Le recouvrement des créances, détenues par
l'institution, sur le promoteur, au titre d'un crédit immobilier, est
essentiellement réalisé sur les produits de la vente du programme
immobilier, c'est pourquoi, il est indispensable que tous les produits des
ventes soient versés sur le compte courant du promoteur ouvert
auprès de la banque.
Pour se faire deux cas peuvent se poser :
Vente du programme par tranches ; Vente totale du programme.
5.1- Vente partielle du programme
Dès notification, par le promoteur, de la mise en vente
partielle de son programme les services de l'agence procèderont a :
· la consolidation du crédit par
l'intégration des frais financiers au montant du crédit
mobilisé ;
· la notification, au promoteur du montant ainsi
déterminé.
Chaque paiement, effectué par les acquéreurs au
titre de la cession partielle du programme, viendra en déduction de la
dette du promoteur.
L'encours, déterminé à la fin de la
commercialisation partielle du programme constituera la créance non
remboursée, et portera, de ce fait, production de frais financiers au
profit de la banque.
La même opération pourra être
réalisée autant de fois que nécessaire jusqu'à
recouvrement intégral du crédit.
5.2- Vente totale du programme
Dès notification, par le promoteur, de la cession totale
de son programme, les services de l'agence procéderont à :
· la consolidation du crédit par
l'intégration des frais financiers au montant du crédit
mobilisé ;
· la notification au promoteur du montant ainsi
déterminé ;
· L'encaissement du produit de la vente sur le compte
courant du promoteur ;
· La déduction du produit de la vente de la
créance détenue sur le promoteur.
6- Deuxième partie Le financement bancaire du
marché immobilier
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ETABLISSEMENT DE L'ATTESTATION DE SOLDE
Après constatation du recouvrement total de la
créance détenue sur le promoteur, le service crédit de
l'agence établit une attestation de solde et la transmet à la
direction de réseau de rattachement aux fins de signature et
notification au promoteur et au service juridique du réseau.
7- ETABLISSEMENT DE LA MAINLEVEE
D'HYPOTHEQUE
Dès réception de l'attestation de solde, le service
juridique du réseau procédera à l'établissement de
la mainlevée d'hypothèque et veillera à sa transmission
à la conservation foncière territorialement compétente,et
à la transmission d'une copie, à des fins d'exploitation à
l'agence domiciliataire et à la direction du financement des
promoteurs.
