CHAPITRE II : LA FONCTION STOCKAGE : LE
REGIME DE L'ENTREPOT DOUANIER
SECTION I : ECONOMIE GENERALE DU REGIME
Paragraphe 1 : Définitions et Effets
juridiques :
1.1 Définitions :
Aux termes de l'article 144 du Code des Douanes,
« le régime de l'entrepôt de stockage permet de placer,
pour une durée déterminée, dans des établissements
soumis au contrôle de l'Administration des Douanes, des marchandises en
suspension des droits, taxes et prohibitions ou autres mesures
économiques, fiscales ou douanières.
Le vocable entrepôt recouvre à la fois le local
et le régime
- en tant que régime douanier, c'est le régime
juridique sous lequel les marchandises peuvent être placées sous
couvert d'une déclaration ;
- en tant que local, c'est le lieu agrée par
l'Administration dans lequel sont stockées des marchandises, en attente
de bénéficier d'un autre régime douanier
autorisé.
1.2 Effets juridiques :
Sauf dispositions contraires, la mise en entrepôt a pour
effet de suspendre, pendant toute la durée de l'entreposage,
l'application des droits de douane, taxes, formalités du commerce
extérieur et autres mesures économiques, fiscales ou
douanières auxquelles sont soumises les marchandises (Art 144-2 CD).
Les marchandises sont juridiquement considérées
comme si elles étaient hors du territoire douanier.
A leur sortie d'entrepôt, elles sont traitées
comme si elles arrivaient du pays d'où elles ont été
importées.
Enfin, les marchandises en entrepôt ne
bénéficient pas de la clause transitoire stipulée par
l'article 19 du Code des Douanes.
Paragraphe 2 : Vocation économique du
régime : Avantages offerts aux utilisateurs du régime
La vocation économique de l'entrepôt de stockage
s'est progressivement affermie au cours de l'histoire au fur et à mesure
que la politique douanière se dégageait de son comportement
traditionnellement protectionniste et fiscal.
Le régime de l'entrepôt permet :
- aux commerçants de disposer sur le
territoire national de marchandises étrangères susceptibles de
faire l'objet de transactions hors douanes.
A ce titre, il favorise les opérations de négoce
et de courtage intéressant le trafic international et contribue à
la formation de marchés et au développement de places de
redistribution.
- aux industriels produisant pour le
marché intérieur de constituer près ou au sein même
de leur usine des stocks de matières premières ou de produits
semi-finis d'origine étrangère, nécessaires à leur
production, sans avoir à grever immédiatement leur
trésorerie des droits et taxes applicables.
Au surplus, cette possibilité de stockage en suspension
des droits et taxes peut être de nature à permettre aux
industriels de s'approvisionner au moindre cout grâce à des
possibilités d'achat en quantités plus importantes et au meilleur
moment.
| 
