DEUXIEME PARTTIE :
DEFINITIONS ET GENERALITES DES REGIMES DOUANIERS
ECONOMIQUES
CHAPITRE I : LA FONCTION CIRCULATION OU
TRANSPORT SOUS DOUANES : LE TRANSIT :
SECTION I : ECONOMIE GENERALE DU
TRANSIT :
Pendant très longtemps, toutes les marchandises
étrangères qui traversaient le territoire national furent
taxées au passage.
Par la suite, avec l'avènement des moyens modernes de
transport et l'accroissement du volume des échanges internationaux, les
mécanismes du transit se diversifièrent et
s'allégèrent sous l'impulsion de la convention de Barcelone du 20
Avril 1921.
Paragraphe 1 : Définition et effets
juridiques :
1.1 Définition :
Le code des Douanes, en son article 130, définit le
transit comme la faculté de transporter des marchandises sous douane
à destination ou au départ d'un point déterminé du
territoire douanier en suspension des droits et taxes.
1.2 Effets juridiques :
Quant aux effets juridiques du transit, l'article 130-2
précise que sauf dispositions contraires, les marchandises
expédiées en transit, bénéficient de la suspension
des droits et taxes, prohibitions et autres mesures économiques,
fiscales ou douanières applicables à ces marchandises.
De même l'article 130-3 du code des Douanes stipule que
lorsqu'il concerne les marchandises déclarées pour
l'exportation, le transit garantit en outre, l'exécution des conditions
auxquelles sont subordonnés les effets attachés à
l'exportation.
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