Le financement budgétaire de la RDC face à la crise financière de 2007

CHAPIII. FINANCEMENT BUDGETAIRE ET LA CRISE FINANCIERE ET ECONOMIQUE

III.1 FINANCEMENT BUDGETAIRE

Le financement budgétaire un Etat, concerne la mobilisation des ressources pour un Etat. la nation par le truchement de son gouvernement mettra sur pieds des bonnes politiques afin de permettre une bonne mobilisation des ressources lui permettant de faire face aux besoins de gestion et ceux de sa population.

Ce financement budgétaire est constitué des opérations qui consistent à obtenir des ressources nécessaires à la réalisation des projets inscrits dans le budget.il permet donc à un Etat, une collectivité d'assurer les dépenses de fonctionnement de l'administration publique, de garantir les investissements importants qui peuvent permettre une croissance et un développement.

Ces financements budgétaires entrainent diverses activités annexes entre autres le paiement ou le transfert des liquidités, la gestion de la gestion de la dette. Le gouvernement qui représente une nation va alors chercher des moyens d'origines interne ou externe afin de permettre le financement de son budget. Donc le financement budgétaire peut comprendre une part des ressources propres de l'Etat et des ressources reçues des institutions financières et des partenaires extérieurs.

III.1.1 Modes de financement budgétaire en RDC

Le mode de financement budgétaire concerne les canaux des mobilisations ressources servant au financement budgétaire et expliquant l'origine des ressources dont dispose une nation. Parmi les modes de financement budgétaire, on cite :

-le financement interne

-le financement externe

Ces deux modes de financement sont ceux qui permettent le mobilisation des ressources pour un Etat.

1.Financement interne

Ce mode de financement est lié à toutes les ressources provenant de l'activité intérieure du pays. Donc il concerne toutes les activités réalisées en RDC. Ce mode de financement comprend :

*les ressources fiscales liées aux impôts

*les ressources non-fiscales qui comprennent :

-les ressources domaniales

-les ressources administratives

-les ressources judiciaires

-les ressources parafiscales

-Emprunt public

*Recettes fiscales^12(*)

Elles sont des recettes découlant de l'imposition sur les activités économiques d'une nation. Elles représentent une bonne part des recettes totales de l'Etat. Elles sont composées d'impôts directs let indirects créant une distinction entre un contribuable et redevable. Elles permettent à l'Etat de mettre en oeuvre différentes politiques.

Les impôts directs sont donc supportés de manière directe par les personnes sujettes et sont souvent recouvrés à l'aide d'un rôle qui est une liste nominative des contribuables. Cette liste établit les informations importantes des contribuables et ceux-ci sont listés en ordre alphabétique.

Les impôts indirects sont donc perçus sur les dépenses qui s'incorporent dans le prix des biens et services consommés. De manière claire, c'est un impôt qui frappe le revenu dans la phase de sa consommation ou son utilisation. Il existe dans ce type d'impôts deux catégories.il s'agit bien évidemment de :

-la taxe sur la valeur ajoutée(TVA), qui jusque là n'a pas encore été installée de manière régulière et définitive en RDC. Elle est une taxe sur la consommation.

-les contributions relatives à certaines activités déterminées ou certains produits.

Donc les recettes fiscales proviennent des impositions de l'Etat sur les agents, les personnes physiques ou morales qui sont appelées contribuables ou redevables.

*Recettes non-fiscales^13(*)

En plus des impôts, l'Etat dispose des ressources non-fiscales qui occupent une place secondaire dans le budget de l'Etat. Les recettes non-fiscales s'agissent de :

-des revenus du patrimoine de l'Etat qui comprennent des prélèvements versés par des organismes publics, des dividendes versés par les entreprises dont l'Etat est actionnaire, des revenus du domaine de l'Etat.

-des revenus des activités industrielles et commerciales de l'Etat ainsi que les rémunérations pour les services rendus.

Les ressources non-fiscales de l'Etat peuvent varier ou fluctuer dans des proportions importantes car les dividendes versés par les entreprises publiques dépendent de la situation du pays ou encore de la conjoncture.

Donc les recettes non-fiscales recouvrent des sources de financements multiformes, elles sont caractérisées par leur hétérogénéité.

Elles ont comme composantes l'ensemble des prélèvements de nature non fiscale entre autres les taxes, les redevances, des produits du domaine de l'Etat.

-Recettes domaniales : les recettes domaniales sont des ressources que l'Etat fixe dans les domaines public et privé.

En ce qui concerne le domaine public, les recettes domaniales concernent les biens par nature ou par destination, qui ne sont pas susceptible d'appropriation privée.il s'agit des biens que l'Etat détient en quantité en qualité du pouvoir souverain. Ce sont des biens affectés au service public pour l'usage public.il s'agit des droits de péages, des immobiliers, des droits de navigation et tant d'autres.

