III-Fondement et justification de la loi du 22 Juillet
1996
Il s'agit de mettre en évidence les motifs
déterminants de la création de la loi qui régit les
systèmes de financement décentralisés, de préciser
son domaine d'intervention ainsi que son décret d'application.
Présenté par YAVO Yavo Guy, élève
Ingénieur en Finances
1- Fondement de la loi du 22 Juillet 1996
Les premières caisses introduites en milieu rural vers
1968 étaient essentiellement villageoises et leur gestion était
entièrement assurée par leur membre. Mais le manque
d'organisation et d'encadrement de la structure ont limité leur
efficacité et leur gestion. La naissance et l'expansion de la Banque
Agricole ont contribué à léguer au second rang la
promotion des Caisses Rurales d'Epargne et de Crédit.
La liquidation en 1990 de la Banque Nationale pour le
Développement Agricole (BNDA) a crée en milieu rural et surtout
dans les milieux pauvres du secteur informel une nécessité
urgente de mettre en place une réglementation et une organisation
adéquate et conformes à leur capacité financière et
à leur besoin de financement.
C'est ainsi que les autorités de l'UEMOA sous la
direction du ministère des finances, en collaboration étroite
avec la direction de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
(BCEAO) a conçu la loi n°96-562 du 22 Juillet 1996 portant
réglementation des Institutions Mutualistes ou Coopératives
d'Epargne et de Crédit.
Elle assure d'une part, la protection des déposants et
d'autre part, l'autonomie des Systèmes de Financement
Décentralisés (SFD). Il fallait que le secteur informel et le
milieu des pauvres puissent accéder à la mobilisation de
l'Epargne et à la distribution du crédit.
2- Contexte et Justification
Le contexte environnemental s'apprécie tant au niveau
mondial que national. En effet, la prise de conscience mondiale de la lutte
contre la pauvreté intervient dans un contexte de grand regroupement
politique et économique. A cela, il faut ajouter une réelle
volonté des Institutions financières Internationale de mettre en
place des Instruments Financiers adaptés et aptes à
réduire la pauvreté. Les différentes politiques
d'ajustement structurel appliqués à la plupart des pays africains
ont souvent aidé à redresser leur propre situation
financière.
Mais, malheureusement, ce remède pour l'état
constitue dans de nombreux cas des sources d'appauvrissement des populations
à revenu faible ou revenu inexistant. En effet, seuls les consommateurs
finaux supportent et paient les coûts réels d'ajustements
structurels.
Présenté par YAVO Yavo Guy, élève
Ingénieur en Finances
Dans le contexte de la Côte d'Ivoire, la combinaison de
plusieurs facteurs économiques et financiers, nous situe sur cette
reforme financière du secteur informel en général et du
milieu rural en particulier. On pourrait citer les éléments
suivants :
l Le désengagement de l'Etat, grand pourvoyeur
d'emplois a accentué le chômage et la croissance de la
pauvreté dans les milieux urbains ;
l Le faible taux de bancarisation du monde rural constitue
l'un des obstacles majeurs qui justifie la mise en place d'un mécanisme
souple et adapté aux spécificités et besoins du secteur
informel ;
l L'inadaptation du système bancaire classique aux
besoins du monde des pauvres et particulièrement du secteur informel
où opèrent de nombreuses femmes. Les banques classiques
orientées vers la recherche absolue de la rentabilité et du
profit s'intéressent peu ou pas du tout au financement du monde
rural.
Le système bancaire classique contribue très
faiblement à la création de richesse dans les pays à
faible taux d'industrialisation. Par voie de conséquence, ce
système classique n'est pas créateur d'emplois de main d'oeuvre.
C'est le financement de l'agriculture qui garantie le long et moyen terme un
développement économique durable et créateur d'emploi pour
une main d'oeuvre abondante.
Présenté par YAVO Yavo Guy, élève
Ingénieur en Finances
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