CHAPITRE IV : LA FONCTION UTILISATION :
A cette fonction des régimes économiques,
répondent les régimes douaniers suivants :
- Le régime de l'admission temporaire en
l'état ;
- Le régime de l'exportation temporaire en
l'état ;
- Le régime de l'importation temporaire ;
- Les usines exercées.
SECTION I : L'ADMISSION TEMPORAIRE
Paragraphe 1 : Définition et Bases
juridiques:
L'admission temporaire est le régime qui permet
l'admission sur le territoire douanier, en suspension totale ou partielle des
droits et taxes à l'importation des marchandises destinées
à y être employées à l'état.
Ces marchandises sont ensuite réexportées en
l'état après avoir fait l'objet d'une utilisation.
L'admission temporaire trouve ces bases juridiques dans les
cas suivants :
- Articles 195 à 200 du Code des Douanes ;
- Arrêtés n°04-1562/MEF-SG du 06 Août
2004 ;
- Arrêté interministériel
n°0236/MF-MDITP du 23 janvier 1975.
Paragraphe 2 : Finalité du
régime :
Ce régime est très souvent utilisé dans
les relations commerciales internationales.
Il permet la réalisation d'opérations
commerciales très courantes telles que les allées et venues
d'emballages pour lesquels il existe un régime simplifié ou la
réparation de marchandises défectueuses.
Il est utilisé lors de la réalisation de
manifestations artistiques, culturelles ou sportives.
Paragraphe 3 : Marchandises susceptibles de
bénéficier du régime :
3.1 Marchandises admissibles :
Pratiquement toutes les marchandises sont susceptibles de
bénéficier du régime, pourvu qu'elles soient passibles de
droits et taxes, ou assujetties à des mesures de contrôle du
commerce Extérieur.
Les marchandises doivent être identifiables et leur
utilisation peut être contrôlée par le service.
3.2 Marchandises exclues :
Le bénéfice de l'admission temporaire est
refusé :
- Aux marchandises consomptibles : il s'agit de
marchandises qui ne pourront être réemployés valablement
à la suite de leur utilisation sous le régime, ou encore se
détériorent après leur usage ;
Exemple : Outillage à main non
spécialisé, pièces de rechange mobilier et
électroménager.
- Aux marchandises qui seraient frappées d'obsolescence
au terme du délai d'importation temporaire ;
- Aux marchandises en vue d'une vente éventuelle.
- Les marchandises importées pour démonstration
doivent toujours être réexportées.
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