CHAPITRE 2 - CONTENU ET CONDITIONS DE DEROULEMENT DE
L'ETUDE
ARTICLE 3 : PROGRAMME DE L'ETUDE
La dimension interrégionale de l'étude vise
à pouvoir identifier les problématiques communes et celles qui
distinguent les différents territoires étudiés. En termes
de cadrage, leurs caractéristiques propres seront situées dans le
contexte global des territoires périphériques de
l'Ile-de-France.
Parmi les nouveaux arrivants dans les territoires
étudiés, l'étude vise autant que possible ceux en
provenance de l'Ile-de-France25.
L'étude comportera trois phases principales (deux phases
fermes et une phase conditionnelle).
25 Pour information, une étude
réalisée par la DDE de l'Yonne sur ce thème pourra
compléter l'approche interrégionale, du côté
bourguignon.
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PREMIERE PHASE FERME
Un cadrage global des territoires étudiés plus
finement sera réalisé à partir des études et
sources statistiques existantes (ménages, logements...).
Sur la base d'un recensement préalable, les
éléments de référence seront fournis au prestataire
lors du lancement de l'étude. Le fichier Filocom servira de base
statistique permettant de connaître sur les secteurs
étudiés (et selon le découpage à préciser),
les caractéristiques des ménages, de leur logement, et les
durées et modes d'occupation. D'autres sources statistiques pourront
venir compléter les analyses (PTZ, DADS,...).
Ce cadrage permettra d'établir une première
typologie de la population considérée susceptible de contribuer
à l'élaboration de l'échantillon des ménages
interrogés lors de la deuxième phase.
Le prestataire développera la méthode
utilisée pour constituer l'échantillon voué à
représenter la population des « nouveaux arrivants » dans les
franges franciliennes, sans finalité statistique (cf. article 2).
DEUXIEME PHASE FERME
La réalisation et l'exploitation qualitative
d'entretiens et d'enquêtes auprès d'acteurs du territoire d'une
part, et de ménages « nouveaux arrivants » d'autre part,
constitueront la partie la plus importante de l'étude.
Des entretiens auprès des acteurs du territoire
viseront à rendre compte des enjeux que suscitent les nouveaux arrivants
de divers points de vue : aménagement, habitat, infrastructures,
services, organisation institutionnelle (par exemple développement de
l'intercommunalité).
L'enquête auprès des habitants visera notamment
à répondre aux questionnements qualitatifs du type de ceux
récapitulés dans l'article 2 Objectifs de
l'étude.
En pratique, l'offre de service comportera une proposition
méthodologique concernant le dispositif de recueil :
- caractéristiques des enquêtes ;
- mode de réalisation des entretiens ;
- modalités de réalisation ;
- techniques d'analyse ;
- formes de restitution.
Les investigations menées autour des migrations
résidentielles des « nouveaux arrivants » devront permettre de
dégager des visions prospectives de l'évolution des territoires
des franges franciliennes.
PHASE CONDITIONNELLE
Le prestataire prévoira une restitution dans le cadre
d'un séminaire de valorisation de l'étude qui associera, outre
les services de l'État parties prenantes de la démarche, des
représentants des collectivités territoriales et des
professionnels concernés par la problématique
étudiée.
COUT DE L'ETUDE
Le coût total des deux premières phases est
estimé à 82 000 €.
ARTICLE 4 : TERRITOIRE D'ETUDE
Le cadrage de la première phase porte sur l'ensemble
constitué par les « franges franciliennes » externes.
Les investigations fines de la deuxième phase porteront
sur trois territoires à la périphérie de l'Ile-de-France,
situés dans le champ des ateliers territoriaux26 :
- secteur au nord de Roissy : Valois, Senlis-Chantilly,
Creillois, Pays de Thelle dans l'Oise ; - secteurs de Maintenon et
d'Épernon en Eure-et-Loir ;
26 cf. Annexe : Ateliers territoriaux (carte de
situation)
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- secteurs de Vernon, Gaillon et Pacy dans l'Eure. ARTICLE 5 :
ÉLEMENTS TRANSMIS AU PRESTATAIRE
Les partenaires de l'étude communiqueront au prestataire
tous documents, études ou données qu'ils jugeront utiles à
la réalisation de la mission.
