I.4 Structure et
organisation
La Direction Provinciale / EST - Bukavu rend compte de sa
gestion à la Direction Générale qui a son siège
à Kinshasa. Cette Direction Générale est subdivisée
en Départements constitués en deux volets à savoir :
les départements centraux d'exploitation et les départements
centraux d'appoint.
I.4.1. Les Départements
Centraux d'Exploitation
A. Département Contrôle des Importations
(D.C.I.)
Le D.C.I. a pour mission d'organiser, de réaliser des
contrôles des importations conformément aux textes légaux
et réglementaires et d'optimiser les activités des
Contrôles des importations soit seul, soit en collaboration avec ses
mandataires étrangers.
Ce Département poursuit les objectifs majeurs
ci-dessous:
?- Sauvegarder les intérêts des
opérateurs économiques grâce aux redressements qualitatif
et quantitatif des produits et marchandises importées,
- Sauvegarder la santé du Consommateur par la
surveillance de la qualité des produits alimentaires et
pharmaceutiques.
Il existe deux contrôles principaux sur toutes les
importations vers la République Démocratique du Congo :
1. Contrôle avant embarquement
Du lieu ou du pays d'origine, l'Office a donné mandat
à la Société Générale de Surveillance
(S.G.S.) de contrôler la qualité, la quantité et le prix
avant embarquement du produit. Ainsi, la S.G.S joue le rôle de
mandataire.
A l'issu des contrôles, la Société
Générale de Surveillance émet l'attestation de
vérification « AV ».
A l'arrivée en République démocratique du
Congo, l'Office Congolais de Contrôle effectue une deuxième
vérification pour s'assurer que la marchandise est toujours dans la
même condition qu'à l'embarquement. Ce contrôle est
particulièrement important pour les produits pharmaceutiques et les
denrées périssables.
2. Contrôle à l'arrivée
Pour certains produits, notamment les produits
pétroliers et ceux en provenance des pays où la
Société Générale de Surveillance n'a pas des
bureaux de collaboration comme en Chine. L'Office Congolais de Contrôle
effectue tous les contrôles requis, à l'issue desquels, il
émet une attestation de vérification.
Ces contrôles qui s'exercent à l'embarquement au
départ de l'étranger par les mandataires ou à
l'arrivée, aux différents postes frontaliers présentent un
intérêt majeur pour la protection du consommateur face à la
tendance criminelle de certains pays développés à vouloir
déverser verts le tiers monde les excédents des marchandises et
produits à la qualité douteuse ou avariée. Les mêmes
contrôles garantissent la conformité des prix.
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