DEUXIEME PARTIE :
ANALYSE DES CONSEQUENCES
DE LA CRISE SOCIOPOLITIQUE
SUR LES INVESTISSEMENTS
PUBLICS
Mémoire de DESS_GPE 11 (2009/2010)
Présenté par KOUAKOU Armand
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Mémoire de DESS_GPE 11 (2009/2010)
Présenté par KOUAKOU Armand
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Impact de l'instabilité sociopolitique sur les
investissements publics et privés en Côte d'Ivoire
III. IMPACT DE LA CRISE SUR LA STRUCTURE ET L'EVOLUTION
DU BUDGET DE L'ETAT
3.1. Ressources budgétaires
3.1.1. Ressources internes
Les ressources internes sont composées des recettes
fiscales et des recettes non fiscales. Les bases sur lesquelles sont assises
ces recettes sont étroitement liées au niveau de
l'activité économique et du revenu des agents économiques
du pays.
3.1.1.1. Recettes fiscales
Dans le cas de la Côte d'Ivoire, les recettes fiscales
proviennent des impôts (directs et indirects) de la DGI et de la DGTCP et
des droits et taxes de la DGD (taxes sur les exportations, les importations et
les produits pétroliers). Le graphique 1 montre que les recettes
fiscales ont connu une évolution à la hausse au cours de la
période 2000-2010. Les impôts (DGI et DGTCP) et les droits et
taxes (DGD) (Graphique 1) sont passés respectivement de 593 milliards de
francs CFA et 485 milliards francs CFA en 2000 à 1024 milliards francs
CFA et 952 milliards francs CFA en 20109.
La bonne tenue de ces recettes fiscales résulte des
nombreuses réformes entreprises au niveau des régies
financières. Ces réformes sont liées à
l'amélioration des procédures de recouvrement consécutive
à l'introduction d'innovation dans la gestion des finances publiques.
Elles ont principalement consisté :
? à la politique de
désignation des responsables des régies financières (DGD,
DGI DGTCP) : ces responsables ont été choisis par appel d'offres
et sur la base de contrats plans d'activités ;
? à l'aménagement de
la fiscalité intérieure avec l'harmonisation de la taxe sur la
valeur ajoutée (TVA) et à la mise en oeuvre de la facture
normalisée ;
? à la modernisation de la
gestion au niveau des douanes avec l'informatisation du système de
dédouanement (SYDAM) ;
? et au renforcement des actions
rigoureuses de lutte contre la fraude dans la partie gouvernementale.
9 La plupart des données relatives à
l'années 2010 de cette étude sont des estimations faites par les
différentes structures de collecte de données.
Mémoire de DESS_GPE 11 (2009/2010)
Présenté par KOUAKOU Armand
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Impact de l'instabilité sociopolitique sur les
investissements publics et privés en Côte d'Ivoire
Graphique 1 : Evolution des
recettes fiscales (en milliards de francs CFA)
1200
1000
400
200
800
600
0
274 260 251
1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Recettes DGI&DGTCP Recettes DGD
365
312
248
252
218
217
531 568 563
452
257
528
369
582 574 586
593 616
485
552
632 630
546 547
694 704
637
614
668
773
765 763 771
863
1010
1024
952
Source : L'auteur, à partir des données
du MEF
397
261
251
255 249
588
421
605
Malgré cette performance relative, des pertes en
recettes fiscales du fait de la guerre sont à indiquer. Ces pertes sont
consécutives à la fermeture des postes douaniers et bureaux de
collectes d'impôts dans les zones CNO ainsi qu'à l'arrêt de
certaines activités économiques génératrices de
recettes fiscales. A cela s'ajoutent les fuites de café et de cacao vers
les pays limitrophes et la contrebande des produits importés. Dans le
même temps, la persistance de la crise et ses effets dévastateurs
ont obligé l'Etat à prendre un ensemble de mesures fiscales
à l'endroit des opérateurs économiques dont le coût
direct supporté par la DGI est estimé à environ 800
milliards francs CFA. Au total, selon les estimations de la DGE, ce manque
à gagner pour l'Etat se chiffre environ à 1280 milliards de
francs CFA10, depuis 2002.
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