Concernant le domaine privé, les recettes domaniales concernent tous les biens qui sont affectés directement au service public mais qui peuvent être mis en location ou vendus. Nous citerons, pour la compréhension, les ventes des immeubles privés, les droits de coupe de bois du domaine privé. En RDC, le service spécialisé à la perception de ces recettes est la DGRAD (Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales).

-Recettes administratives : les recettes provenant des taxes administratives constituent le prix acquitté par un usager d'un service public en contrepartie des prestations ou avantages qu'il retire de ce service, par exemple l'affranchissement d'un courrier ou des timbres de poste.

-Recettes judiciaires : Les recettes judiciaires sont constituées essentiellement des amendes pénales, des frais de production de jugement, des droits proportionnels et tant d'autres qui soient des recettes ayant trait aux dossiers judiciaires des différents cours et tribunaux ainsi que d'autres instances judiciaires. En RDC, le service habilité à la perception de ces taxes est la DGRAD.

-Recettes parafiscales : ce recettes sont des prélèvements opérés par certains organismes publics représentant l'Etat ou des organismes semi-publics, économiques ou sociaux pour assurer les financements des certains projets. Sur le plan national, nous pouvons citer le Fond pour la Promotion de l'Industrie(FPI), des cotisations sociales des l'INSS et à l'INPP.

Donc par les recettes parafiscales, on désigne toutes les recettes provenant des prélèvements obligatoires effectués sur les particuliers ou sur les entreprises afin de financer un ensemble déterminé des prestations spécifiques.

*Emprunt public 

Ce système est aujourd'hui un moyen normal permettant le financement budgétaire d'un pays, il est généralement contracté pour financer les dépenses d'investissements nécessaires à l'intérêt général.

L'emprunt public est donc une prestation pécuniaire fournie par les particuliers moyennant une contrepartie. Pour recourir à l'emprunt, il est nécessaire que les conditions suivantes soient réunies :

-l'existence d'une épargne publique

-un crédit public suffisant pour attirer cette épargne vers l'Etat.

Il faudra signaler que ce système peut avoir un impact sur les investissements privés dans la mesure où il réduit la capacité d'investissement des privés. C'est ainsi qu'on parle donc de l'effet d'éviction.

2. Financement extérieur

Ce mode de financement concerne les ressources dont bénéficie l'Etat de ses partenaires extérieurs au developpement.il peut prendre diverses formes selon le motif de financement. Dans cette catégorie, il s'agit des financements qui proviennent des partenaires qui interviennent dans l'octroi des moyens financiers à l'Etat.

ces moyens proviennent bien évidemment des partenaires classés dans différentes catégories à savoir des partenaires bilatéraux et des partenaires multilatéraux.

Ce financement constitue une ressource importante pour l'Etat car il lui permet d'intervenir dans la vie économique, d'assurer certains investissements et d'assurer certains équilibres macroéconomiques.

Ce financement peut prendre les formes suivantes :

- Prêts ;

- Aides Publiques au Développement(APD) ;

- Dons, etc.

*Prêts ou Dettes extérieures

En économie, les dettes extérieures désignent l'ensemble des dettes qui sont dues par un pays, à des préteurs étrangers.

Le prêt est donc un acte qui consiste à transmettre des moyens financiers ou matériels avec des clauses déterminées sur l'échéance, les intérêts, les modalités de remboursement.

Par exemple, les prêts du FMI sont contractés sous forme d'un accord qui stipule les mesures spécifiques que le pays contractant doit appliquer pour résoudre le problème des balances des paiements.

Hormis les institutions de bretton woods, il existe d'autres partenaires qui sont des pays regroupés au sein des institutions telles que le Club de Paris, et certaines institutions bancaires regroupées au sein du Club de Londres.

il est important de rappeler qu'en ce qui concerne la RDC, son budget connait un financement extérieur d'une bonne proportion des partenaires au développement.

*Aides Publiques au Développement

Elle est une assistance financière fournie par une entité publique telle qu'une collectivité ou un Etat à un pays en développement sous diverses formes telles que les dons ou des prêts à faible taux d'intérêt dans le but de contribuer au développement du pays concerné.

Parmi les débiteurs, nous pouvons citer les membres du club de Paris, du club de Londres, les Institutions Financières Internationales et les pays non membre du club de Paris. Les institutions financières Internationales se retrouvent dans le partenariat multilatéral. Elles regroupent le FMI, la Banque Mondiale ainsi que les banques et fonds régionaux tels que la Banque Africaine de Développement.

*Dons

Le don est donc lune assistance qui est offerte à un pays afin de lui permettre d'assurer ses dépenses, il est non remboursable et ne porte pas les intérêts.

* ¹² Notes de cours de finances publiques, Lukusa dia Bondo

* ¹³ Notes de cours de finances publiques, Lukusa dia Bondo