La participation des collectivités territoriales décentralisées à la protection de l'environnement au Cameroun, en Belgique et en France.

II- Les difficultés de protection de l'environnement par ces collectivités locales liées aux politiques inadaptés

Les politiques environnementales des collectivités locales dans les trois pays sont certes comme nous l'avons relevé de la compétence de l'autorité centrale, mais dans leur fonctionnement au quotidien les collectivités peuvent inciter ou promouvoir dans leur différentes relations des politiques adaptés et cohérentes de préservation de l'environnement.

II.1. Des politiques incohérentes de développement

II.1.1- Des politiques incohérentes de développement local du territoire défavorables à la protection de l'environnement

Cette incohérence nait de la compétition des collectivités entre elles. Chaque collectivité dans son territoire captif développe très souvent des stratégies dans une logique concurrente de celles de ces voisins. Bien que cette concurrence soit nécessaire à la compétitivité, elle produit des effets pervers qui rendent parfois incohérent le développement des territoires. Les relations qu'elles essayent de nouer avec les autres collectivités sont presque exclusivement ascendantes. Pendant que les collectivités locales camerounaises sont dans une certaine compétition entre elles pour décocher les partenariats avec leurs consoeurs des pays développés, les collectivités européennes tissent des relations avec les villes de catégorie supérieure^222(*). Tout cela dans le but d'obtenir des capacités dont elles ne disposent pas elles-mêmes. Ce phénomène est en tout cas plus marqué au Cameroun et c'est l'une des causes de l'échec de l'intercommunalité camerounaise, où les villes camerounaises se retournent volontairement vers les villes des pays du nord que vers leurs communes voisines. Une telle posture des responsables locaux, tenue pour efficace en termes de développement du territoire local, développe un aménagement particulièrement hérissé du territoire tout entier, caractérisée par son externalité exclusif en termes de coopération et son cloisonnement interne en termes d'association de communes. Toute chose qui n'est pas favorable à une politique de développement durable et partant de toute politique de protection de l'environnement.

II.1.2 Le manque de politique cohérente du développement durable au niveau national

Progressivement, les pouvoirs centraux essayent de remédier à cette situation. Car une bonne politique environnementale nécessite une cohérence dans la transversalité qui est une exigence primordiale dans la prise en compte des problèmes environnementaux. Le caractère transversal des problèmes environnementaux doit se répercuter dans les mesures prises dans le cadre de sa préservation. En Belgique, le Conseil Fédéral du Développement Durable (CFDD) au niveau fédéral, analogue au niveau régional aux Conseils wallon et bruxellois du Développement Durable et le MinaRaad en Flandre, sont des instances consultatives qui traitent des questions de développement durable en Belgique en remettant des avis sur consultation ou de leur propre initiative. «Le CFDD, dans son avis sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable souligne que si la cohérence avec les objectifs européens est bonne, au niveau belge la coordination avec les régions, les communautés et les autorités locales n'est pas toujours idéale. Ce qui ne facilite pas une politique cohérente de développement durable. Le caractère transversal ou multisectoriel n'apparaît pas encore clairement dans les actions »^223(*).

En France le problème trouve une solution dans le grenelle de l'environnement. Avant le Grenelle, la France s'est toujours essayer de prendre des mesures pour rendre cohérente sur son territoire les mesures en faveur de l'environnement afin de respecter ses engagements internationaux. « Ainsi, suite à la conférence de Rio de 1992, la France a adopté un programme d'actions pour le XXIème siècle, appelé Agenda 21, et a élaboré une première stratégie nationale de développement durable avec des objectifs environnementaux. Les agendas locaux 21 correspondent ici à des projets de développement locaux favorisant des modes de production et de consommation économes en ressources : énergie, eau, sol, air, biodiversité. »^224(*). Toutes ces mesures se relevant insuffisantes et non ambitieuses, la France s'est lancé dans une grande consultation nationale sur la stratégie globale, intégrant tous les acteurs nationaux, visant à coordonner les actions pour un développement durable : Le Grenelle de l'environnement.

Au Cameroun, la loi n° 96/12 du 5 aout 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement vise à mettre en place des conditions institutionnelles favorables à la cohérence des actions en faveur de l'environnement. Selon l'article 3 de cette loi, la cohérence institutionnelle est assurée par le président de la république qui définit la politique nationale de l'environnement. La mise en oeuvre de cette politique incombe au Gouvernement qui l'applique, principalement le ministère de l'environnement et des forêts de concert avec les collectivités territoriales décentralisées, les communautés de base et les associations de défense de l'environnement. Seulement les actions sporadiques de protection de l'environnement, par les associations de défenses de l'environnement et les collectivités locales observées sur le terrain résultent très souvent d'initiatives isolés et volontaires n'entrant généralement pas dans des plans coordonnés et ne présentant pas de caractère multisectoriel.

