Le brevet européen unitaire:l'utopie deviendra-t-elle réalité ?

Bibliographie

A. Doctrine

· COOK Trevor, EU Intellectual property law, Oxford (Oxford Univ. Press) 2010.

· PAGENBERG Jochen, The ECJ on the Draft Agreement for a European Community Patent Court - Hearing of May 18, 2010, in IIC s.d. ( beck-online.beck.de) (30.11.2011).

· RUZEK Vincent, L'action extérieure de la Communauté européenne en matière de droits de propriété intellectuelle : approche institutionnelle, Rennes (Ed. Apogée) 2007.

· SCHADE Jürgen, Is the Community (EU) Patent Behind the Time? Globalisation Urges Multilateral Cooperation, in IIC s.d. ( beck-online.beck.de) (30.11. 2011).

· SEVILLE Catherine, EU intellectual property law and policy, Cheltenham (Edward Elgar) 2009.

· THOMANN Felix H., EU-Patent, einheitliches EU-Patentgerichtssystem und die Schweiz, in Jusletter 26 septembre 2011 ( www.jusletter.ch) (19.11.2011).

B. Jurisprudence

· Avis 1/09 de la Cour du 8 mars 2011

C. Textes législatifs

· Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973

· Traité instituant la Communauté européenne

· Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

· Traité sur l'Union européenne

· Décision 2011/167/UE du Conseil du 10 mars 2011 autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire

D. Textes des autorités

1. Propositions de la Commission européenne

· Commission européenne, Proposition de règlement du Conseil sur le brevet communautaire (COM(2000) 412 final), 2000 ( http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2000:0412:FIN:FR:PDF) (23.11.2011).

· Commission européenne, Proposition de décision du Conseil attribuant à la Cour de justice la compétence pour statuer sur les litiges relatifs au brevet communautaire (COM(2003) 827 final), 2003 ( http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2003:0827:FIN:FR:PDF) (24.11.2011).

· Commission européenne, Proposition de décision du Conseil instituant le Tribunal du brevet communautaire et concernant les pourvois formés devant le Tribunal de première instance (COM(2003) 828 final), 2003 ( http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52003PC0828:FR:PDF) (24.11.2011).

· Commission européenne, Proposition de règlement (UE) du Conseil sur les dispositions relatives à la traduction pour le brevet de l'Union européenne (COM(2010) 350 final), 2010 ( http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0350:FIN:FR:PDF) (07.12.2011).

· Commission européenne, Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil mettant en oeuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire (COM(2011) 215 final), 2011 ( http://ec.europa.eu/internal_market/indprop/docs/patent/com2011-215-final_fr.pdf) (26.11.2011).

· Commission européenne, Proposition de règlement du Conseil mettant en oeuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire, en ce qui concerne les modalités applicables en matière de traduction (COM(2011) 216 final), 2011 ( http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0216:FIN:FR:PDF) (26.11.2011).

2. Documents formels de la Commission européenne

· Commission européenne, Livre vert sur le brevet communautaire et le système des brevets en Europe (COM(97) 314 final), 1997 ( http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:1997:0314:FIN:FR:PDF) (23.11.2011).

· Commission européenne, Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social/Promouvoir l'innovation par le brevet/Les suites à donner au Livre vert sur le brevet communautaire et le système des brevets en Europe (COM(1999) 42 final), 1999 ( http://ec.europa.eu/internal_market/indprop/docs/patent/docs/8682_fr.pdf) (07.12.2011).

· Commission européenne, Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Améliorer le système de brevet en Europe (COM(2007) 165 final), 2007 ( http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52007DC0165:FR:PDF) (25.11. 2011).

· Commission européenne, Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de l'adoption d'un accord créant un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets (SEC(2009) 330 final), 2009 ( http://ec.europa.eu/internal_market/indprop/docs/patent/recommendation_sec09-330_fr.pdf) (30.11. 2011).

3. Document informel de la Commission européenne

· Commission européenne, Solutions pour un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets/La voie à suivre après l'avis 1/09 de la Cour de justice de l'Union européenne/Document informel des services de la Commission, 2011 ( http://brevet-unitaire.eu/co-ment/text/UPuEJTS6aE3/comments/wqP3kad3aD5/?prefix=%2Fco-ment&comments_auto_display=True) (28.11.2011).

4. Documents du Conseil de l'Union européenne

· Conseil de l'Union européenne, Préparation de la session du Conseil du 11 mars 2004 : Proposition de règlement du Conseil sur le brevet communautaire (7119/04), 2004 ( http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/04/st07/st07119.fr04.pdf) (24.11.2011).

· Conseil de l'Union européenne, Projet d'accord sur la Juridiction du brevet européen et du brevet communautaire (7928/09), 2009 ( http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/09/st07/st07928.fr09.pdf) (24.11.2011).

· Conseil de l'Union européenne, Conclusions du Conseil sur un système de brevets amélioré en Europe (17229/09), 2009 ( http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/09/st17/st17229.fr09.pdf) (28.11.2011).

· Conseil de l'Union européenne, Draft agreement on a Unified Patent Court and draft Statute (11533/11), 2011 ( http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/11/st11/st11533.en11.pdf) (07.12.2011).

· Conseil de l'Union européenne, Draft agreement on a Unified Patent Court and draft Statute (16741/11), 2011 ( http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/11/st16/st16741.en11.pdf) (07.12.2011).

5. Avis du Comité économique et social

· Comité économique et social, Avis sur la « Proposition de règlement du Conseil sur le brevet communautaire » (CES/2001/411), 2001 ( http://ec.europa.eu/internal_market/indprop/docs/patent/prop01c155_fr.pdf) (30.11.2011).

E. Autres

· Convention relative au brevet européen pour le marché commun (Convention sur le brevet communautaire), faite à Luxembourg le 15 décembre 1975

· Accord en matière de brevets communautaires, fait à Luxembourg le 15 décembre 1989

· Projet d'accord instituant un système de règlement des litiges en matière de brevets européens du 20 février 2004 (EPLA)