L'impact des nouvelles normes IFRS sur la qualité de l'information financière

3-3-2 La communication autour des IFRS 4(*)

L'application des normes IAS/IFRS concerne 5 millions d'entreprises européennes, soit 

· Les 7000 sociétés européennes cotées de l'Union Européenne,

· les filiales de groupes européens cotés,

· les groupes non cotés émettant des titres de créance négociables sur un marché réglementé de l'Union Européenne,

· les filiales de groupes européens non cotés dont le pays autorise ou impose l'utilisation des IAS/IFRS.

Ce chantier mis en oeuvre par la Commission Européenne est conséquent par l'ampleur des acteurs concernés, et chamboulent de même les réflexes pour toutes les parties prenantes telles que les dirigeants, les actionnaires, les auditeurs et les analystes financiers.

Les étapes de mise en oeuvre des normes IFRS

Cette décision prise par la Commission Européenne en 2002 de basculer en 2005 aux normes IAS/IFRS présente un bon nombre de modifications comptables pour les 5 millions d'entreprises concernées.

Avantages des normes IAS/IFRS

Les normes IAS/IFRS sont des normes comptables internationales constituées d'une série unique de normes de reporting comptable considérées comme essentielles pour garantir d'un degré élevé de transparence et de comparabilité des rapports financiers des sociétés cotées.

Une préparation à la mise en oeuvre des normes IAS/IFRS recommandée

Le Comité Européen des Régulateurs Boursiers (Committee of European Securities Regulators) recommande aux entreprises de préparer avant 2005 le passage aux normes comptables internationales IAS.

Pour faciliter l'application uniforme de ces normes dans toute l'Union, des traductions seront rendues publiques via le Journal Officiel des communautés européennes.

Les étapes de mise en conformité aux normes IAS/IFRS

Elles sont les suivantes :

· les sociétés cotées européennes doivent être conformes à l'IAS d'ici 2005,

· les pays membres de l'UE sont susceptibles d'étendre les exigences aux sociétés non cotées et aux comptes individuels,

· il doit y avoir mise en conformité des postulants SEC pour 2007.

Les sociétés cotées se préparent à l'échéance avec plus ou moins d'avance sur le calendrier prévu, tandis que les acteurs sur les marchés financiers ne mesurent pas encore bien l'ampleur du changement qui se profile. " Les ingrédients semblent réunis pour la chronique annoncée d'un big-bang de l'information financière " (titre Jean Philippe Lacour dans La Tribune du 20 octobre 2003).

Les principaux changements comptables engendrés par les normes IFRS

Ainsi, les états financiers doivent être préparés conformément aux normes d'audit internationales et aux normes internationales de reporting (IFRS) établies par l'International Accounting Standards Committee ("IASC") en suivant les recommandations émises par le Standing Interpretations Committee de l'IASC telles qu'elles ont été adoptées par l'International Accounting Standards Board.

Mais, l'application des normes IFRS diffère de ce que nous connaissons avec le Plan Comptable Général (PCG) français sur de nombreux aspects :

· Le PCG régissait le droit comptable des sociétés et commerçant, alors que les normes IFRS s'adjugent le domaine de l'information financière en général. C'est pourquoi le PCG ne s'appliquait pas à l'ensemble du monde économique produisant des états financiers alors que les IFRS se veulent d'une application plus large.

· Le PCG définit prioritairement la comptabilité avec un plan comptable et des numéros de compte, des règles de comptabilisation, et qu'il a peu à peu élargi ses prérogatives aux états de restitution de l'information. En revanche, les IFRS abordent l'information financière par la communication qui est effectuée auprès des actionnaires, des marchés et des tiers pour ensuite en définir des règles normées de contenu et d'appréciation. Leur orientation est majoritairement tournée vers les investisseurs.

· Le PCG issu d'une approche régalienne de la comptabilité est issue des pouvoirs publics français (Décisions du Comité de Réglementation Comptable) alors que les IFRS sont décidés par des organisations de nature privée et indépendante des pouvoirs publics et politiques.

· Les normes IFRS ne comportent qu'un seul référentiel qu'il faut appliquer dans son intégralité. Les normes françaises comportent quant à elles deux référentiels, un pour les comptes sociaux et un pour les comptes consolidés. Tandis que les normes IFRS ne feront pas de différence de méthode entre des comptes sociaux et consolidés, l'application des deux référentiels en France conduit à des écarts surprenants et des divergences difficilement compréhensibles.

· Le droit comptable français fait également une large part dans les méthodes comptables retenues à la forme des pièces comptables et des documents pour déterminer quelle en sera la retranscription dans les comptes. Les IFRS, d'influence anglo-saxonne, retiennent principalement le fond des opérations pour leur intégration dans les états financiers. C'est ainsi qu'il existe une prééminence du fond sur la forme dans les IFRS.

· Les règles fiscales, et en particulier les règles de détermination des bases de l'impôt sur les bénéfices, régissent encore beaucoup de règles comptables et les méthodes employées dans les entreprises françaises car le PCG permet certaines exceptions ou que les règles fiscales imposent certaines comptabilisation sous peine de se voir privé de droits à déduction de charges. L'approche des IFRS tranche complètement avec les règles fiscales car celles-ci sont traitées à part. Le calcul de l'impôt sur les bénéfices est fait en dehors des états financiers et de la comptabilité, ce qui impliquera en France une réforme importante de l'approche fiscale et de sa corrélation avec la comptabilité.

· Ensuite un des grands principes comptables français basé sur les coûts historiques n'est que très partiellement appliqué par les IFRS. En effet, la plupart des actifs font l'objet d'un rapprochement à la juste valeur "Fair Value". Ceci impliquera pour les comptes, la mise en place de méthodes de calcul et de suivi de ces justes valeurs : il devra être intégré la possibilité d'une volatilité plus grande de la valeur de certains actifs.

* ⁴ http://www.lesechos.fr/info/rew_auto/200061336.htm