CHAPITRE II-TRANSFORMATION INSTITUTIONNELLE AU MAROC
ETUDE DE CAS *Association AlAmana*
En décembre 2006, à l'invitation du CGAP et de
l'AFD, associations de microcrédit (AMC) et autorités publiques
se sont réunies pour la présentation d'une note de cadrage sur la
transformation institutionnelle réalisée par Laurent
Lhériaut. A cette occasion, Bank Al Maghrib (BAM) et le Ministère
des Finances ont fait part de leur ouverture sur la question, invitant les AMC
à présenter une proposition concrète aux autorités
publiques, un schéma de transformation.
Depuis, un groupe de travail s'est institutionnalisé.
Dans la continuité de la réflexion de ce groupe de travail, un
voyage d'étude au Pérou a été organisé
à l'initiative de Al Amana.
Le statut d'ONG contraint le développement de la
microfinance au Maroc non seulement en terme d'offre des produits et des
services mais aussi car il limite les possibilités de financement des
opérateurs. Il n'y a aujourd'hui pas d'urgence dans la mesure où
les AMC arrivent à se refinancer malgré des ratios d'endettement
élevés. Cependant, un certain nombre d'incertitudes et de
contraintes (notamment les élections) poussent les AMC à
anticiper une telle situation en avançant sur le projet de
transformation institutionnelle.
BAM n'est pas à l'aise avec le statut d'ONG qui, compte
tenu du développement des AMC, pose un problème de gouvernance.
C'est pour cela qu'elle est favorable à la transformation. Cependant,
elle n'est pas favorable à une multitude d'intervenants. La
transformation n'est pas un problème en soi, c'est justifier la
transformation qui pose problème (lobby bancaire,
autorités...).
Partant du constat qu'elles aspirent à des
modèles institutionnels différents, les AMC ont revu leur
stratégie. L'objectif est de créer un environnement favorable
à la croissance d'une microfinance durable. L'idée retenue est
d'avancer d'une loi relative au microcrédit 22 à une
loi relative à la microfinance : un cadre légal cohérent
dans lequel les IMF peuvent évoluer, aisément se transformer,
offrir de nouveaux services assorti d'une protection du consommateur et d'une
supervision adéquate. Ce qui sous-tend d'étendre le champs
d'activité de la loi 18-97 définition du champs de la
microfinance, acteurs, transformation....) pour en faire une loi cadre de la
microfinance pour quelle fasse le pont avec la loi bancaire. Libre à
chacun alors d'adopter le statut qui lui convient et de négocier
l'agrément.
Plus précisément, il s'agit de modifier les
articles 1 et 2 de la loi 18-97 pour définir le secteur de la
microfinance (population cible, activité et produits, acteurs...),
d'apporter
22 Loi 18-97surMC
Master en banque et finance Université François
Rabelais de tours&IGA 2006/2007 45
La transformation institutionnelle de L'Association AlAmana en
institution bancaire
un chapitre permettant de faciliter la transformation des AMC
(transfert du portefeuille, propriété du patrimoine,
détention de valeurs mobilières...), de prévoir un article
dans la loi bancaire sur les taux plafonds se prévalant de la mission
particulière du secteur définie dans la loi relative à la
microfinance pour justifier d'un taux d'usure spécifique...
Il est important de maintenir le statut d'AMC. Il convient de
ne pas dresser des barrières empêchant l'accès au
marché et décourageant l'innovation.
A- Activités du groupe de travail sur la
transformation institutionnelle
A-1Objectif:
Avancer les réflexions des AMCs en matière de TI
:
A l'initiative de la Fondep, un groupe de travail s'est
constitué en février 2007, avec la participation de Al Amana,
Zakoura, Fondep et FBPMC. L'objectif étant de :
?Approfondir la réflexion initiée
préalablement de façon non officielle pour présenter une
note de cadrage aux pouvoirs publics présentant un ou plusieurs
scénarios de transformation.
?Identification des besoins: clients et AMC;
?Inventaire des différentes formes d'institution dans le
monde:
?Travail avec des compétences spécialisées
pour l'élaboration des scénarios
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