ARTICLE 6 : DOCUMENTS A PRODUIRE PAR LE PRESTATAIRE NATURE DES
DOCUMENTS A REMETTRE
Il sera remis un rapport comportant les parties
détaillées dans l'article 3 ci-dessus. Le rapport distinguera
deux niveaux :
- un niveau de synthèse établissant les
caractères communs à l'ensemble des territoires
étudiés ou une typologie des principales démarches ;
- un niveau plus détaillé pour chacun des
territoires listés à l'article 4 ci-dessus. Il sera établi
un document de synthèse.
Le prestataire fournira au maître d'ouvrage les comptes
rendus d'entretiens.
FORME DES DOCUMENTS A REMETTRE
Le rapport sera remis en neuf exemplaires (papier).
Le rapport sera également fourni sur support informatique
(version .PDF et formats compatibles avec OpenOffice ou Microsoft Office).
La synthèse sera établie sous la forme d'une
brochure du type de celles déjà éditées par le club
des DRE du Bassin parisien pour valoriser ses études en co-production
avec la DIACT (fichier .PDF).
Un diaporama sera fourni, qui reprendra les
éléments principaux de la synthèse (format compatible avec
OpenOffice ou Microsoft Office).
ARTICLE 7 : MAITRISE D'OUVRAGE, PILOTAGE ET REUNIONS
MAITRISE D'OUVRAGE
Le maître d'ouvrage de l'étude est le
Ministère de l'Écologie, du Développement et de
l'Aménagement Durables, représenté par le directeur
régional de l'Équipement du Centre et le secrétaire
général pour les Affaires régionales du Centre.
Inscrite dans le programme du club des DRE du Bassin parisien
et au programme d'études de la DIACT, l'étude sera
valorisée dans ce double cadre, chaque DRE participante, chaque SGAR et
la DIACT bénéficiant du même niveau de diffusion des
informations produites.
PILOTAGE
L'étude donnera lieu à la constitution d'un
comité de pilotage et d'un comité technique.
Le comité de pilotage sera
présidé par la DIACT. Il comprendra la MIIAT du Bassin parisien,
des représentants des DRE et des SGAR Centre, Haute-Normandie et
Picardie, et de l'INSEE.
Le comité technique sera animé
par la DRE Centre. Il associera le groupe technique du club des DRE du Bassin
parisien, le SGAR Centre et les DDE de l'Aisne, de l'Oise, de l'Eure,
d'Eure-et-loir et de l'Yonne27.
Le comité technique se réunira en présence
du prestataire :
- avant le lancement de l'étude, pour en préciser
les modalités et fournir au prestataire l'ensemble des
27 La DDE 89 est maître d'ouvrage d'une
étude intitulée « Étude sociologique de la population
arrivée dans le Sénonais depuis
1990 »
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informations requises ;
- pour la restitution de la phase de cadrage, ainsi que pour la
présentation et la mise au point du dispositif d'enquête ;
- pour une présentation intermédiaire des
résultats des entretiens ; - pour une réunion de restitution
finale.
Le prestataire diffusera avant chaque réunion les
documents à présenter aux membres du comité de pilotage ou
du comité technique.
REUNIONS
Au titre du pilotage et du suivi de l'étude, le
prestataire prévoira sa participation à sept réunions :
- trois réunions du comité de pilotage ; - quatre
réunions du comité technique.
ARTICLE 8 : DELAIS DE REALISATION
L'étude débutera à la date de notification
du marché à l'attributaire.
Le délai de réalisation de l'ensemble des deux
premières phases fermes est fixé à 10 mois, non compris
les temps de validation par le maître d'ouvrage.
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