2.2. Le Poste frontalier de
RUZIZI I
a) Présentation
Les activités menées à la RUZIZI I sont
similaires à celles signalées précédemment pour le
cas de la RUZIZI II. Cependant, contrairement à RUZIZI II où le
pont d'entrée a la capacité de supporter des engins lourds, celui
de RUZIZI I présente malheureusement une insuffisance à ce
propos. C'est ainsi qu'on y observe généralement la
prédominance des trafics frontaliers et l'importation des
véhicules de faible tonnage à immatriculation temporaire par
rapport aux mouvements des importations
proprement-dites.
b) Activités réalisées
Vu que l'activité économique principale
à la RUZIZI II se veut d'être le trafic frontalier, la
quasi-totalité de notre séjour à ce poste a
été consacrée à la facturation des marchandises en
provenance du Rwanda tels que les sacs de farine, les sacs de haricot, de
sorgho, d'arachide, les bidons de pétrole et des articles divers et cela
à une valeur de plus ou moins 2% du prix d'achat, soit sur base de la
quantité pour les articles divers.
Pour ce qui est des importations, activité
dominée par l'importation des véhicules et les exportations qui
font l'objet plus particulièrement de l'exportation des produits
pharmaceutiques de la Pharmakina, elles étaient traitées
directement par le Chef de poste.
Néanmoins, une brève explication nous a
été fournie pour ce qui est de la facturation des
véhicules.
Afin de rendre opérationnelle la note d'instruction
n°LMK/ADT/VND/DC/673/06 relative aux modalités d'application de la
note circulaire n°008/CAB/MINCE/2006 du Ministère du Commerce
Extérieur, voici repris ci-contre les minima à appliquer pour les
frais de contrôle des marchandises de valeur FOB< 10.000US $.
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Valeur F.O.B
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MINIMUM FACTURABLE
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0 < Valeur FOB < 500
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50.000$
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501 < Valeur FOB < 1000
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100$
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1001< Valeur FOB < 2499
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150$
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2500 < Valeur FOB < 10.000 $
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350$
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Valeur CIF > 10.000
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3,5% de la valeur
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Pour les cas spécifiques des
camions en provenance de l'Ouganda ou du Kenya faisant l'objet d'un
regroupement de plusieurs opérateurs économiques, les
orientations suivantes nous guident :
- FUSO à châssis court (valeur FOB < 5000$) = 200
US $
- FUSO à châssis long (valeur FOB < 5000$) = 250
US $
L'exemple ci-dessus illustre bien ce barème tel qu'il
s'applique à l'OCC.
Illustration n°1
La valeur FOB d'une voiture importée est de 1200$ US.
Sachant que le fret est de 800$ et le poids du véhicule est de 3
tonnes, déterminer le montant à facturer par l'OCC.
Résolution :
* Calculs préliminaires
Valeur FOB 1200 $ Avec
FOB : Fret on Bord (frais à bord)
+ Fret 800 $
CIF : Cost Insurence & Fret
= CIF1
2000 $
+ assurance (0,02 X CIF1)
40 $
= CIF2 2040$
NB : - L'assurance est appliquée en vue
d'ajuster le montant de la valeur FOB déclarée par les
opérateurs économiques qui, dans la plupart des cas, sont
tentés de la réduire afin de profiter de la sous facturation.
- Le CIF2 constitue la base de
référence qui servira de guide dans le barème en vue de
déterminer le frais de contrôle à facturer par l'OCC
* Calcul des frais
Frais de contrôle 150 $
( cfr barème pour 1.001< Valeur FOB <
2.499)
+ Frais du Tally : 20
$
= Frais de contrôle et tally (FC&T) 170 $
+ ICA (18% du FC&T) 31 $ (soit
30,6$ arrondi à l'excès)
= Montant à facturer par l'OCC 201$
NB : Le frais de tally au déchargement est de 5 $ par
tonne. Cependant pour les marchandises ou véhicules ayant moins de 4
tonnes, on applique un tarif forfaitaire de 20 $ comme c'est le cas pour notre
exemple.
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