations libellées en monnaies étrangères sont traduites en monnaie nationale selon les conditions et les modalités qui sont définies dans les normes comptables.

· Les actifs et les passifs des entités soumises á la présente loi doivent faire l'objet d'inventaires en quantité et en valeur sur la base d'examens physiques et de recensements de documents justificatifs au moins une fois par an. Ces inventaires doivent refléter la situation réelle de ces actifs et passifs.

· Aucune compensation n'est possible entre un élément d'actif et un élément de passif, ni entre un élément de charge et un élément de produit, sauf si cette compensation est effectuée sur des bases légales ou contractuelles, ou si, dès l'origine, il est prévu de réaliser ces éléments d'actif et de passif de charge et de produit simultanément ou sur une base nette.

· Les écritures comptables sont passées selon le principe dit « á partie double » chaque écriture affecte au moins deux comptes, l'un étant débité et l'autre crédité, dans le respect de l'enregistrement chronologique des opérations. Le montant du débit doit être égal au montant du crédit.

· Tout enregistrement comptable précise l'origine, le contenu et l'imputation de chaque donnée, ainsi que la référence de la pièce justificative qui l'appuie.

· Chaque écriture comptable s'appuie sur une pièce justificative datée, établie sur papier ou sur un support assurant la fiabilité, la conservation et la restitution sur papier de son contenu. Les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée, peuvent être récapitulées sur une pièce comptable unique.

· Une procédure de clôture destinée á figer la chronologie et á garantir l'intangibilité des enregistrements doit être mise en oeuvre^18(*).

· La comptabilité doit être organisée de telle sorte qu'elle permettre :

- La saisie complète et l'enregistrement de toutes les opérations ;

- La conservation des données de base ;

- La disponibilité des informations élémentaires ;

- La restitution de l'information en temps opportun sous forme d'états dont la production est prévue ou requise ;

- Le contrôle de l'exactitude des données et des procédures de traitement.

· La tenue de la comptabilité doit assurer l'existence du chemin de révision. Elle se matérialise particulièrement par l'adoption :

- Des méthodes, des règles et des supports de communications appropriés ;

- D'un plan de compte qui traitera les particularités de l'entreprise ;

- Des livres comptables légaux et règlementaires ;

- De procédés et moyens de traitements appropriés.

Remarque : En comptabilité une écriture négative ne peut pas être utilisée pour décrire une opération commerciale ou un autre flux externe influençant le patrimoine, le résultat ou la situation financière de l'entreprise. Elle ne peut se justifier que par le souci d'améliorer l'information comptable ou de ne pas la déformer. L'écriture négative doit être appuyée d'une pièce justificative pour faire référence à l'écriture initiale qu'elle vise à rectifier^19(*).

Cette organisation est formalisée sous forme de manuel comptable.

4.1. Le plan comptable de l'entreprise:

Le plan comptable de l'entreprise est un document qui rassemble, dans un ordre logique, la nomenclature des comptes à utiliser, définit leur contenu et précise les règles particulières de leur fonctionnement.

Le plan des comptes de chaque entreprise doit être suffisamment détaillé pour permettre l'enregistrement adéquat et ordonné des opérations. Pour ce faite, l'entreprise

Peut ouvrir autant de sous comptes que son activité exige ou regrouper certains comptes listés par le plan comptable et financier en évitant que ce regroupement ne soit pas fait pour procéder a des compensations non autorisées.

Les comptes sont regroupés en catégories homogènes appelées classes. Il existe deux catégories de classe de compte :

· Des classes de comptes de situation : classe 1 à 5

· Des classes de comptes de gestion : classes 6 et 7.

Chaque classe est subdivisée en comptes qui sont identifiés par des numéros à deux chiffres ou plus, dans le cadre d'une codification décimale.

Un résumé du plan de compte présentant pour chaque classe, la liste des comptes à deux chiffres constitue le cadre comptable dont l'application est obligatoire pour toutes les entités quelle que soit leur activité et quelle que soit leur taille sauf dispositions spécifiques les concernant. A l'intérieur de ce cadre, les entités ont la possibilité d'ouvrir toutes les subdivisions nécessaires pour répondre à leurs besoins.

Le numéro de code participe, avec l'intitulé du compte qui l'accompagne à l'identification de l'opération enregistrée en comptabilité.

La structure de compte comptable est décimale. Le numéro de chacune des classes de 1 à 7 constitue le premier chiffre de la classe considérée. Il peut être subdivisé en sous classes à deux chiffres.

Les comptes divisionnaires à 4 chiffres peuvent être également subdivisés en sous comptes et ainsi de suite.

Pour la publication des états financiers, les comptes à deux chiffres sont suffisants pour donner une information résumée.

Le nouveau cadre comptable défini par le projet comporte sept (7) classes ainsi intitulées :

Ø Classe 1 : Comptes de capitaux

Ø Classe 2 : Comptes d'immobilisations

Ø Classe 3 : Comptes de stocks et en-cours Comptes de Bilan

Ø Classe 4 : Comptes de tiers

Ø Classe 5 : Comptes financiers

Ø Classe 6 : Comptes de charges Comptes de gestion

Ø Classe 7 : Comptes de produits

* ¹⁸ Arrêté ministériel publié dans le numéro 19 du journal officiel du 25Mars 2009.

* ¹⁹ Maitrise du système comptable financier/TAZDAIT ALI/page 24