Rapport de ronde d'intégration effectuée à l'Office congolais de contrôle du 03 Février au 30 Avril 2009

2. Service Contrôle des Importations

a) Présentation

Ce service est chapeauté par un Chef de Service assisté par un Chef de Service Adjoint.

Composé de deux bureaux à savoir le bureau contrôle des importations à l'arrivée et le bureau contrôle des importations avant embarquement, ce Service a pour finalité, non seulement de sauvegarder les intérêts des opérations économiques grâce au redressement qualitatif et quantitatif des produits et marchandises importées mais aussi à sauvegarder les intérêts et la santé des consommateurs par la surveillance de la qualité des produits alimentaires et pharmaceutiques.

Signalons aussi que, outre ces deux bureaux, ce service dispose des postes de contrôle à certains endroits où transitent les marchandises importées notamment les postes frontaliers RUZIZI I et RUZIZI II, l'entrepôt OFIDA, SEP CONGO, Marché industriel, BRALIMA et PHARMAKINA.

b) Activités réalisées

Dans ce service, nous étions affecté dans un premier temps dans le bureau contrôle des importations à l'arrivée où on nous a appris à compléter le registre de mouvements frontaliers sur base des Bordereaux de Transit (BT) ainsi qu'à procéder à l'apurement des factures et au classement des rapports journaliers provenant des différents postes.

Ensuite, nous avions visité trois postes pour nous imprégner des réalités particulières de chacun d'entre eux quant à leur fonctionnement. Il s'agit successivement des Postes frontaliers de RUZIZI II  (pour 8 jours)^8(*) et RUZIZI I  (pour 9 jours)^9(*) et du poste Entrepôt public OFIDA (pour 6jours)^10(*).

2.1 Poste frontalier RUZIZI II

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a) Présentation

Les activités menées au poste frontalier de RUZIZI II peuvent se résumer en deux volets notamment l'enregistrement des poids lourds en provenance du Rwanda et la facturation des produits faisant l'objet des trafics frontaliers.

· L'enregistrement des poids lourds

Lors de l'entrée d'un véhicule, le Chef de poste établit à son tour un Bordereau de Transit (B.T.) qu'il transmet à l'entrepôt pour facturation.

Toutefois, il convient de noter que l'enregistrement des mouvements des véhicules est capital car permet d'éviter la fraude pour certains véhicules qui peuvent échapper aux services commis à l'entrepôt où ils sont sensés se mettre en ordre pour importation.

· La facturation des produits issus des trafics frontaliers

Les trafics frontaliers constituent toute transaction commerciale avec les pays limitrophes de la R.D.C. et dont la valeur FOB est égale ou inférieure à 1000 DTS (Droits de tirages spéciaux) par ligne tarifaire (voire Note de service n°DIREST/RTM/006/90 du 19/02/1990.

Les trafics frontaliers sont de deux natures :

- Un lot de quantité négligeable

Face à cette situation, l'O.C.C. n'intervient pas. C'est le cas des femmes qui vont au Rwanda pour y acheter certains produits vivriers qu'elles transportent sur leur tête ou sur leur dos tels les patates douces, les tomates, les bananes, etc.

- Un lot important des marchandises et produits en provenance du Rwanda I

Dans ce cas l'O.C.C. intervient par la facturation de ces produits à 2% de la valeur FOB.

Il s'agit principalement des sacs de farine, des graines d'arachides, des têtes de vaches sur pieds, des savons, ciments, chaux, chèvres, bière, peaux de bête, etc.

* ⁸ Du 20 au 27 février 2009

* ⁹ Du 28 février au 08 mars 2009

* ¹⁰ Du 09 au 14 mars 2009