IIème PARTIE :
LE DEROULEMENT DU STAGE
Dans la présente partie, nous traiterons
essentiellement du déroulement de notre stage au sein du service de
recouvrement, service caisse, service d'Approvisionnement, service de budget
contrôle ainsi qu'au service de comptabilité. Rappelons que ces
cinq services sont rattachés à la direction administrative et
financière qui en assure la responsabilité.
Lors de notre affectation à l'INPP, la
première journée ; il a été question de
d'une visite guidée au sein de l'entreprise dans les différents
services suivi d'entretien avec les chefs de ces services. Cette visite a
été importante pour nous du fait qu'on a eu à
découvrir les activités produites par chacun. Tout au long de ce
stage nous avons eu l'occasion d'accomplir différentes activités
qui nous ont permis de perfectionner d'avantage notre savoir faire.
Les activités réalisées dans le
département financier de l'INPP/Katanga :
SECTION I : SEJOUR AU
SERVICE DE RECOUVREMENT
Nous avons été accueillis à ce service
par le chef de service de recouvrement. Il a comme travail ou
tâche :
· Percevoir les recettes de l'INPP en terme de cotisation
versée par les employeurs afin d'encourager la formation professionnelle
en RDC ; cette cotisation peut être perçue de deux
manières : soit par la banque, soit à la caisse.
· Modification de la législation sur le taux de
cotisation, il arrive très souvent que les contrôleurs fassent la
confusion sur le taux d'imposition à appliquer. Etant donnée que
le taux de la cotisation a subi des différentes modifications
opérées par le ministère de finance depuis Février
2006 ; voici le nouveau taux d'imposition effectif et les modalités
de calcul tel qu'ils ont été modifiés et qu'ils sont
d'application actuellement :
- Concernant les entreprises publiques, le taux à
appliquer est de 3% sur la rémunération totale mensuelle et sans
distinction des catégories ou taille des entreprises. La cotisation
n'est plus trimestrielle.
- Concernant les entreprises privées le taux de
cotisation des employeurs à l'INPP est dégressif sur le nombre
des travailleurs dans l'entreprise.
- De 1 à 50 agents, le taux de 3%
- De 51 à 200 agents, le taux est de 2%
- Plus de 200 agents le taux est de 1%
· Dégressivement, la réduction de taux de
cotisation mensuelle est attribuée aux entreprises qui ont leur propre
centre de formation, il cotise à l'INPP à raison de 2,75%. Tel
est le cas de la SNCC.
· Echéance, à ce niveau nous avons deux
types d'échéances :
- L'échéance de dépôt de la
déclaration (avant le 5 de chaque mois)
- L'échéance de paiement : la date à
laquelle on paie à la banque va du cinquième au dixième
jour.
Il est à noter que 5 jours après la
création de l'entreprise, l'employeur doit passer à l'INPP
demandé le n° d'affiliation qui est taxé à 100$ pour
toute les entreprises quelle que soit la taille de l'entreprise.
LES DOCUMENTS A PRESENTER ET A DEMANDER LORS DE LA
VERIFICATION.
1. Documents à
présenter :
L'ordre de mission (dans la conduite d'une mission du
contrôle sur place, l'INPP envoie seul les contrôleurs de
recouvrement sont habilités à le faire c'est-à-dire ces
derniers doivent être tout d'abord formé pour vérifier
l'ensemble des situations d'un cotisant)
2. Document à demander :
La déclaration, le bilan, le plan de trésorerie,
le TFR, la balance de compte
3. Taxation d'office :
a) Lorsqu'on est en présence d'une comptabilité
irrégulière
b) L'absence totale de la comptabilité
c) Le refus de mettre les états financiers aux agents
de recouvrement
Il convient de dire que la taxation d'office est fixée
à 15% du montant à payer. Nous avons eu l'occasion dans le
service de recouvrement de remplir le document de déclaration de
l'INPP.
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