Rapport de ronde d'intégration effectuée à l'Office congolais de contrôle du 03 Février au 30 Avril 2009

I.3 Missions et Objectifs

3.1 Missions

En sa qualité d'organisme public à caractère technique et commercial, l'O.C.C a pour missions légales :

Ø Effectuer des contrôles de qualité, de quantité et de conformité de toutes les marchandises ;

Ø Effectuer des contrôles de prix des marchandises et produits à l'importation et à l'exportation ;

Ø Analyser tous les échantillons et produits ;

Ø Effectuer des contrôles techniques de tous appareils et travaux ;

Ø Prévenir des sinistres et procéder au constat des dommages ou des avaries ;

Ø Gérer et exploiter des silos, magasins généraux et entrepôts de douane ;

Ø Faire toute opération quelconque se rapportant directement ou indirectement à son activité légale, sauf les opérations d'achat en vue de la revente.

Partant de ces missions, l'O.C.C. a comme devise : « la confiance n'exclut pas le contrôle, le contrôle renforce la confiance ».

3.2 Objectifs de l'O.C.C.6(*)

Les principaux objectifs de l'OCC peuvent se résumer en trois volets comme ci-après :

a) En faveur de l'Etat :

Ø Aider l'Etat à juguler la fraude fiscale et à maîtriser la balance de paiements extérieurs par le contrôle des prix ;

Ø Aider l'Etat à disposer des statistiques fiables dans le commerce extérieur et à maîtriser la valeur en douane de la marchandise ;

Ø Soutenir l'Etat dans ses efforts de développement intégral.

b) En faveur de l'opérateur économique :

Ø Rassurer les importateurs, les exportateurs et les assureurs ainsi que les fournisseurs de la qualité, de la quantité, de la conformité et du prix réel des marchandises et produits ;

Ø Aider les opérateurs économiques et industriels à s'assurer du respect des normes.

c) En faveur du consommateur et de l'usager

Ø Sécuriser et rassurer le consommateur et l'usager de la qualité du produit identifié et retenu comme propre à la consommation ou des ouvrages en chantier prêts à être utilisés ;

Ø Sécuriser l'usager sur le lieu de travail ;

Ø Prévenir les atteintes à l'environnement humain.

* ⁶ Les éléments exposés dans ce point ont été tirés sur le dépliant de 2009 de l'OCC.