PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE.
Dans cette première partie, nous
allons faire l'historique de l'Assemblée Nationale en nous
référant à la période révolutionnaire et
celle démocratique. Les attributions, l'organisation et le
fonctionnement de cette Institutions seront également abordés.
CHAPITRE 1 :
APERÇU HISTORIQUE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Le Bénin à l'instar de la plupart des pays
africains, ex - colonie de la France, s'est inspiré de cette
dernière dans la mise en place de ses institutions.
Il s'agira ici de faire l'historique de l'Assemblée
Nationale de la période de 1972 à 1990 d'une part et de 1990
à nos jours d'autre part.
SECTION 1 : DE 1972 A
1990
Le 26 octobre 1972, le coup d'Etat militaire conduit par le
Commandant Mathieu KEREKOU a marqué le début du régime
révolutionnaire. Ce régime qui a résisté à
toute tentative de déstabilisation jusqu'en 1990 a marqué
fondamentalement la vie politique de notre pays.
PARAGRAPHE 1 : L'ASSEMBLEE
NATIONALE REVOLUTIONNAIRE (ANR)
Nous aborderons dans ce chapitre, l'origine, les
prérogatives et le fonctionnement de l'Assemblée Nationale
Révolutionnaire.
A - ORIGINE DE
L'ASSEMBLÉE NATIONALE RÉVOLUTIONNAIRE
En septembre 1976, la commission créée par le
Comité National Révolutionnaire fut installée par le
Colonel Mathieu KEREKOU. Cette commission est chargée de rédiger
un texte constitutionnel devant s'appeler loi fondamentale. Cette nouvelle loi
donna naissance à un régime conventionnel (régime
d'assemblée) .Ce régime affirme la prépondérance du
parlement dans l'organisation constitutionnelle. Cette primauté
s'accompagne d'un effacement relatif du Président de la
République.
Cette Assemblée dite Assemblée Nationale
Révolutionnaire est composée de 360 députés
appelés Commissaires du peuple, élus au suffrage universel direct
sur une liste unique par département pour une durée de 5 ans.
Elle est composée des différentes catégories
socioprofessionnelles dont dispose la Nation béninoise.
B - PRÉROGATIVES ET
FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE RÉVOLUTIONNAIRE.
Les compétences de l'Assemblée Nationale sont
définies par l'article 30 de la loi fondamentale qui stipule
« l'Assemblée Nationale Révolutionnaire est
l'organe suprême du pouvoir d'Etat en République du
Bénin..... » ; les compétences de
l'Assemblée Nationale Révolutionnaire ne sont pas limitatives.
L'Assemblée Nationale adopte et révise la loi fondamentale,
élit le Président de la République. Elle dispose
également des pouvoirs de nomination des membres de son comité
permanent, des membres de la Cour Suprême Centrale et du Procureur
Général .Toutes ces nominations interviennent sur
proposition du Comité central du Parti qui est le noyau des institutions
de l'Etat. Le comité permanent qui est l'organe dirigeant de
l'Assemblée Nationale est composé d'un Président, de deux
vices Présidents, d'un Secrétaire Général, d'un
Secrétaire Général Adjoint et des membres qui sont en
même temps Président des commissions.
L'Assemblée Nationale Révolutionnaire se
réunit deux fois par an en session ordinaire sur convocation de son
comité permanent, la durée de la session est de trois jours. La
convocation de cette session peut se faire également à la demande
des 2/3 de ses membres.
Devant cette suprématie clairement affirmée de
l'Assemblée Nationale Révolutionnaire, l'exécutif est
réduit en sa plus simple expression.
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