I.3. PHASES DU PROCESSUS ELECTORAL
Les élections, pour qu'elles soient reconnues
démocratiques doivent répondre aux principes fondamentaux et des
bases d'une élection démocratique qui sont les suivants
:
La liberté d'expression et d'association, le
droit des réunions et égalité de traitement.
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Elles doivent être secrètes, libre, justes,
régulières, compétitives, honnêtes et transparentes.
L'équité, la transparence et la neutralité des
autorités électorales doivent être établies dans la
loi Electorale.
La loi électorale considérée comme
encadrement juridique et politique du comportement électoral des
électeurs et des candidats et aussi comme un ensemble des règles
du jeu concernant la détermination de l'électeur et de
l'éligible stipule en plus que les élections constituent un
ensemble d'activité ou un processus subdivisé en trois phase
à savoir : La phase pré- électorale, la phase
électorale et la phase poste -Electorale40.
I3.1 la phase pré- Electorale.
Nous définissons avec KAPANGA Ferdinand la phase
pré- électorale comme une période ou un espace de temps
avant la tenue des élections. Il s'agit de la désignation du
pouvoir organisateur des élections, de la préparation
matérielle et financière des élections ; de la
présentation du calendrier électoral, de l'éducation
civique et électorale, de l'inscription sur la liste électorale,
de la présentation des candidatures et des programmes de la campagne
électorale, de l'identification des bureaux et des heures de vote, de
l'organisation de la surveillance de l'observation
électorale,...41
I.3.1.La phase électorale.
Nous définissons la phase électorale
d'après le petit dictionnaire pratique des élections de Monsieur
KAPANGA Ferdinand comme étant une période de temps qui commence
normalement lors de la publication du décret on l'annonce d'une
élection et qui se termine le jour même des
élections42.
Elle comprend : la présence des Agents
électoraux des témoins, des observateurs, des observations et des
documents et matériels électoraux dans chaque bureau de vote, le
déroulement du vote (la vérification de l'identité des
électeurs et de leurs noms sur la liste électorale, la remise
d'un
40 KAMPANGA MOTOMBO.F, Petit dictionnaire pratique des
Ection, Ed spéciale, Kinshasa, 2006,p
41 Idem
42 KAPANGA M.F.,Opcit
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ou plusieurs bulletin de vote à l'électeur,
dans l'isoloir, l'introduction d'un bulletin de vote dans une
urne)43.
I.3.3 La phase poste électorale
Nous l'entendons comme une période ou un espace de
temps après la tenue des élections et qui se termine avec
l'investiture officielle du vainqueur ou des vainqueurs d'une
élection44. Ainsi , le processus électoral
dépend t-il de l'interaction de plusieurs intervenants qui sont : les
autorités politiques du pays , les autorités judiciaires, les
autorités électorale, les autorités des forces
armées et des polices , les partis politiques, les médias,
soutien aux opérations électorales, les électeurs, les
témoins les organisations de la société civile ; les
observateurs,...45.
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