Paragraphe 4 : Les Différentes
catégories d'admission temporaire :
Le Code des Douanes distingue deux types d'admission
temporaire en l'état :
4.1 L'admission temporaire des matériels,
équipements d'entreprises et véhicules
utilitaires :
Ce régime est accordé :
- Aux entreprises titulaires de contrats et marchés de
travaux ;
- Aux personnes physiques et morales qui importent des
matériels industriels ou destinés à d'autres usages, objet
de location et utilisés à des fins industrielles ou
commerciales.
La valeur taxable de ces matériels est définie
par la formule :
VT=D?V
L
VT : Valeur Taxable ;
V : désigne la valeur
déclarée ;
D : désigne la durée des
travaux ;
L : désigne la
longévité du matériel importé, c'est-à-dire
la durée d'amortissement.
4.2 Autres admissions temporaires pour foires,
expositions, congrès, marchandises similaires, démonstrations,
emballages, recherche, sauvetage ou enquêtes sur les
accidents.
Ces marchandises bénéficient d'une
exonération totale des droits et taxes exigibles dont elles sont
passibles à l'importation pendant la durée de l'admission
temporaire.
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