1.2. Nationalité en R D
C et controverses
La RDC a accédé à l'indépendance
sans une loi sur la nationalité. En 1972, sur pression de son directeur
de cabinet BISENGIMANA, MOBUTU octroya la nationalité congolaise aux
banyarwanda se trouvant en R D C d'une manière collective. Ceci eut un
impact négatif sur les autochtones car cette façon d'agir
n'à fait qu'alimenter la haine ethnique et l'absence de la cohabitation
pacifique. En 1982, les parlementaires votèrent la loi sur la
Nationalité tout en se basant sur le « jus soli » et
en ne reconnaissant que les individus dont leurs ancêtres ont
vécu au Congo avant 1885, année durant laquelle l'on
délimita les frontières politiques étaient
concernées. La loi de 1982 est certes une revendication des
autochtones.
La nationalité, selon Pierre LOUA, étant un
lien juridique entre une personne et une communauté donnée, elle
peut être considérée comme « un lien juridique et
politique qui rattache une personne à une nation
donnée » La nationalité est attribuée aux
personnes physiques par l'Etat non d'une manière collective mais
individuellement et sur une demande ayant suivi les étapes. Et l'on
acquiert la nationalité par la naissance, la nationalisation... La
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme à son article 15
stipules que « tout individu a droit à une nationalité Nul
ne peut être arbitrairement prive de sa nationalité ni du droit de
changes de nationalité »
David RUZIE dans son ouvrage, définit la
nationalité comme « un lien juridique qui rattache une
personne à un Etat » De ce fait la nationalité
constitue donc le fondement du droit à la participation politique de la
vie de l'Etat, au droit foncier...Chaque Etat au monde est libre de fixer les
règles d'acquisition de la nationalité. Elle est soit par
l'originalité (jus sanguinus, jus soli soit par le mariage la
nationalisation ou par voie d'acquisition après la naissance.
En 1964, la nationalité congolaise était
basée sur les éléments suivants :
- l'unicité et l'exclusivité de la
nationalité congolaise
- la nationalité se transmet par le droit du sang.
L'appartenance à des tribus sensées avoir
habité sur le territoire national avant la colonisation pour
définir la nationalité Congolaise.
- les restriction aux capacités de citoyens
nationalistes, exprimés en terme de « petite
naturalisation et de grande naturalisation.
La nationalité confère donc aux citoyens le
droit au vote, aux manifestations, aux pétitions, au militantisme...
Elle entraine également des obligations que l'on doit remplirai,
notamment le devoir de voter, le droit fiscal, le devoir de
solidarité... Tout Etat au monde a donc l'obligation d'inclure ses
citoyens et l'exclusion du non-Citoyen (étranger, apatrides...) Ceux qui
sont inclus,sont garantis par l'égalité des droits civils,
économiques et sociaux tandis que les exclus ne participent pas à
la vie pratique du pays.
En R D C, la question liée à la
nationalité est l'un des problèmes le plus douloureux le plus
complexe depuis plus de 50 ans. Ce problème est à l'origine des
guerres (1996-1998)dans la mesure où la nationalité
confère le droit d'être élu, de se faire élire, de
participer à la vie active de son pays, droit à la terre...Ce qui
ne pas le cas chez les étrangers. Aussi, certains politiciens sont-ils
mis en causes par leurs adversaires lors des échéances
électorales ou des créations des partis politiques. C'est
pourquoi en Afrique et ailleurs on parle de l'ivoirité, de la
Congolité, du fils de l'Hongrois, Afro-Américain...
Cette question étant sensible, presque tous les
gouvernements qui se sont succèdés n'ont su donner une
réponse satisfaisante et n'ont pu gérer celle-ci à telle
enseigne qu'elle est utilisée comme une sanction pour les uns et une
gratification pour les autres. La nationalité congolaise est au centre
des multiples enjeux, des querelles et des guerres. Les rwandophones, les
banyamulenges étant confrontés à la contestation de leur
origine et à la limitation de leurs droits. Ces communautés sont
soit instrumentalisées par les puissances occidentales, elles sont soit
la cible des discours xénophobes des politiciens.
Comme si cela ne suffisait pas, vu les confusions de la loi
du 1972 conférant automatiquement et collectivement la
nationalité aux ressortissants rwandais vivant au Congo et celle de 1982
qui annulait la précédente et ne reconnaissait plus que lu
nationalité à titre individuel. Cette loi a fortement
marginalisé les immigrés rwandais et servira de slogan
rassembleur pour les rebellions menées par l'Alliance des Forces
Démocratique pour la Libération du Congo de L.D. KABILA en 1996
et par la Rassemblement Congolais pour la Démocratie d'Azarias
RUBERWA en 1998.
Les frustrations et les revendications relatives à la
nationalité ont fait que certains groupes prennent les armes pour faire
entendre leurs voix. Il a fallu l'apport de la communauté internationale
afin de mettre toutes les machines en oeuvre, mettre tout le monde d'accord
afin de privilégié la paix et la stabilité du pays.
En 2004 à l'issue d'un vote très
contesté au parlement de la transition 1+4, la loi sur la
nationalité a été adoptée et promulguée par
le Président de la république dans le souci de la pacification et
de la réunification du pays. La pression de la communauté
internationale fut importante. Cette Loi confère la nationalité
Congolaise « à toutes personnes, ainsi qu'a leurs descendant
qui résidaient en R D C au 30 juin 1960, date de l'indépendance.
La loi ne reconnait pas la double nationalité ».
En 2006, lors du referendum organisé en décembre
2005, une nouvelle Constitution est entrée en vigueur. Elle fut
promulguée le 18 février 2006 par le Chef de l'Etat. L'art 10 de
cette Constitution stipule que « la nationalité congolaise est
une et exclusive. Elle ne peut-être détenue concurremment avec
une autre. La nationalité Congolaise est soit d'origine, soit
d'acquisition individuelle » La Constitution poursuit en disant
« est Congolais d'origine, toute personne appartenant aux groupes
ethniques dont les personnes et le territoire constituent ce qui est devenu le
Congo, présentement la République Démocratique du Congo
à l'indépendance ».
Bien que cette loi existe, elle n'a pas mis fin aux querelles,
incompréhensions aussi bien chez les politiciens que chez les
autochtones du Kivu et de la R D C en générale. Les
échéances électorales nous ont dit et nous diront plus.
2.1.3. Nationalité au Rwanda
La République Rwandaise de l'après
génocide de 1994 à travers sa loi organique n°29/2004 du 03
décembre 2004 portant Code de la Nationalité Rwandaise stipule
dans ses articles 1,2,4 et 6 que la nationalité rwandaise est acquise
soit par origine, par filiation naturelle ou adoptive, par naturalisation,
naissance au Rwanda et par le mariage. Le Rwanda accepte la double
nationalité (art 2). Pour les apatrides et pour ceux dont les parents
sont inconnus, la nationalité rwandaise leur est accordée en
vertu de l'art 6
Les dispositions rwandaises diffèrent bien de celle de
la R D C qui ne reconnaît qu'une seule nationalité.
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