La problématique de la fiscalisation du secteur informel. Cas de l'impôt synthétique au Mali

2. Définitions et rôle de la fiscalité :

2.1. Définition:

La fiscalité est un ensemble de règles juridiques et techniques nécessaires à l'établissement de l'impôt, qui permet d'établir le champ d'application, la base d'imposition, le mode de recouvrement.

S'agissant de l'impôt, d'après Gaston JEZE^3(*): « L'impôt est un prélèvement obligatoire, pécuniaire sans contre partie immédiate requis par voie d'autorité permettant à l'Etat de jouer son rôle de classe à travers l'éducation, la santé, la sécurité etc. ».

Une autre définition est celle donnée par Louis Trotroba^4(*) qui considère l'impôt comme: « La répartition des charges entre les individus d'après leur faculté contributive ».

Quant à l'impôt synthétique, il est un impôt annuel libératoire de toutes autres taxes. C'est un impôt comprenant plusieurs types de taxes telles que: la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l'Impôt sur le Bénéfice Industriel et Commercial (IBIC), l'Impôt sur les Traitement et Salaires (ITS), le Droit de Patente (DP), la Contribution Forfaitaire (CF), la Taxe de Logement (TL), la Taxe de Formation Professionnelle (TFP), la Chambre de Commerce et d'Industrie du Mali (CCIM). L'impôt synthétique est aussi appelé la vignette synthétique parce qu'il est acquitté par une vignette.

Selon le Système Comptable Ouest Africain(SYSCOA) aussi, l'impôt synthétique est annuel. La période d'imposition s'étend du 1^er janvier au 31décembre. C'est un impôt libératoire de plusieurs impôts et taxes. Il permet de réaliser une économie de temps et d'argent, une simplification et un allégement des procédures fiscales.

Une économie de temps :

- pour l'administration fiscale qui ne gère plus le régime du forfait (abrogé) ;

- pour les contribuables qui ne se présentent qu'une seule fois pour s'acquitter de leurs vignettes.

Une économie d'argent :

- pour l'administration fiscale par la diminution de la consommation des imprimés ;

- pour les contribuables parce que le montant de leurs impôts est payé antérieurement.

Une simplification et un allégement des procédures :

- pour l'administration fiscale qui a moins de tâches à exécuter ;

- pour les contribuables qui bénéficient d'une procédure plus courte et précise et d'une sensible réduction des montants d'impôts à payer.

2.2. Rôle de la fiscalité :

D'une manière générale, d'après l'analyse des finances publiques, l'impôt sert à couvrir les charges publiques puisque le budget de l'Etat est principalement constitué des recettes fiscales et des recettes douanières. Ainsi, avec l'adhésion du Mali à l'espace UEMOA, qui se traduit par un déficit des recettes douanières avec la libre circulation des personnes, des biens et des services, l'économie malienne repose sur les recettes fiscales.

L'impôt permet à l'Etat de mobiliser des recettes, c'est aussi un instrument de politique économique, car l'Etat à travers la fiscalité peut encourager ou décourager l'usage ou la consommation d'un bien ou d'un service, par exemple, le cas de l'ISCP, comme le cas des boissons alcoolisées, du tabac, du carburant.

Dans l'exonération de la TVA par rapport aux outils informatiques, l'impôt a un caractère incitatif à l'investissement et à l'épargne. Cela permet aussi de résorber le chômage. L'Etat accorde des exonérations aux jeunes diplômés.

De même, l'impôt permet à l'Etat de redistribuer les revenus à travers la construction des routes, des hôpitaux, des écoles, d'accorder, pendant le mois de carême, des facilités sur certains produits (le sucre, le lait, le riz, etc.).

L'impôt synthétique payé par les contribuables une seule fois dans l'année pour l'ensemble des activités et des revenus cumulés est à la fois libératoire pour les volontaires et incitatif pour les agents économiques du secteur informel.

La baisse du taux de l'impôt et la suppression des multiples formalités sont des moyens incitatifs certains pour amener le maximum d'opérateurs économiques à s'acquitter de leurs obligations vis-à-vis de l'Etat.

* ³ Gaston JEZE : Droit fiscal, éditer par Raymond FERRETTI en1936, Page 2

* ⁴ Luis Trotrobas : juriste et avocat français dans Guide des ressources financières, page 19.