CONCLUSION GENERALE:
Les régimes douaniers économiques ont
été conçus pour répondre efficacement aux
différents besoins des opérateurs économiques.
Ils permettent en effet, de conforter la vocation commerciale
de l'entreprise et de développer sa capacité concurrentielle sur
les marchés internationaux.
A ce titre, les régimes économiques constituent
un atout important pour promouvoir une politique orientée vers
l'exportation en procurant divers avantages lorsque l'entreprise
souhaite :
- transporter sous douane ses marchandises ;
- constituer des stocks sous douane de produits
étrangers ;
- intégrer des marchandises étrangères
dans la fabrication de ses produits finis destinés à
l'exportation ;
- transformer à l'étranger des matières
premières nationales et les réimporter ;
- utiliser sur le territoire national, un matériel
étranger ou à l'étranger, des matériels et produits
nationaux.
Pour toutes ces activités,
circulation, stockage, transformation
ou utilisation des marchandises, les régimes économiques
contribuent à renforcer la compétitivité de l'entreprise
en lui faisant bénéficier d'importants avantages tels que :
la suspension des droits et taxes applicables qui conforte la trésorerie
de l'entreprise et la non application des formalités du commerce
extérieur et autres mesures économiques, fiscales ou
douanières auxquelles sont soumises les marchandises.
L'oeuvre humaine étant entachée d'imperfections,
nous n'avons pas la prétention d'avoir cerné tous les contours de
ce sujet. Nous restons donc ouverts à toutes critiques et suggestions
visant l'amélioration de la qualité de ce travail.
Le stage que nous venons d'effectuer à la direction
générale des douanes, nous a été d'une grande
utilité, il nous a facilité de concilier la théorie
à la pratique.
Il nous a permis de bien assimiler le fonctionnement de la
Direction Générale des Douanes en général ainsi que
la direction des recettes et études, laquelle nous avons
été affecté.
Nous nous limitons sur ces quelques aspects traités
dans ce travail et laissons la recherche à d'autres étudiants et
chercheurs de continuer l'exploitation.
Le sommet d'une recherche n'est jamais atteint, la recherche
est comme un flambeau, vous l'amenez à un point, d'autres
l'amènent à un niveau plus avancé que vous.
ANNEXES
ANNEXE 1 : MODELES DE DECLARATION
|
D
|
24
|
Enlèvement Directe
|
DS
|
4
|
Déclaration Simplifiée
|
EX
|
1
|
Exportation
|
EX
|
2
|
Exportation Temporaire
|
EX
|
3
|
Réexportation
|
EX
|
8
|
Transit à l'exportation
|
EX
|
9
|
Autres Procédures d'exportation
|
EXO
|
4
|
Mise à la consommation pour compte d'exonération
|
EXO
|
5
|
Compte d'exonération
|
IM
|
4
|
Mise à la Consommation
|
IM
|
5
|
Importation Temporaire
|
IM
|
6
|
Réimportation
|
IM
|
7
|
Entrée en Entrepôt
|
IM
|
8
|
Transit à l'importation
|
LO
|
1
|
Liquidation d'Office à l'Exportation
|
LO
|
4
|
Liquidation d'Office à l'Importation
|
ANNEXE 2 : LISTE DES REGIMES DOUANIERS
|
1000
|
Exportation définitive
|
1020
|
Exportation définitive en suite d'Exportation Temporaire
pour exposition, essai, ...
|
1021
|
Exportation définitive en suite d'Exportation Temporaire
pour Perfectionnement Passif
|
1022
|
Exportation définitive en suite d'Exportation Temporaire
pour retour en l'état
|
1070
|
Exportation définitive en suite d'Entrepôt de
Stockage
|
1080
|
Exportation définitive en suite de Transit
|
2000
|
Exportation Temporaire pour exposition, essai, ...
|
2100
|
Exportation Temporaire pour Perfectionnement Passif
|
2200
|
Exportation Temporaire pour retour en l'état
|
3050
|
Réexportation en suite d'Admission Temporaire Normale
|
3051
|
Réexportation en suite d'Admission Temporaire pour
Perfectionnement Actif
|
3052
|
Réexportation en suite d'Admission Temporaire
Spéciale
|
3053
|
Réexportation en suite d'Importation Temporaire
|
3070
|
Réexportation en suite de mise en Entrepôt de
Stockage
|
3071
|
Réexportation en suite de mise en Entrepôt de
Transformation
|
3080
|
Réexportation en suite de Transit
|
4000
|
Mise à la consommation directe
|
4050
|
Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire
Normale
|
4051
|
Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire
pour Perfectionnement Actif
|
4052
|
Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire
Spéciale
|
4053
|
Mise à la consommation en suite d'Importation
Temporaire
|
4070
|
Mise à la consommation en suite de Mise en Entrepôt
de Stockage
|
4071
|
Mise à la consommation en suite de Mise en Entrepôt
de Transformation
|
4090
|
Mise à la consommation en suite d'autres
procédures
|
5000
|
Admission Temporaire Normale
|
5050
|
Admission Temporaire Normale en suite d'Admission Temporaire
Normale
|
5070
|
Admission Temporaire Normale en suite de mise en Entrepôt
de Stockage
|
5080
|
Admission Temporaire Normale en suite de transit
|
5100
|
Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif
|
5170
|
Admission Temporaire Perfectionnement actif suite entrepôt
de stockage
|
5180
|
Admission temporaire perfectionnement actif suite transit
national
|
5200
|
Admission Temporaire Spéciale
|
5250
|
Admission Temporaire Spéciale en suite d'Admission
Temporaire Normale
|
5270
|
Admission Temporaire Spéciale en suite de mise en
Entrepôt de Stockage
|
5300
|
Importation Temporaire
|
6020
|
Réimportation en suite d'Exportation Temporaire pour
exposition, essai, ...
|
6021
|
Réimportation en suite d'Exportation Temporaire pour
Perfectionnement Passif
|
6022
|
Réimportation en suite d'Exportation Temporaire pour
retour en l'état
|
7000
|
Mise en Entrepôt de Stockage
|
7050
|
Mise en Entrepôt de Stockage en suite d'Admission
Temporaire Normale
|
7051
|
Mise en Entrepôt de Stockage en suite d'Admission
Temporaire pour Perfectionnement Actif
|
7052
|
Mise en Entrepôt de Stockage en suite d'Admission
Temporaire Spéciale
|
7070
|
Mutation d'Entrepôt de Stockage
|
7071
|
Mutation d'Entrepôt de Transformation vers un
entrepôt de Stockage
|
7100
|
Mise en Entrepôt de Transformation
|
7150
|
Mise en Entrepôt de Transformation en suite d'Admission
Temporaire Normale
|
7151
|
Mise en Entrepôt de Transformation en suite d'Admission
Temporaire pour Perfectionnement Actif
|
7152
|
Mise en Entrepôt de Transformation en suite d'Admission
Temporaire Spéciale
|
7171
|
Mutation d'Entrepôt de Transformation
|
8000
|
Transit
|
8051
|
Transit en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement
Actif
|
8050
|
Transit en suite d'Admission Temporaire Normale
|
8070
|
Transit en suite de mise en Entrepôt de Stockage
|
8300
|
Transbordement
|
9000
|
Autres procédures
|
9100
|
Vente en off shore comptoir de vente
|
9200
|
Mise à la consommation: vente offshore suite
transformation
|
9300
|
Avitaillement
|
9370
|
Avitaillement en suite de mise en Entrepôt de Stockage
|
9400
|
Transfert de fonds par la BCEAO
|
|