WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La problématique de la fiscalisation du secteur informel. Cas de l'impôt synthétique au Mali

( Télécharger le fichier original )
par Fousseyni Coulibaly
Faculté des sciences économiques et de gestion - Maà®trise 2010
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

1-2. Objectifs visés par l'impôt synthétique:

Les objectifs visés par l'impôt synthétique sont entre autres de:

· simplifier et alléger la fiscalité des petits contribuables qui sont, pour la plupart, peu ou pas instruits ;

· élargir l'assiette fiscale par l'appréhension de gisements fiscaux jusque là inexploités à cause de la complexité du système ;

· permettre à tous ceux qui réalisent des activités à but lucratif de s'acquitter de leurs devoirs civiques sans trop d'obligation ;

· simplifier les procédures d'imposition des assujettis ;

· harmoniser la législation fiscale nationale avec les dispositions prévues par la directive N°2 de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;

· fiscaliser le secteur informel.

1-3. Intérêts de l'harmonisation des législations nationales en matière de fiscalité dans les pays de l'UEMOA :

Avec la mondialisation actuelle en cours, aucun pays ne peut résister seul à l'assaut des regroupements. C'est ainsi qu'à l'image de l'Union Européenne, huit Etats africains ayant en commun le franc CFA ont décidé de la création de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Mali, Niger, Sénégal, Togo et Guinée Bissau). Le traité de l'UEMOA, signé à Dakar le 10 janvier 1994, vise la création d'un véritable espace d'échanges intégré au triple plan juridique, économique, et financier. C'est l'aboutissement d'un long processus entamé depuis 1990. L'UEMOA est dotée d'organes compétents en vue de l'atteinte de ses objectifs. Ce sont :

· la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement ;

· le Conseil des Ministres ;

· la Commission ;

· la Cour des Comptes ;

· le Comité Interparlementaire.

L'UEMOA vise entre autres :

· la création d'un marché commun avec suppression des droits de douanes entre les Etats membres (libre circulation des personnes, biens, et capitaux) ;

· la coordination des politiques sectorielles nationales (routes entre Etats, barrages communs tel que celui de Manantali ...) ;

· la convergence des politiques macro-économiques (nomenclature budgétaire, statistiques, taux du Produit Intérieur Brut (PIB), y compris la prise en compte de l'harmonisation des législations fiscales, etc. ;

· l'harmonisation des législations des Etats et particulièrement des législations OHADA (Organisation pour l'Harmonisation des Droits des Affaires en Afrique - SYSCOA etc...) ;

· la réduction des disparités excessives prévalant dans la structure et l'importance des prélèvements fiscaux des Etats afin d'éviter la concurrence déloyale ;

· la réduction des distorsions entre la production et la consommation par l'application du taux d'imposition variant dans une fourchette déterminée en ce qui concerne les impôts indirects ;

· l'incitation à l'investissement par l'application de taux égaux par Etat membre de telle sorte que les activités de production soient traitées sur le même pied d'égalité et de manière équitable dans tous les pays de l'union.

Il faut cependant noter que cette harmonisation ne vise pour le moment que la TVA et l'Impôt Spécial sur Certains Produits.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984