Le financement budgétaire de la RDC face à la crise financière de 2007

III.1.2 Evolution statistiques des différents modes de financement budgétaire

Ce point concerne la compréhension statistique des modes de financement grâce à l'explication des données chiffrées nous permettant de cerner son évolution.

I. Financement interne

1. Recettes des impôts sur le commerce extérieur^14(*)

(Recettes en millions des CDF)

Recettes	2007	2008	2009
Droit de sortie Droit d'entrée Entrepôt	8 679 097 230 595 776 58 062	12496260 360177372 -------------	11832404 428144631 -------------
Total	239 332 935	372743280	440310709

Représentation graphique :

Ce sont des recettes des impôts perçus sur le commerce extérieur frappant les importations ainsi que les exportations. Les droits de sorties se sont élevés à 8679097 CDF en 2007, 12496260 CDF en 2008 et 11832404 CDF en 2009 tandis que les recettes des droits d'entrées ont été de 230595776 CDF en 2007, 360177372 CDF en 2008 et 428144631 CDF en 2009. Les frais d'entreposages ont été de 58062 CDF en 2007 et nul en 2008 et 2009.

2. Recettes des impôts sur les revenus^15(*)

(Recettes en millions des CDF)

Recettes	2007	2008	2009
Revenus des personnes physiques Revenus des sociétés et entreprises Amendes et accroissements	71 933 545 89 409 594 30 000	431 233 967 162 550 354 172 761	169 903 937 160 510 094
Total	161 371 241	293 957 082	330 414 031

Représentation graphique :

Les revenus des personnes physiques étaient de 71933545CDF en 2007, 431233967 CDF en 2008 et 169909937 CDF en 2009, les revenus des sociétés et entreprises ont été de 89409594 CDF en 2007, 162550354 CDF en 2008, 160510094 CDF en 2009.Tandis que les amendes et accroissements ont été de 30000 en 2007, 172761 CDF en 2008 et nul en 2009.

3. Recettes des impôts sur les biens et services^16(*)

(Recettes en millions des CDF)

Recettes	2007	2008	2009
I.C.A (Intérieur) Droit de consommation Sociétés Pétrolières Contributions sur les véhicules	110 251 370 40 406 361 40 665 366 1 450 925	172 947 352 54 940 181 82 831 683 2 248 073	231 871 874 122 990 176 41 024 995 10 997 848
Total	192 774 028	312 967 289	406 884 894

Les recettes des ICA ont été de 110251370 CDF en 2007, 172947352 CDF en 2008 et 231871874 en 2009. Les droits de consommation ont été de 40406361 CDF en 2007, 54940181 CDF en 2008 et 122990176 CDF en 2009. Les contributions sur les véhicules ont été de 1450925 CDF en 2007, 2248073 CDF en 2008 et 10997848 CDF en 2009.

4.Recettes publiques

(Recettes en millions des CDF)^17(*)

Recettes	2007	2008	2009
Recettes fiscales	604 746 000	992 415 876	1 191 811 552
Impôt sur commerce extérieur Impôt sur le revenu Impôt sur les biens et services Autres recettes fiscales	239 332 935 161 371 241 192 774 028 11 267 796	372 743 280 12 496 260 312 967 289 12 748 325	440 310 709 11 832 404 406 884 894 14 201 919
Recettes non-fiscales	156 567 600	214 090 024	400 190 448
Recettes administrative, judiciaire et domaniales Porte feuille Royalties	71 582 000 36 740 061 48 245 539	81 885 762 82 831 683 49 372 579	160 877 450 24 052 548 51 356 450
Recettes exceptionnelles	32 477 000	65 172 000	512 720 305
Total	793 790 600	1 271 678 000	2  104 722 305

Les recettes totales ont été de 793790600 CDF en 2007, 1271678000 CDF en 2008 et 2104722305 CDF en 2009. En 2007, la part de recettes fiscales se chiffrait à 604746000 CDF, celle de recettes non-fiscales à 156567600 CDF et celle des recettes exceptionnelles se chiffrait à 32477000 CDF.

En 2008, la part des recettes fiscales s'est chiffrée à 992415876 CDF, celle des recettes non-fiscales était de 214090024 CDF et celle des recettes exceptionnelles était de 65172000 CDF.

En 2009, la part des recettes fiscales se chiffrait à 1191811552 CDF, 400190448 CDF des recettes non-fiscales et 512720305 CDF des recettes exceptionnelles.

II. Financement extérieur

Dans ce mode de financement, il s'agit de démontrer l'évolution statistique de ressources en provenance de l'extérieur sous formes des dons, des prêts, des aides assurées par de partenaires exterieurs.ces ressources proviennent précisément des partenaires bilatéraux et multilatéraux. Avant de présenter ces statistiques, il convient de spécifier les sources de ces ressources de manière claire.

-Assistance Multilatérale

L'assistance Multilatérale est assuré par :

-Nations unis (O.N.U)

-Commission européenne

-Banque Mondiale(B.M)

-Banque Africaine de Développement (BAD)

Leurs aides sont les plus souvent orientées vers la coopération technique, les projets d'investissements et autres.

-Assistance Bilatérale

L'assistance bilatérale est assurée par :

-Belgique

-France

-Etats Unis et autres.

Donations Multilatérales (millions de USD)

ORIGINES	2007	2008	2009
-Nations Unies -Commission Européenne -Banque Mondiale -Banque Africaine de Développement	435,4 388,1 198,5 0,4	198,6 234,5 383,6 0,1	170,7 279,1 338,3 100,9
TOTAL	1022,4	843,7	889

Les donations multilatérales des Nations-Unies étaient de 435,4 millions de USD en 2007, 198,6 millions de USD en 2008 et 170,7 millions de USD en 2009.Celles de la Commission Européenne était de 388,1 millions de USD en 2007, 234,5 millions de USD en 2008 et 279,1 millions en 2009.

Les donations de la Banque Mondiale et la BAD pour les années se sont respectivement chiffrées à 198,5 et 0,4 millions en 2007, 383,6 et 0,1 millions en 2008 et enfin 338,3 et 100,9 millions de USD en 2009.

Dotations Bilatérales

Origines	2007	2008	2009
Belgique France Allemagne Italie Finlande Canada Japon Pays-Bas Espagne Suède Suisse Royaume-Unis U.S.A Chine Inde Afrique du Sud Autres	67,3 8,3 11,5 7,8 --- 41,9 29,3 65,3 16,8 1,8 116,5 23,1 --- 0,2 --- --- ---	162 25,9 26,6 21,1 0,3 24,7 65,9 55,9 22,9 49,8 2,1 48,5 121 16,6 13,7 4,2 5,0	23,9 11,2 53,8 ----- ----- 40,5 88,9 42,4 14,0 7,5 ---- 75,7 30 ---- ---- ---- ----
TOTAL	390,3	665,9	388,0

Les ressources provenant de l'extérieur^18(*)

Ressources	2007	2008	2009
Aides Multilatérales	1022	843,7	889
Aides bilatérales	390,3	66,59	388
TOTAL	1413	1 509,6	1 277

Représentation graphique :

les aides multilatérales et bilatérales etaient respectivement de 1022 et 390,3 millions de USD en 2007, 843,7 et 66,59 millions de USD en 2008 et 889 et 388 millions de USD en 2009.

* ¹⁴ Rapport annuel de la BCC, 2009

* ¹⁵ Rapport annuel de la BCC, 2009

* ¹⁶ Rapport annuel de la BCC,2009

* ¹⁷ Rapport annuel de la BCC, 2009

* ¹⁸ Rapport annuel de la BCC,2009