§3. Structure et fonctionnement de la SADC.
L'article 9 du traité de Windhoek cite les organes
principaux :
? Le Sommet de Chefs d'Etats et des Gouvernements
(Summit of Heads of States or Governments) : Qui est l'organe
suprême de la Communauté. Il se réunit une fois l'an ;
trace la politique de l'institution ; nomme les Secrétaires
exécutifs et les Secrétaires exécutifs Adjoints. Le
Président et le Vice-président sont élus par leurs pairs.
Dernièrement la RDC venait de céder la présidence de la
SADC au profit actuellement de la Namibie qui assume la présidence de la
Communauté. Ce sommet peut cependant déléguer cette
autorité au Conseil des Ministres ou à toute autre institution de
la SADC (Article 10, alinéa 3).
? Le Conseil des Ministres (Council of Ministers)
: Il se réunit trois fois l'an. Le Conseil est composé
généralement des Ministres de l'économie et des finances
et exceptionnellement d'autres ministères qui ont en charge les dossiers
de la SADC (Article 11, Alinéa 2) . Le rôle du Conseil est
d'approuver les politiques, les stratégies et programmes du travail de
la SADC (Article 11, Alinéa 3) avant que ceux-ci ne soient rendus
exécutoires par le Sommet des Chefs d'Etats et des Gouvernements. Le
Conseil des Ministres contrôle le fonctionnement et le
développement de la Communauté et assure l'application de la
politique. Une grande tâche du Conseil est de décider d'un secteur
de coopération et d'allouer la responsabilité pour
l'exécution des activités sectorielles. Le Président et le
Vice-président du Conseil sont nommés par les Etats membres.
? Les Comités Sectoriels et les Commissions
: La SADC a établi des Commissions et unités
sectorielles de coordination pour conduire et coordonner les politiques et
programmes sous-régionaux. Les secteurs sont alloués
individuellement à des Etats membres pour coordonner et assurer la
présidence. Les activités sectorielles sont supervisées
par les Comités sectoriels des Ministres. Les Ministres sont
coordonnateurs et responsables du Comité sectoriel. La Commission, dans
l'article 12, a pour rôle de guider et de coordonner la
coopération, les politiques et les programmes d'intégration comme
dans toutes les unités sectorielles. Elles peuvent être
créées si nécessaire par la Convention ou un autre
instrument ou autrement approuvé et ratifié par
MBO KOMANGO Guy La SADC et l'intégration des
économies. Enjeux et défis congolais
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le Sommet des Chefs d'Etats. Les Commissions sont des
institutions sous-régionales supportées par tous les Etats
membres pendant que les unités de coordination sectorielle font partie
des Gouvernements nationaux composés généralement par les
fonctionnaires du pays du secteur. Elle travaille en étroite
coopération avec le sectoriel et fait son rapport au Conseil des
Ministres qu'elles dépendent.
? Le Conseil permanent ou Secrétariat
Général : est la principale institution exécutive
de la SADC. Il a pour rôle d'évaluer les résultats, les
performances et d'identifier les bons et mauvais résultats afin de
concevoir le plan du futur. Cet organe est géré par un
Secrétaire exécutif. Les sièges
se trouvent à Gaborone(Botswana). Chaque Etat est
représenté par un secrétaire permanent ou une
autorité de tout rang. Comme pour le Conseil des Ministres, ici,
l'autorité vient souvent du Ministre du Plan.
? Le Tribunal : Il faut noter ici que,
beaucoup sont en projet. Toutefois, l'article 16 prévoit ce qui suit :
il sera chargé des contentieux dans la région.
A part ses organes principaux, la SADC a institué
d'autres Comités qui participent à la réalisation de ses
plans. C'est le cas du Comité de Coordination des Unités
Sectorielles. Les Etats fournissent parfois individuellement des financements
et des personnels pour les « Comités de Coordination des
Unités Sectorielles ».
Le Statut de la SADC comporte 18 chapitres et 11 articles
jusque là. Au moment de l'adhésion, l'unanimité est
exigée et il ne permet pas des réserves 82(article 2
et 4). En ce qui concerne le financement, le budget de la SADC pour le
coût opérationnel et le fonctionnement du secrétariat
exécutif et de la Commission est assise sur la cotisation faite par les
Etats membres en répartition égale agrée par le Conseil.
Le Conseil détermine également d'autres sources de revenues que
peut disposer la SADC. Les rencontres de la SADC sont tenues en rotation ;
l'Etat membre organisateur supporte les dépenses mais les
délégations des Etats eux-mêmes se supportent pendant le
séjour.
A la différence d'autres organisations, la COMESA par
exemple, où la préparation des dossiers est centralisée au
niveau de Secrétariat général, pour la Communauté
de Développement de l'Afrique Australe, les matières sont
reparties, pour leur préparation, entre les différents Etats
membres.
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