II.1.3 Les contraintes politiques non favorables à la protection de l'environnement

Le fait que les problèmes environnementaux soient rentrés dans les agendas de tous les gouvernements et de tous les « politiques » désireux de plaire ou de satisfaire à leur électorat, a eu pour avantage d'accélérer la sensibilisation, l'information et la vulgarisation des problèmes environnementaux. Seulement, cette médiatisation n'a pas eu que des avantages. En effet, plus en France et en Belgique, on constate une réticence des élus locaux à se lancer dans des plans environnementaux ou de développement durable à long terme. La raison probable est l'exigence du processus participatif dans la nouvelle gouvernance. Or, établir la participation, de la consultation à la production du document de planification, requiert en effet beaucoup de temps et de patience. Les plannings électoraux et l'urgence de vouloir à tout prix montrer les résultats acquis lors de leur micro mandat sont des freins à des politiques nécessitant le long terme .les politiques de planification et surtout, l'Agenda 21 local est une planification non seulement pour le court et moyen terme, mais également pour le long terme car ces derniers nécessite du temps, c'est-à-dire au delà des quelques années que peut représenter un mandat au niveau local au Cameroun, en Belgique, ou en France.

II.2 Les contradictions entre « autonomie communale » et le financement de la protection de l'environnement

En général, on ne peut pas parler d'autonomie locale des collectivités sans que l'Etat n'ait assuré à ces dernières des conditions d'exercice de cette autonomie. Un régime qui leur garantisse une certaine liberté dans la gestion des affaires locales. La question que l'on peut se poser est celle de savoir si l'intérêt de l'environnement se situe dans une liberté absolue des collectivités locales ?

L'évolution actuelle des institutions communales des trois pays, faite de l'apparition de charges nouvelles particulièrement celles environnementales et d'un renforcement du poids des impôts locaux dans les budgets des collectivités et surtout des communes, fais entretenir une relation tumultueuse entre le principe d'autonomie locale et celui de la gestion harmonieuse de l'environnement.

Dans les trois pays, le mouvement général favorable aux subsides, qui sont souvent accordé dans le cadre des problématiques environnementales comme nous l'avons vu, a donc pour conséquence une certaine restriction de l'autonomie communale puisqu'il tend à limiter la politique communale aux outils financiers soutenus par les autorités de tutelle. Les subsides étant, bien que non obligées des « dotations conditionnées ». Ce que semble ne pas apprécier les municipalistes et les autorités locales européennes très attachées à l'autonomie. Au Cameroun le débat actuel semble plutôt orienté uniquement sur le transfert effectif des ressources. Comme si, ces transferts effectués, par enchantement, tous les problèmes locaux trouveraient leurs solutions. La gestion des problèmes environnementaux par les contrats entre l'État et les collectivités réduisent un peu la marge de manoeuvre de ces dernières. Or la technicité que requiert la gestion des problèmes environnementaux amène très souvent les collectivités à se retourner vers l'autorité centrale qui disposent en général les moyens adéquats nécessaires.

II.3 Le « revers » de la proximité des communes

L'argument de la proximité avancé pour justifier le transfert de certaines compétences aux autorités locales suffit-il pour nous démontrer qu'en matière environnementale la proximité surtout au niveau communal est forcement avantageuse ? A l'évidence non, car si la commune est proche de tous les citoyens, elle l'est aussi bien de ceux qui subissent que de ceux qui engendrent des nuisances. Tant pour les maires que pour les agents communaux, il est difficile d'agir de manière trop prononcée, surtout vis-à-vis de connaissances. La commune finalement en matière environnementale n'agit que trop rarement^225(*). La situation est encore plus visible dans les pays comme la France, où la majorité des communes comptent moins de 1000 habitants. Dans cette situation, le maire ou le bourgmestre connait tout le monde, ce qui réduit naturellement sa marge de manoeuvre.

* ²²² - Les relations avec les collectivités des pays en voie de développement étant considérées comme des actions d'aides au développement.

* ²²³ - POROT, Véronique. Op cité p.20

* ²²⁴ - Ministère des Affaires étrangères et européennes. Infos synthèse, L'environnement en France, 2007 (page consulté le 27 juin 2010) < www.ambafrance-dz.org/ambassade/spip.php?article1705 >.

* ²²⁵ - Inter-Environnement Wallonie. Justice : ouvrir les voies. Guide juridique pour défendre ses droits, Février 2001. P.10 (page consulté le 2è juillet 2010) < www.iewonline.be/document/RapJustice.pdf >.