3.
les principes d'observation :
Les principes d'observation de la comptabilité sont les
principes qui sont assez directement liés à l'analyse et à
la mesure du patrimoine de l'entreprise ainsi qu'à sa variation
périodique appelée résultat, très
concrètement, ils ont trait à la fabrication des états
financiers.
3.1.
Principe de l'entité :
L'entité est considérée comme un ensemble
autonome, distinct de ses propriétaires, associés ou
actionnaires. La comptabilité d'une entité repose sur une nette
séparation entre sa situation financière et celle des personnes
physiques ou morales qui la dirigent ou qui ont contribué à sa
constitution et à son développement.
Les états financiers de l'entité prennent en
compte uniquement l'effet de ses propres transactions et des seuls
événements qui la concernent.
La juste valeur est le prix auquel un actif pourrait
être échangé ou un passif réglé entre deux
parties compétentes n'ayant aucun lien de dépendance et agissant
en toute liberté.
La comptabilité financière est fondée sur
la séparation entre les actifs, passifs, charges et produits de
l'entité et ceux des participants à ses capitaux propres ou
actionnaires.
3.2.
Principe de périodicité :
Il est difficile d'admettre qu'il faut attendre la faillite
de l'entreprise pour connaître son résultat et ses performances,
pour les besoins de la vie économique ou pour répondre aux
besoins d'information, la vie de l'entreprise est découpée en
périodes ou exercices comptables. En général, ces
périodes sont égales et correspondant à un an. Cette
exigence de découpage ne résulte pas des choix des comptables,
mais plutôt des dispositions juridiques et fiscales, comme le code de
commerce qui exige un inventaire annuel et le code fiscal qui exige un
dépôt annuel de déclaration du résultat, pour
remédier à cette contrainte, les entreprises préparent des
comptes intermédiaires.
L'acceptation de ce principe exige l'acceptation du principe
de rattachement des faits comptables à une période
déterminée (le principe de comptabilité de l'engagement).
Les dates d'encaissement ou de paiement ne sont pas des critères de
rattachement. Le rattachement est établi par référence
selon un critère juridique, les produits et les charges sont
comptabilisés au fur et à mesure qu'ils sont acquis ou qu'ils
sont engagés juridiquement.
Du moment où la vie de l'entreprise est
découpée en périodes qui correspondent à des
exercices, il faut avoir une indépendance entre les exercices,
c'est-à-dire que chaque exercice supporte les charges et les produits
qu'il génère.
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